Chirac et "ses affaires"

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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 22:41:00

Ok c'était donc "précisé" par l'article qui évoque bien l'accusation. Ca montre clairement que je n'y connais rien du tout. Merci pour la précision Lancelot :)
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

lancelot
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Message non lu par lancelot » 27 sept. 2010, 22:51:00

Pas de soucis Mon cher racaille, c'est un plaisir.


PS : tu as vu ! le $ à 1.37 .... 8-) encore 1 mois a ce rythme et cela va redevenir intéressant !

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racaille
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Message non lu par racaille » 27 sept. 2010, 23:15:00

Ah cool ça tombe bien j'ai quelques achats à faire et je suis bien content de savoir que ça remonte considérablement. Par contre je ne pourrais pas attendre encore un mois hehe :)
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mps
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Message non lu par mps » 28 sept. 2010, 08:31:00

Je vois que ces emplois fictifs, qui sont désormais considérés comme des délits, datent des années 1990.

Le tout est de savoir à partir de quand exactement ces détachements sont devenus illégaux.

Dans les années 80, ils étaient une pratique courrante, dans tous les partis, et partout. La Loi déterminait en effet le nombre de collaborateurs adjugés à un Cabinet. A partir de là, le Ministre ou le Maire voyait quels effectifs lui étaient réellement nécessaires, et pouvait détacher les excédents à son parti, à une administration en pénurie, voire à une asbl ou une ONG.  Ces pratiques fonctionnelles n'avaient rien d'illégal.

La seule question sera donc de voir si Chirac a poursuivi cette pratique sns tenir compte de l'évolution légale.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 28 sept. 2010, 09:08:00

Il ne s'agit pas de détachements mais du recyclage d'élus qui avaient perdus leurs mandats ! 

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Message non lu par El Fredo » 28 sept. 2010, 09:15:00

Exactement. Les détachements restent légaux (et bénéfiques et souhaitables dans de nombreux cas), mais les emplois fictifs consistent à faire rémunérer officieusement des cadres de partis politiques, c'est donc un financement illégal.
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politicien
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Message non lu par politicien » 04 oct. 2010, 18:06:00

Bonjour,

Le parquet de Nanterre a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président dans l'enquête sur sept emplois présumés de complaisance à la Ville de Paris au bénéfice du RPR. Chirac doit déjà être jugé en mars 2011 pour une première affaire similaire.

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L'horizon judiciaire de Jacques Chirac continue de s'éclaircir. Le parquet de Nanterre a requis, lundi, un non-lieu en faveur de l'ancien président dans l'enquête sur sept emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR. Le parquet «considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR», a déclaré le procureur de la République Philippe Courroye. «Après avoir examiné les sept emplois pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac», a-t-il ajouté.
Le juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux, qui n'est pas tenu de suivre les réquisitions du parquet, doit désormais décider de renvoyer ou non l'ex-chef de l'Etat et ancien maire de Paris devant un tribunal correctionnel. Dans le cas d'un renvoi en correctionnelle, le dossier serait joint à l'affaire d'emplois fictifs présumés «des chargés de mission», conduite à Paris, où Jacques Chirac a déjà été renvoyé devant le tribunal pour détournement de fonds publics, contre l'avis du parquet, qui demandait aussi un non-lieu. La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Paris a accepté de renvoyer en mars 2011 l'audience pour permettre une jonction de l'affaire de Nanterre.

Alain Juppé condamné il y a six ans

Cette dernière est en effet distincte du dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris, dit «affaire des chargés de mission», dans le cadre duquel la Mairie de Paris a adopté fin septembre un accord de remboursement avec l'UMP contre un retrait de sa constitution de partie civile. Ce retrait allégeait déjà considérablement la pression sur l'ancien président. Sans victime principale, le procès s'annonce aussi sans accusation puisque le parquet a requis un non lieu durant la procédure. Cette première affaire, très médiatisée ces dernières semaines, porte sur 21 postes de chargés de mission au cabinet du maire de Paris. Présumés de complaisance, ces emplois ont été rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995, alors que Jacques Chirac était maire de Paris. Elle implique neuf autres prévenus.
L'affaire de Nanterre concerne le cas de sept personnes rémunérées par la Ville de Paris dans les années 1990 et qui auraient travaillé exclusivement pour le RPR, parti présidé par Jacques Chirac et ancêtre de l'UMP. Le cas de Jacques Chirac ayant été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel, la justice a déjà condamné plusieurs prévenus dans ce dossier dont Alain Juppé. L'ancien premier ministre, alors adjoint aux finances de la mairie de Paris et secrétaire général du RPR, a écopé en appel, en décembre 2004, de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 04 oct. 2010, 18:30:00

le procureur personnel de l'ump de la République Philippe Courroye a encore frappé. Plus d'accusation, relaxe presque garantie ....

Aux US cela arrive de condamner au civil et de relaxer au pénal (OJ Simpson) mais chez nous ce sera une grande première.

Georges
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Message non lu par Georges » 04 oct. 2010, 20:31:00

Jugement digne d'une république bananiére.

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Message non lu par pwalagratter » 04 oct. 2010, 22:25:00

Toujours d'actualité :
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" :?

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mps
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Message non lu par mps » 05 oct. 2010, 09:20:00

Tiens, qui pourrait me dire quel est le montant de rétribution d'un "chargé de mission" ?

En Belgique, il sagit d'un titre purement honorifique décerné à quelqu'un d'extérieur à un Cabinet, pour une mission ad hoc.  Exceptionnellement, le chargé de mission pour bénéficier du remboursement de certains frais liés à sa mission. Sans plus.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Golgoth » 05 oct. 2010, 21:49:00

Courroye va finir président de la cours de cassation ou du conseil d'état, un truc dans le genre. A moins qu'Eva joly gagne 2012 icon_cheesygrin
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 05 oct. 2010, 22:46:00

icon_cheesygrin icon_cheesygrin

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Message non lu par mps » 06 oct. 2010, 08:45:00

Personne ne peut me dire si un "chargé de mission" est rétribué en France, et à quelle hauteur ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Cobalt

Non-lieu pour chirac !

Message non lu par Cobalt » 01 mars 2011, 16:09:00

Chirac : le parquet va expliquer le non-lieu
Le procureur de Paris Jean-Claude Marin sera présent le 7 mars à l'ouverture du procès de Jacques Chirac pour rappeler pourquoi le parquet a requis un non-lieu en faveur de l'ancien président dans l'affaire des emplois fictifs, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Dans ses réquisitions de non-lieu, prises en septembre 2009, le parquet avait notamment estimé que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l'information judiciaire n'avait pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs.
Jacques Chirac sera le premier ancien président de la République à comparaître devant un tribunal, lors du procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris qui s'ouvrira le 7 mars pour un mois. L'ancien chef de l'Etat devrait être présent à l'audience à partir du 8 mars.

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