Chirac et "ses affaires"

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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 19:14:00

Chirac et "ses affaires"

Sur quel dossier le président va-t-il être jugé ? Que risque t-il ? Europe1.fr fait le point.

C’est une semaine décisive pour Jacques Chirac. L’ancien président de la République sera fixé vendredi sur les infractions pour lesquelles il est renvoyé en correctionnelle et sur la date de son procès.

Les emplois fictifs

Détournements de fonds publics. L'ancien locataire de l'Elysée doit comparaître, aux côtés de neuf autres prévenus, pour 21 emplois présumés de complaisance qui auraient été payés par le maire de Paris, entre octobre 1992 et mai 1995. Pour ces faits, Jacques Chirac a été mis en examen, le 27 novembre 2007, pour "détournement de fonds publics". Il encourt jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité automatique de dix ans.

C’est précisément dans ce dossier qu’un accord financier avec la Ville de Paris a été conclu. Un protocole d’indemnisation définitivement adopté lundi par le conseil de Paris. Estimant que son préjudice financier est "réparé", la ville de Paris a renoncé à se constituer partie civile. Pas de défense donc et une accusation sans doute passive, le parquet ayant demandé un non-lieu à la fin de l'instruction.

Prise illégale d’intérêts. Dans la seconde affaire, Jacques Chirac a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" pour les emplois de sept personnes payées par la Ville de Paris mais travaillant comme cadres au RPR. Le renvoi ou non de l’affaire devant le tribunal correctionnel sera connu vendredi.
Le calendrier

En principe, le procès devait se tenir le 8 novembre. Mais, si le juge décide de l’examen des deux affaires, dont celle pour prise illégale d’intérêts encore à l’instruction, celles-ci seraient examinées conjointement en janvier ou février 2011.
http://www.europe1.fr/Politique/Chirac- ... es-277509/

On parie qu'il va (encore) passer à travers les gouttes ? :)
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 19:57:00

C'était le deal avec NS : je le soutiens du bout des lèvres et il m'assure l'impunité. Le canard en avait longuement parlé lors de la passation de pouvoir.

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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 20:33:00

Delanoé faisait-il aussi partie du deal à l'époque ? A se demander si lui aussi il palpe des enveloppes en papier kraft :P

N'empêche qu'après un coup comme ça il sera difficile de faire comprendre aux français que le "tous pourri" c'est juste dans leurs rêves...
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 20:39:00

Delanoé a fait la preuve qu'il est un parfait maire de paris dans la lignée des chirac and co. Seuls les zécolos ont voté contre l'acceptation de cette transaction. Ho bien sur delanoé se défend en disant qu'il n'aurait pas obtenu plus devant la justice, voire beaucoup moins .... mais maintenant qu'il n'y a plus de partie civile et que le proc requiert la relaxe .... le jako va encore passer entre les mailles.

Je trouves cela répugnant. J'en suis à me demander si je vais pas voter à la gauche du PS ....

Georges
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Message non lu par Georges » 27 sept. 2010, 20:45:00

Les écolos et la gauche radicale a voté contre.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 20:48:00

Ben je voterais zécolo ou a gauche toute, Na !

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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 21:01:00

Je ferai pareil sauf si la Royal pointe son nez, j'ai un petit faible pour elle je crois :oops:

Non sérieusement l'échéance est encore trop loin pour décider dès maintenant. Cependant je reste persuadé que Delanoé porte ici un coup conséquent à la politique des "mains propres" qu'opère le PS depuis l'affaire Woerth. Je me demande ce qui s'en dit en interne...
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Message non lu par Nombrilist » 27 sept. 2010, 21:12:00

J'avoue ne pas trop savoir quoi penser de tout cela. Il est clair que le deal entre Chirac et Sarko, c'est simplement un échange de dossiers brûlants. Dans le canard d'il y a 3 ans, j'avais lu qu'un conseiller de Chirac avait menacé implicitement Sarko si Chirac se faisait emmerder pendant son mandat.

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Message non lu par El Fredo » 27 sept. 2010, 21:23:00

Je suis assez partagé sur cette décision. D'un point de vue politique c'est déplorable mais d'un autre côté la Ville de Paris est tout à fait dans son rôle en tant que partie civile : elle a chiffré un préjudice et a obtenu réparation à 100%, il n'y a donc aucune raison de poursuivre la procédure. Dans le cas contraire le tribunal pourrait même leur faire le reproche d'avoir persisté dans une démarche inutile et coûteuse pour la collectivité. Car en matière de droit civil la règle est simple : on n'obtient que ce qu'on a demandé et pas plus, il n'y a pas de dommages punitifs comme aux USA car il faut chiffrer son préjudice et l'étayer.

Concernant les conséquences politiques, il est clair que Delanoë vient de s'exclure définitivement du processus des primaires. Pas seulement en tant que candidat (même si sa candidature avait une probabilité proche de zéro), mais tout candidat potentiel sera irrémédiablement plombé par un soutien de sa part. Allez Bertrand, fais-nous plaisir : soutiens DSK ! icon_mrgreen
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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 21:39:00

C'est vrai que de la façon dont tu l'expliques on ne peut raisonnablement pas demander à Delanoé de faire du zèle, éventuellement au détriment de la commune qu'il administre. Et ce même si ça passe, vu de chez moi, pour un petit arrangement entre amis. Je le comprends très bien. Sa position ne doit pas être facile à tenir puisqu'il sait très bien que cette position le dessert d'un point de vue politique.

Reste à voir ce que plaidera l'accusation, ça risque d'être intéressant.
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Message non lu par pwalagratter » 27 sept. 2010, 21:46:00

Nombrilist a écrit : J'avoue ne pas trop savoir quoi penser de tout cela. Il est clair que le deal entre Chirac et Sarko, c'est simplement un échange de dossiers brûlants. Dans le canard d'il y a 3 ans, j'avais lu qu'un conseiller de Chirac avait menacé implicitement Sarko si Chirac se faisait emmerder pendant son mandat.
Karashi peut être ? De toute manière, vu l'accès illimités aux informations les plus secretes, ces 2 là étaient faits pour s'assoir sur la justice, l'argent du contribuable, la morale, le bien public et j'en oublie...

Pauvre Delanoe : Chimène à comparer c'était rien.

 

lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 22:13:00

El Fredo a écrit : Je suis assez partagé sur cette décision. D'un point de vue politique c'est déplorable mais d'un autre côté la Ville de Paris est tout à fait dans son rôle en tant que partie civile : elle a chiffré un préjudice et a obtenu réparation à 100%, il n'y a donc aucune raison de poursuivre la procédure. Dans le cas contraire le tribunal pourrait même leur faire le reproche d'avoir persisté dans une démarche inutile et coûteuse pour la collectivité. Car en matière de droit civil la règle est simple : on n'obtient que ce qu'on a demandé et pas plus, il n'y a pas de dommages punitifs comme aux USA car il faut chiffrer son préjudice et l'étayer.

Concernant les conséquences politiques, il est clair que Delanoë vient de s'exclure définitivement du processus des primaires. Pas seulement en tant que candidat (même si sa candidature avait une probabilité proche de zéro), mais tout candidat potentiel sera irrémédiablement plombé par un soutien de sa part. Allez Bertrand, fais-nous plaisir : soutiens DSK ! icon_mrgreen
Je ne suis pas d'accord car la condition sine qua non pour poursuivre une instance pénale contre l'avis du proc c'est justement la constitution de partie civile, alors pourquoi s'arrêter ?
Il est parfaitement possible d'éteindre le civil lors de l'audience en plaidant et en retirant ses demandes au motif qu'un accord est intervenu.
Il est aussi possible de demander au juge du pénal d'avaliser la transaction.
Il est aussi possible de communiquer au juge le projet de protocole afin d'établir que si la partie attaquée propose cela pour éteindre l'action, c'est qu'elle reconnait être débitrice.

Bref, delanoé se l'est jouée petit bras (j'aurais bien dit autre chose, mais on m'aurait taxé d'homophobie) et pourra se vanter d'avoir sauvé le sodat chirac.

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Message non lu par El Fredo » 27 sept. 2010, 22:24:00

Je pensais qu'on parlait de procédure civile ici. Si c'est au pénal, c'est sûr ça change tout et je retire ma remarque.

...

En effet j'ai mal lu l'article, Chichi est renvoyé en correctionnelle. Dans ce cas la démarche de Delanoë est carrément indéfendable.
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 22:27:00

C'est la question que je me suis posé (même si je n'y connais pas grand chose en justice), l'article ne précise pas le cadre du procès.
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 22:36:00

C'est bien un procès correctionnel avec constitution de partie civile. Sinon, il n'y a pas de proc et effectivement, le civil étant la pour réparer un préjudice, si celui ci est mis en état avant l'audience il n'y a plus matière a poursuivre.

Mais ce n'est pas le cas. Chichi a commis un délit, qui a été dur a matérialiser car seuls une grosse dizaine de cas ont été retenus, tout a été fait pour ralentir l'affaire et 90% des cas avérés sont prescrits.

La ou delanoé aurait pu faire en sorte que l'on juge un politique délinquant il se contente de faire réparer le préjudice de sa petite mairie en permettant pour le compte au proc de demander la relaxe. Quand on sait qu'en matière pénale c'est état(le proc) contre Mr X, si celui ci ne demande plus rien, la partie est terminée.

C'est bien dommage et moi aussi je lui en veux.

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