Vers une révision du bouclier fiscal ?

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politicien
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Message non lu par politicien » 12 sept. 2010, 10:41:00

Bonjour,  Le bouclier fiscal, renforcé par Nicolas Sarkozy en 2007, pourrait être soumis à certaines conditions Très critiqué par la gauche depuis son renforcement en 2007, le bouclier fiscal -symbole de la politique de Nicolas Sarkozy- pourrait évoluer dans les prochaines années à en croire Henri Guaino (conseiller à l'Elysée) et Claude Guéant (secrétaite général de l'Elysée).

C'est la première fois qu'on évoque, à ce niveau, des évolutions du bouclier.  François Baroin, le ministre du budget, avait déjà évoqué en août une réflexion du gouvernement français sur l'ISF et le bouclier fiscal. "Ces dispositifs n'existent pas en Allemagne, où l'activité économique est florissante", avait-t-il souligné après une rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.  Les remboursements obtenus grâce au bouclier pourraient être liés à des investissements dans les PME, selon les déclarations d'Henri Guaino. Ces déclarations, qui interviennent à la veille du débat sur les retraites et en pleine affaire Woerth-Bettencourt, font écho aussi à des déclarations au sein de la majorité pour qui le bouclier fiscal est de plus en plus difficile à défendre (En avril, 13 députés UMP avaient demandé la suppression du bouclier). Une situation d'autant plus difficile qu'on annonce pour le prochain budget une hausse de la fiscalité de quelque 10 milliards d'euros.

Néanmoins, il ne semble pas que les évolutions possibles soient prévus pour l'année 2011...mais peut-être pour l'année 2012.

Le bouclier fiscal profiterait à 16.000 contribuables qui se verraient rembourser 600 millions d'euros par Bercy. Par exemple, selon Médiapart, Liliane Bettencourt aurait reçu un chèque de 30 millions d'euros à ce titre en 2010.

La piste évoquée pourait être de lier le bouclier à des investissements dans les PME. Une mesure qui existe déjà pour permettre aux plus riches contribuables de diminuer leur ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Rappel
 Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006 (gouvernement Villepin) qui instaure qu'un contribuable ne peut acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs. Ce pourcentage concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières et la taxe d'habitation sur la résidence principale mais n'incluait pas les cotisations sociales.

Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de la campagne présidentielle de 2007 qu'il voulait « un bouclier fiscal à 50 % y compris la CSG et la CRDS ». La loi TEPA du 1er août 2007 a ainsi abaissé le seuil à 50 % du revenu déclaré et intègre, malgré l'opposition du Nouveau Centre, les contributions sociales au titre des impôts servant de référence au calcul du bouclier. La gauche a immédiatement parlé de "boulet fiscal". «Lorsque le bouclier fiscal avait été mis ne place en 2007, j’avais dit : « Pour le pays, ce sera un boulet fiscal », a rappelé Laurent Fabius en 2010. C’est ce qui est en train de se passer. Les 100 personnes les plus fortunées touchent un chèque de plus d’un million d’euros par an, prélevé sur les impôts des Français. Et à chaque fois que l’on demande un effort aux contribuables, ces personnes en sont exonérées. Ce n’est plus une politique fiscale, c’est une collection de passe-droits».

La question du bouclier fiscal entraîne immédiatement un autre débat, à droite notamment mais plus seulement, sur la légitimité de l'ISF qui rapporte plus de 3 milliards d'euros par an. Et c'est là où le débat devient de plus en plus politique à moins de deux ans de la présidentielle.  Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 12 sept. 2010, 10:45:00

politicien a écrit :François Baroin, le ministre du budget, avait déjà évoqué en août une réflexion du gouvernement français sur l'ISF et le bouclier fiscal. "Ces dispositifs n'existent pas en Allemagne, où l'activité économique est florissante", avait-t-il souligné après une rencontre avec le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. 
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Alors ça c'est la meilleure ! Ça fait des années que Sarkozy justifie son bouclier fiscal par l'existence d'un tel dispositif outre-Rhin. On nous aurait menti ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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artragis
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Message non lu par artragis » 12 sept. 2010, 11:09:00

Le bouclier fiscal profiterait à 16.000 contribuables qui se verraient rembourser 600 millions d'euros par Bercy. Par exemple, selon Médiapart, Liliane Bettencourt aurait reçu un chèque de 30 millions d'euros à ce titre en 2010.
bizarre... rien que pour la réunion
en 2008 1001 riches ont profité du blouclier fiscal (et ont donc sûrement reçu des chèques du fait de la non simultanéité entre impôt sur le revenu et ISF) , il faut à cela ajouter 194136 pauvres dont 10700 RMIste, qui, eux, n'ont pas été remboursés puisque le bouclier fiscal les a surtout protégé de la taxe foncière, taxe d'habitation, payée en même temps que l'IR. (J.Marseille)

La phrase est donc soit super déformée (et devrait être 16 000 riches se voient remboursés... et non 16 000 riches ont le bouclier fiscal), soit des choses ont été oubliées.

Par contre j'ai appris un truc là, je savais pas que la CRDS, CSG étaient comprises.
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racaille
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Message non lu par racaille » 12 sept. 2010, 12:26:00

Perso je n'avais pas entendu parler d'une révision du bouclier fiscal mais d'un léger ajustement. Attention à ne pas déformer les éléments de langage de l'Elysée s'il vous plait !
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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artragis
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Message non lu par artragis » 12 sept. 2010, 13:07:00

politicien, c'est de quel journal?
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

Georges
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Message non lu par Georges » 12 sept. 2010, 13:24:00

"Par contre j'ai appris un truc là, je savais pas que la CRDS, CSG étaient comprises."

C'est pour cela que dans les faits le bouclier fiscal n'est pas à 50%, mais à 41%.
"

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johanono
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Message non lu par johanono » 12 sept. 2010, 22:34:00

Le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt : l'ISF. Perso, je ne suis pas choqué que l'on cherche à réduire l'imposition des plus riches pour les convaincre de payer leurs impôts en France plutôt qu'à l'étranger. Le seul problème, c'est que ce bouclier fiscal ne fait qu'ajouter à la complexité de notre système fiscal. Il faudrait mieux s'engager dans la voie de la simplification, notamment en supprimant l'ISF. 

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Message non lu par mps » 12 sept. 2010, 23:01:00

La sagesse serait bien entendu de supprimer l'ISF (qui ne rapporte rien ou presque), de déruire les taux fiscaux à 3 ou 4, poliment modérés, et e supprimer bonnombre de niches fiscales, pour ne garder que les franchement incitatives.

Mais aussi ne pous rien changer ensuite pendant longtemps : l'économie a besoin de stabilité,et il est difficle de faire unprévisonnel à 5 ans, quand les règles du jeu changent tous les 6 mois.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par GIBET » 13 sept. 2010, 01:36:00

mps a écrit : La sagesse serait bien entendu de supprimer l'ISF (qui ne rapporte rien ou presque), de déruire les taux fiscaux à 3 ou 4, poliment modérés, et e supprimer bonnombre de niches fiscales, pour ne garder que les franchement incitatives.

Mais aussi ne pous rien changer ensuite pendant longtemps : l'économie a besoin de stabilité,et il est difficle de faire unprévisonnel à 5 ans, quand les règles du jeu changent tous les 6 mois.
+1000
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Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2010, 10:08:00

Johanono, pourquoi veux-tu à ce point tout "simplifier" ? Sais-tu d'où est née cette "complexité" des lois ? C'est parce qu'initialement, les choses étaient simples, mais qu'il se trouvait toujours des petits malins pour contourner ces choses simples. Donc, il a fallu broder et broder pour empêcher les petits malins de contourner l'esprit de l'impôt ou des taxes. De plus, en simplifiant, on considèrerait qu'il n'y aucun cas particulier dont il faudrait tenir compte, et qui serait oublié par tes simplifications. Ce qui serait évidemment une erreur.

L'ISF existe pour empêcher que l'argent ne dorme sur des comptes en banque. Le supprimer n'aurait pas empêché les riches de se barrer, aucun pays au monde n'étant "compétitif" face aux paradis fiscaux. A part prendre de véritables mesures de rétorsion contre ces pays, je ne vois pas de solution. Par ailleurs, si certains riches ont envie de se barrer, je leur souhaite personnellement bon vent. La France n'a pas besoin d'eux pour tourner. La preuve: ils sont partis et la France tourne.

Enfin, il faut noter que l'ISF a été supprimé par le bouclier fiscal.

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Message non lu par johanono » 13 sept. 2010, 13:18:00

Pas besoin de comparer la France aux "paradis fiscaux". Comparons la d'abord à ses proches voisins. Car les riches contribuables français qui quittent la France ne vont en général pas très loin : beaucoup d'entre eux partent en Suisse, en Belgique, au RU. Commençons d'abord par être "compétitifs" vis-à-vis de ces pays-là.

Que de riches contribuables partent payer leurs impôts ailleurs n'a pas l'air de te gêner, sauf que cela génère un énorme manque à gagner pour la France au niveau des recettes fiscales.

Ensuite, j'ai plutôt le sentiment que c'est la multiplicité des niches et dispositifs particuliers qui génère la fraude et qui permet à des petits malins, comme tu dis, de contourner l'esprit de l'impôt ou des taxes. En outre, la complexité nuit au débat démocratique, car personne ne sait vraiment qui profite de quoi, et tout le monde soupçonne tout le monde d'avoir des avantages indus.

Une simplicité retrouvée réduirait les risques de fraude et permettrait une meilleure transparence.

J'ai une conception assez simple de l'impôt sur le revenu : celui doit uniquement être fonction des revenus et du niveau de vie (c'est d'ailleurs le sens de la DDHC), et pas de la question de savoir si vous faites garder vos enfants par Pierre, Paul, Jacques ou Tartampion ou si vous investissez dans les DOM-TOM ou dans le locatif ou des dans les énergies renouvelables. Si l'Etat veut encourager telle ou telle pratique, il vaut mieux que cela prenne la forme de subventions séparées, comme cela se pratique déjà avec l'ANAH, par exemple. En outre, les subventions seraient plus efficaces, car elles sont versées instantanément, tandis que pour bénéficier de la déduction fiscale, il faut attendre l'année suivante.

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Message non lu par johanono » 13 sept. 2010, 13:21:00

Autre point important : la complexité génère des frais de recouvrement accrus. Par exemple, aujourd'hui, il faut des fonctionnaires pour recouvrer l'ISF, et il faut d'autres fonctionnaires pour mettre en oeuvre le bouclier fiscal. Si on supprimait les deux, ça permettrait peut-être de faire des économies... 

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Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2010, 13:31:00

"Que de riches contribuables partent payer leurs impôts ailleurs n'a pas l'air de te gêner, sauf que cela génère un énorme manque à gagner pour la France au niveau des recettes fiscales."

On s'en tape.

"tout le monde soupçonne tout le monde d'avoir des avantages indus."

Pour moi, ça n'est pas un argument pour réformer. Tout le monde jalouse tout le monde, ça n'est pas nouveau, et ça ne changera jamais. Les blancs jalousent les noirs et les arabes (+ d'aides sociales), les travailleurs jalousent les chômeurs (salopard d'assistés), les ouvriers jalousent les cadres (gagnent +), et les cadres jalousent les ouvriers (travaillent - et + de vacances). Toutes ces idées reçues sont-elles vraies ? Non. On ne va pas faire une énorme réforme juste pour que tout le monde sache combien gagnent les autres.

"En outre, les subventions seraient plus efficaces, car elles sont versées instantanément, tandis que pour bénéficier de la déduction fiscale, il faut attendre l'année suivante."

Il suffirait d'adopter le prélèvement à la source pour régler le problème. Notre système d'IR est archaïque de ce point de vue.

"Autre point important : la complexité génère des frais de recouvrement accrus. Par exemple, aujourd'hui, il faut des fonctionnaires pour recouvrer l'ISF, et il faut d'autres fonctionnaires pour mettre en oeuvre le bouclier fiscal. Si on supprimait les deux, ça permettrait peut-être de faire des économies..."

... et des chômeurs. Je n'arrive pas à comprendre ce discours visant à faire des économies en supprimant des emplois. Tu dis ça parce qu'un chômeur coûte moins cher qu'un fonctionnaire ? Un peu cynique, non ?

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Message non lu par johanono » 13 sept. 2010, 13:55:00

"Que de riches contribuables partent payer leurs impôts ailleurs n'a pas l'air de te gêner, sauf que cela génère un énorme manque à gagner pour la France au niveau des recettes fiscales."

On s'en tape.
Donc nos recettes fiscales diminuent à cause de ces phénomènes d'exil fiscal, et toi tu t'en fous ? Curieuse conception de l'économie...
"tout le monde soupçonne tout le monde d'avoir des avantages indus."

Pour moi, ça n'est pas un argument pour réformer. Tout le monde jalouse tout le monde, ça n'est pas nouveau, et ça ne changera jamais. Les blancs jalousent les noirs et les arabes (+ d'aides sociales), les travailleurs jalousent les chômeurs (salopard d'assistés), les ouvriers jalousent les cadres (gagnent +), et les cadres jalousent les ouvriers (travaillent - et + de vacances). Toutes ces idées reçues sont-elles vraies ? Non. On ne va pas faire une énorme réforme juste pour que tout le monde sache combien gagnent les autres.
On ne va pas faire une réforme juste pour ça, mais c'est quand même un argument parmi d'autres. Si une réforme permet une plus grande sérénité du débat démocratique, tout en réduisant les risques de fraudes et les frais de recouvrement, il ne faut pas s'en priver.
"En outre, les subventions seraient plus efficaces, car elles sont versées instantanément, tandis que pour bénéficier de la déduction fiscale, il faut attendre l'année suivante."

Il suffirait d'adopter le prélèvement à la source pour régler le problème. Notre système d'IR est archaïque de ce point de vue.
Le prélèvement à la source, c'est l'employeur qui paye directement l'IR, par prélèvement sur le salaire, à un taux déterminé à l'avance, comme ça se passe déjà, par exemple, pour la CSG. Techniquement, il assez difficile de concilier le prélèvement à la source avec un crédit d'impôt. A moins que tu ne nous démontres le contraire...
"Autre point important : la complexité génère des frais de recouvrement accrus. Par exemple, aujourd'hui, il faut des fonctionnaires pour recouvrer l'ISF, et il faut d'autres fonctionnaires pour mettre en oeuvre le bouclier fiscal. Si on supprimait les deux, ça permettrait peut-être de faire des économies..."

... et des chômeurs. Je n'arrive pas à comprendre ce discours visant à faire des économies en supprimant des emplois. Tu dis ça parce qu'un chômeur coûte moins cher qu'un fonctionnaire ? Un peu cynique, non ?
La France a énormément de fonctionnaires, mais aussi beaucoup de secteurs où le manque de moyens est patent. C'est bien la preuve d'une mauvaise répartition des dépenses publiques. Si on veut augmenter les moyens là où il y a besoin, il faudra bien optimiser la gestion des ressources publiques, car on ne peut pas augmenter éternellement les impôts. C'est cela, la réforme de l'Etat. Donc en effet, il faut supprimer des fonctionnaires là où il y en trop, pour en mettre là où il n'y en a pas assez.

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Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2010, 14:15:00

"Donc nos recettes fiscales diminuent à cause de ces phénomènes d'exil fiscal, et toi tu t'en fous ? Curieuse conception de l'économie..."

Ce n'est franchement pas le plus gros de nos recettes. On ne va pas s'aplatir devant les riches, et puis quoi encore ? Je ne suis pas du genre à implorer.

"tout en réduisant les risques de fraudes"

Pareil, les fraudes, ce n'est qu'une supposition. Qui est capable de les chiffrer ? Personne. On ne va pas réformer sur des suppositions.

"Techniquement, il assez difficile de concilier le prélèvement à la source avec un crédit d'impôt."

Simple, l'état te fait un chèque du montant du crédit d'impôt.

"Donc en effet, il faut supprimer des fonctionnaires là où il y en trop, pour en mettre là où il n'y en a pas assez."


Si on le voit comme ça, d'accord. Mais j'attends de voir.

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