Chirac et "ses affaires"

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PatJol
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Message non lu par PatJol » 07 mars 2011, 22:54:00

Cette procédure date de la révision constitutionnelle Sarkozy
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

lancelot
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Message non lu par lancelot » 07 mars 2011, 23:04:00

Oui. Mais je ne la situe pas au niveau date. Je me doutais bien qu'elle ne datait pas de Clémenceau.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 07 mars 2011, 23:30:00

De mémoire la QPC a souvent été utilisée depuis sa création pour des problèmes de garde à vue et de séjour irrégulier. Concernant la GAV c'est cette QPC qui a conduit le CC à statuer sur son illégalité et forcé le gouvernement à présenter une réforme (foireuse d'ailleurs, les QPC vont pleuvoir une fois qu'elle sera en place au 1er juillet 2011).

Soit dit en passant la QPC est une vraie avancée démocratique car ces dernières années on a accumulé les lois sans vérifier correctement leur conformité aux principes fondamentaux de la Constitution, transformant les codes en champs de mine.
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 07 mars 2011, 23:40:00

C'est un peigne qui devrait permettre à terme de filtrer toutes les lois et qui soulage la cour de cass.

Je ne suis bien évidemment pas contre.

C'est aussi , provisoirement (par définition) un artifice de procédure (1) visant à gagner du temps. C'est inéluctable.

J'oserais même dire que c'est un texte qui permet une avancée démocratique dans la mesure ou chacun, face à un procédure peut solliciter un avis dans les limites exposées dans mon précédent post.

(1) - une visite sur le site de la cour de cass démontre que les recours déjà sollicités sont pour la plupart utilisés en tant que moyen de recours et rarement en tant que véritable Pb constitutionnel. (mais c'est une autre histoire)

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 08 mars 2011, 00:17:00

Ajoutons que ça permet à tout justiciable d'exercer un droit que la loi lui dénie en temps normal, à savoir saisir (indirectement) le Conseil Constitutionnel, privilège dévolu aux parlementaires.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... ncais/le-c…
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Message non lu par johanono » 08 mars 2011, 00:23:00

La possibilité pour des justiciables de saisir le CC pose plus de problèmes qu'elle n'en résout. Il n'est pas certain que ce soit une avancée démocratique. Tout d'abord, la saisine du CC est le plus souvent employée comme procédé dilatoire par les avocats, elle ne fait donc que retarder le cours normal de la Justice. Et à supposer que le CC soit saisi de questions vraiment intéressantes, il est alors amené à se prononcer sur des questions davantage politiques que juridiques, on l'a vu récemment avec la question du mariage homosexuel. Dans cette affaire, le CC a fait preuve de sagesse en renvoyant le problème au législateur, mais dans d'autres affaires, il peut être amené à prendre des décisions éminemment politiques, et ce n'est pas forcément une bonne chose.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 08 mars 2011, 00:41:00

Qu'est-ce que ça a d'antidémocratique ? Par définition une loi anticonstitutionnelle est nulle et non avenue, il est normal qu'on offre un moyen d'y échapper.
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Message non lu par politicien » 08 mars 2011, 15:15:00

Bonjour,
 
acques Chirac ne comparaîtra sans doute jamais devant un tribunal. En renvoyant au 20 juin l’examen des deux dossiers dans lesquels l’ancien président de la Répubique est poursuivi pour “détournement de fonds”, “abus de confiance” et “prise illégale d’intérêts”, le tribunal, présidé par Dominique Pauthe a mis un terme à une aventure judiciaire commencée il y a plus de dix ans. En effet, à peine Dominique Pauthe avait-il évoqué cette date que les avocats de plusieurs prévenus indiquaient déjà qu’ils ne seraient pas disponibles à cette période.  Me Jean Veil, l’un des conseils de Jacques Chirac a observé pour sa part qu’en juin “nous serons entrés dans la période électorale” “Il me semble qu’il est inenvisageable d’examiner cette affaire dans cette période”, a indiqué l’avocat sous les exclamations de la salle. En droit, rien n’obligeait le tribunal à prendre une telle décision. La question prioritaire de constitutionnalité, déposée par Me Jean-Yves Le Borgne, ne portait en effet que sur le dossier de Paris. Si la décision de transmettre cette QPC à la cour de cassation entraînait derechef le sursis à statuer dans l’affaire des emplois de la Ville de Paris, le tribunal pouvait parfaitement se saisir du dossier de Nanterre dans lequel Jacques Chirac est le seul prévenu. C’était d’ailleurs l’hypothèse à laquelle la défense de l’ancien président de la République s’était préparée. La décision du tribunal signifie que, dans quelques mois, Michel Roussin et ses huit co-prévenus de l’affaire des emplois de la Ville de Paris seront de nouveau convoqués et devront affronter la justice. Seuls.  Car l’âge de l’ancien chef de l’Etat et son état de santé rendent probables, dans l’hypothèse où cette date de juin serait retenue, la présentation d’un certificat médical destiné à le dispenser de comparaître. Entretemps, le président, qui n’aura jamais été un justiciable ordinaire, pourra défendre, à travers la promotion du tome 2 de ses Mémoires, sa vision de quarante-cinq ans de vie politique. Sans être encombré par celle des juges.   Le Monde   
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 08 mars 2011, 15:34:00

Très fort, ce Maitre Le Borgne avec sa QPC. 


DE toute façon, harceler Chirac est stérile, inutile et coûteux. L'image de Chirac dans l'opinion est ce qu'elle est , bonne et écornée dans un coin de la carte postale. Le harcèlement gauchiste est de la gesticulation. 


De toute façon en plus, il me parait clair que Chirac et Villepin sont en train de négocier quelque chose avec le petit président. L'attention dont François Hollande est l'objet publiquement de la part de Bernadette Chirac est suspect à mes yeux. Les réseaux des loges s'agitent dans l'ombre et les électeurs de Marine Le Pen seront Grosjean comme devant, ce qui est leur destin de toute façon. 

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Message non lu par Ilikeyourstyle » 08 mars 2011, 15:38:00

D'ailleurs si Le Borgne a raison, c'en est fait de toute accusation contre Chirac, Longuet, Balladur, Sarkozy et bien d'autres. Prescription ... 


Il y a une constitution dans ce pays, elle doit être respectée. REnseignez vous sur la QPC Le Borgne ...  icon_biggrin

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Message non lu par Golgoth » 08 mars 2011, 16:07:00

Quel est le rapport avec les gauchistes ? Une référence aux Wampas ? icon_mrgreen
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Ilikeyourstyle » 08 mars 2011, 16:12:00

Golgoth a écrit :Quel est le rapport avec les gauchistes ? Une référence aux Wampas ? icon_mrgreen
Allon revenons sur terre Monsieur Golgoth. Qui ennuie Chirac depuis des lustres si ce n'est la chienlit gauchiste ? Dans les années 70, les gauchos en étaient déjà après le chateau de Bity. 

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Message non lu par Golgoth » 08 mars 2011, 16:13:00

Mais depuis Sarko est président et Chirac est sympa icon_cheesygrin
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 08 mars 2011, 16:18:00

Ilikeyourstyle a écrit :Allon revenons sur terre Monsieur Golgoth. Qui ennuie Chirac depuis des lustres si ce n'est la chienlit gauchiste ? Dans les années 70, les gauchos en étaient déjà après le chateau de Bity. 
Heureusement que de glorieux défenseurs des valeurs républicaines ont le courage de faire rempart de leur corps pour protéger le Bon ex-Président, à coup d'hélicoptères s'il le faut icon_mrgreen
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 08 mars 2011, 16:23:00

Allons allons tu délires, El Fredo. 


Et puis et tes potes, j'aimerais bien vous entendre sur la question de la QPC Le Borgne. 

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