Chirac et "ses affaires"

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Cobalt

Message non lu par Cobalt » 01 mars 2011, 18:44:00

Ce n'est pas moi qui ai écrit ce texte,et il laisse entendre qu'il y aura prescription,je ne suis pas pour la prescription mais si c'est un fait il obtiendra.

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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 01 mars 2011, 18:46:00

GIBET a écrit :
johanono a écrit :

Sauf qu'il existe un débat juridique. Jacques Chirac a été président pendant 12 ans, il a donc bénéficié d'une immunité pendant cette période, c'est-à-dire qu'aucune poursuite judiciaire ne pouvait être engagée contre lui pendant ces 12 ans. De nombreux juristes considèrent que cette immunité de 12 ans a eu pour effet de geler l'écoulement du délai de prescription. Et il y aurait une certaine logique à cela. L'immunité présidentielle (c'est-à-dire l'impossibilité de poursuivre un président de la République pendant son mandat, même pour des faits antérieurs) peut se justifier. Mais la moindre des choses, c'est alors que la justice reprenne ses droits à la fin du mandat.


Je suis tout à fait d'accord là-dessus
GIBET

ça semble évident.


 

Mais au fond quand je lis ici les Frontistes je suis bienheureux de mon vote et même pour un malfrat  ... j'ai sauvé l'essentiel!!

J'ai fait de même. Il suffisait de penser aux bons moments qu'il nous avait fait passé, comme la reprise des essais nucléaires au 50e anniversaire des bombardements d'Hiroshima et Nagasaki icon_biggrin   ce qui n'empeche pas les japonais d'aimer notre ancien président et réciproquement. Au moins il savait ne pas se facher avec la terre entière

Pour sarkozy en revanche je ne suis pas sure d'avoir le même recul

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 01 mars 2011, 19:35:00

pwalagratter a écrit :Pour sarkozy en revanche je ne suis pas sure d'avoir le même recul
Autant pour moi et si on devait voter entre Marine Le Pen et Sarkozy ... Très clairement j'irai à la pêche!
GIBET
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Ilikeyourstyle
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 02 mars 2011, 00:21:00

GIBET a écrit :Ben moi en 95 j'ai voté contre Le Pen en votant pour Chirac pour la seule fois de ma vie... J'ai voté pour une politique de me... mais pas pour un malfrat. Çà me console!!
On se console comme on peut quand les amis politiques vous abandonnent au milieu du gué.
Mais au fond quand je lis ici les Frontistes je suis bienheureux de mon vote et même pour un malfrat  ... j'ai sauvé l'essentiel!!
C'est ma seule conclusion  icon_mrgreen icon_biggrin
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2002 plutôt que 1995 . Tes neurones infaillibles commenceraient ils à fatiguer ? 

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 02 mars 2011, 01:05:00

Ilikeyourstyle a écrit :
GIBET a écrit :Ben moi en 95 j'ai voté contre Le Pen en votant pour Chirac pour la seule fois de ma vie... J'ai voté pour une politique de me... mais pas pour un malfrat. Çà me console!!
On se console comme on peut quand les amis politiques vous abandonnent au milieu du gué.
Mais au fond quand je lis ici les Frontistes je suis bienheureux de mon vote et même pour un malfrat  ... j'ai sauvé l'essentiel!!
C'est ma seule conclusion  icon_mrgreen icon_biggrin
GIBET

2002 plutôt que 1995 . Tes neurones infaillibles commenceraient ils à fatiguer ? 
Je ne les ai jamais prétendu infaillibles contrairement à d'autres (à moins que tu puisses me dire où?) ...
Mais fatigué là tu as raison. Il va falloir que je dorme plus de 4h00 par nuit ...un jour icon_biggrin !
Et tu as raison aussi sur la date!
GIBET
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politicien
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Message non lu par politicien » 05 mars 2011, 16:29:00

Bonjour,
 Le procès Chirac commencera-t-il le 7 mars, comme prévu? L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec l'ancien président de la République dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris va déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription.   Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.    "Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait", a-t-il affirmé. Car "si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas".   La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.   Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avait également essayé de faire reporter le procès, demandant un "sursis à statuer" dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.    Jacques Chirac "a décidé de ne pas siéger au Conseil constitutionnel", dont il est membre de droit en tant qu'ancien chef de l'Etat, "pendant toute la durée de son procès", annonce le président du Conseil, Jean-Louis Debré, dans une interview au Monde.   Le président de la 11è chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès.   Ce premier jour - lors duquel Jacques Chirac ne sera pas présent - doit être consacré en grande partie à diverses questions de procédure.   L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il a deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.  Jacques Chirac "a décidé de ne pas siéger au Conseil constitutionnel", dont il est membre de droit en tant qu'ancien chef de l'Etat, "pendant toute la durée de son procès", annonce le président du Conseil, Jean-Louis Debré, dans une interview au Monde.    A plus tard,    
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Message non lu par pwalagratter » 07 mars 2011, 16:23:00

Le suspens est intenable. Le dénouement est pour dans quelques heures....

http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... ide-la-pre…

Là aussi on risque d'envoyer un encouragement au FN.

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Message non lu par mps » 07 mars 2011, 17:49:00

Moi,je ne comprends rien à cette "affaire d'emplois fictifs"qui étaient une pratique généralisée à l'époque. Explication :

Tout Cabinet, ministériel ou autre, avait droit à un quota de personnel détaillé par niveaux.

Or,bien entendu, un Cabinet n'est pas l'autre, son organisation non plus, et il était fréquent d'avoir dans le quota des sur-nméraires.

Avec un dilemme simple : trouver à ces naufragés-salariés une occupation utile et valorisante, ou les inviter à pointr et à tricoter.

Un Ministre ou un Maire correct cherchait évidemment à valoriser ces collaborateurs voués à l'ennui : ils étaient alors détachés à toute autre fonction où ils pouvaient donner leur mesure : partis politiques, parastataux, associations parfois.

Cela ne rapportait rien au Ministre ou au Maire,  enchantait le collaborateur mort d'ennui et l'orgaisme qui en bénéficiait, et ne changeait rien à l'enveloppe budgétaire.

Récemment, quelques allumés ont persuadé le bon peuple que c'était une infamie, on n'ose plus détacher, et on paie des gensà ne rien faire d'autre que se morfondre.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par El Fredo » 07 mars 2011, 17:57:00

Sauf qu'ici on ne parle pas de surnuméraires mais d'embauches spécifiquement dédiées au service d'un parti politique. On ne cherchait pas à occuper des collaborateurs désoeuvrés (ce qui est légal, ça s'appelle un détachement) mais on faisait rémunérer des copains par la collectivité pour des tâches qui ne la concernait en rien. C'est du détournement de fonds.
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Message non lu par mps » 07 mars 2011, 18:13:00

Merci pour l'explication, mais elle ne me comble pas :-)
Ces gens ne pouvaient être payés par le Cabinet que dans l'enveloppe de quotas prévus. Donc, aucun préjudice, simplement de l'organisation. Du moins, c'est comme cela que c'était vu il y a quelques années.

Maintenant, les choses ont changé, sous la pression de mêleurs d'oignons qui, à priori, se sentent perpétuellement grugés. Mêe les échanges de personnel d'un cabinet à l'autre - pratique courante et fonctionelle dans certains cas- sont devenus des "crimes". Tant pis si cette rigidité est totalement contre-productive.

Mais en tout état de cause,s'il fallait juger Chirac, ce devrait être en tenant compte des usages de l'époque, et non de la dernière mode ...
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Message non lu par Nombrilist » 07 mars 2011, 18:25:00

Pour ces mêmes faits, Juppé a été condamné. Je vois pas vraiment ce qu'il y a à défendre.

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Message non lu par lancelot » 07 mars 2011, 19:45:00

Et nous étions bien au dela des quotas habituels de collaborateurs. La vague rose de l'époque avait tellement décimé les Rpr que grand nombre d'entre eux étaient au chomage. Le nombre de conseillers a la mairie de paris atteignait des records de 10 fois la normale. A l'époque cela avait fait grand bruit ....

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Message non lu par Golgoth » 07 mars 2011, 22:35:00

Si le CC est saisi, est-ce que Chirac Jacques participera aux décisions concernant Jacques Chirac ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par El Fredo » 07 mars 2011, 22:36:00

Il a indiqué que non. Son pote Debré par contre...
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Message non lu par lancelot » 07 mars 2011, 22:48:00

Mais pour le moment, la balle n'est pas dans le camp du CC, mais dans celui de la cour de cass, si toutefois le TC y consent.

Depuis peu, je ne saurais vous dire a quelle date cette nouveauté a été introduite dans la procédure,   lors d'un procès chaque partie a le droit de saisir directement la cour suprême afin de lui soumettre une possible inconstitutionnalité .

Il n'y a qu'une réserve : ce recours ne doit pas avoir été soulevé au cours de ce procès ou d'un autre. En clair la question soumise a la cour de cass ne doit avoir jamais été posée, sous peine de rejet immédiat et sans débat.

C'est ce travail que doit faire le TC ce soir.

Si il est admis, et c'est la cour de cass qui en décide, le CC est automatiquement obligé de statuer dans les 6 mois.

Ce détail de procédure est en vigueur depuis très peu de temps sur le site de la cour de cass qui publie les questions déjà soulevées et la réponse apportée.

on peut même l'utiliser pour les prud'hommes ... même si je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire. Mais j'y songe ... car j'ai un cas bien précis ou la jurisprudence actuelle pourrait bien être déclarée inconstitutionnelle.... icon_biggrin

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