Budget 2011

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mps
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Message non lu par mps » 03 oct. 2010, 10:23:00

Deux remarques :

En Belgique, où la décentralisation a été poussée à l'extrème avec la création de régions plus ou moins autonomes, le nombre de fonctionnaire a explosé, le mondre citoyen ou la moindre entreprise dépend d'une série complexe de décideurs, qui chacun ont créé une administration complète. C'est d'ailleurs la source principale des difficultés institutionnelles belges actuelles : la Flandre en a marre de ces régions qui demandent du pognon, qu'elles claquent un peu facilement. L'autonomie dé décision doit aller avec l'autonomie financière, pour un peu responsabiliser les princes locaux. Le PS bien entendu ne veut pas en entendre parler.

Autre cas, pour ces fonctionnaires dont on ne sait que faire, et qui se morfondent ans un placard : il y a quelques années, la Suisse a procédé à deux inventaires :
- celui des administrations en carence de fonctionnaires (commela Justice, par xemple) ;
- celui des fonctionnaires qui déclaraient ne pas avoir assez de travail et étaient prêts à changer.

Un pett jeu de chaises musicales, et plusieurs milliers de fonctionnaires se sont retrouvé une utilité réelle, tanis que les carences étaient pourvues. Sans que celacoûte un franc aux suisses ...
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 oct. 2010, 11:41:00

Si vous croyez que les branleurs se trouvent essentiellement dans les administrations publiques... Moi je bosse dans le privé depuis 10 ans et j'en ai rencontré un sacré paquet, payés à rien foutre ou faisant semblant de travailler. Inutile d'espérer que ça puisse changer, c'est dans la nature humaine et dans celle des organisations complexes, qu'elles soient publiques ou privées.
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wesker
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Message non lu par wesker » 03 oct. 2010, 13:45:00

A l'évidence, ce budget qui ne vise qu'à satisfaire les marchés financiers n'atteindra pas ses objectifs en dépit des regressions qu'il impose aux plus modestes d'une part et à la privation des investissements pourtant porteurs de croissance dans lesquels le Gouvernement promit de s'engager.

Un budget en coinformité cependant avec les recommandations du FMI, partout dans le monde, ne cherchant à répondre qu'à un objectif de recettes fiscales supplémentaires et nullement à satisfaire les difficultés et les besoins economiques et sociaux.

Ce budget portera ineluctablement un coup d'arrêt à la reprise de la croissance sans reduire les deficits qui exploseront sous le poinds d'une immigration massive, de dépenses publiques corporatistes exhorbitantes.....

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 03 oct. 2010, 13:52:00

Et perso, je me demande si ces "branleurs" n'ont pas une utilité sociale, finalement. Même au sein d'une entreprise.

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politicien
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Message non lu par politicien » 18 nov. 2010, 19:48:00

Bonjour,  L'Assemblée a voté dans la douleur, mercredi 17 novembre au soir, le budget 2011. Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture avec les voix de la majorité UMP-Nouveau Centre (169) face à l'opposition de gauche (68 voix). Le texte va maintenant être examiné au Sénat jusqu'au 7 décembre. Cette adoption à une large majorité cache cependant le mécontentement de nombreux députés, qui ont vivement protesté lorsque François Baroin, au nom de la rigueur budgétaire, a demandé une deuxième délibération sur 39 amendements votés en séance publique contre son avis. Il estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement. Le ministre du budget avait depuis quelques mois assumé sans complexe son rôle de "cost killer" en quête du moindre million d'économie, afin de ramener le déficit de l'Etat de 152 à moins de 92 milliards d'euros en un an, dans un contexte d'austérité budgétaire touchant toute l'Europe  "MÉPRIS DU PARLEMENT" "Je suis rapporteur du budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau Centre). "Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement ? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet. Après une longue suspension de séance, M. Baroin a fait certaines concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011. Il a par exemple promis que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération de cotisations sociales bénéficiant à certains emplois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Parmi les principales mesures adoptées, concernant les recettes : la suppression de l'avantage fiscal des mariés, pacsés et divorcés dans l'année (qui a été âprement débattu) ; la création d'une "contribution solidarité vieillesse", destinée à financer la réforme des retraites par la majoration d'un point de la tranche d'imposition la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41 % ; la hausse du taux de TVA sur les offres "triple-play" (internet/téléphone/télévision) de 5,5 à 19,6 % ; ou encore le gel de la dotation aux collectivités locales. Le texte comporte également une réduction de 50 à 25 % du crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques, et la suppression du crédit outre-mer.  LIMITATION DES "PARACHUTES DORÉS" ET DES "RETRAITES CHAPEAU" Parmi les amendements entérinés malgré l'opposition du gouvernement figure celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", ainsi que des "retraites chapeau". Un autre amendement ramène de 75 à 50 % la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME.  En ce qui concerne la partie dépenses du projet de budget, plusieurs amendements ont été également retenus au terme des discussions à fronts renversés, les députés ayant fait voter des ressources nouvelles contre l'avis du gouvernement. Comme le maintien définitif de la publicité sur France Télévisions avant 20 heures, ou le gel des crédits de la Halde, dont le budget devait être augmenté de 350 000 euros. Dans ce budget pour 2011, qui sera remanié en cours d'exercice en raison de la réforme fiscale annoncée par Nicolas Sarkozy (suppression du bouclier fiscal, réaménagement de l'ISF, imposition des revenus du patrimoine...), le gouvernement s'engage à ramener le déficit public à 6 % du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7 % en 2010. Il table, pour cela, sur une croissance de 2 % en 2011, après +1,5 % en 2010. Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 18 nov. 2010, 20:54:00

Quand on dit que le Parlement est réduit à une simple chambre d'enregistrement, on se fait sauter dessus.
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Message non lu par Nombrilist » 18 nov. 2010, 23:12:00

Et pourtant, après ça, ce n'est plus à démontrer. Même un simple ministre peut dicter sa loi au parlement.

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Message non lu par mps » 18 nov. 2010, 23:15:00

Vous m'avez l'air très au fait du travail du Parlement ! icon_biggrin icon_biggrin
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Message non lu par El Fredo » 18 nov. 2010, 23:19:00

Je parie que ton expérience en la matière dépasse celle de Gilles Carrez et François Sauvadet, députés depuis 1993 et pas franchement gauchistes.
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Message non lu par johanono » 18 nov. 2010, 23:25:00

Nombrilist a écrit : Et pourtant, après ça, ce n'est plus à démontrer. Même un simple ministre peut dicter sa loi au parlement.

Oui, mais la faute à qui ? Au gouvernement, qui est dans son rôle en cherchant à faire passer son projet de loi, ou aux parlementaires qui n'ont pas assez de courage pour dire non ? 

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mps
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Message non lu par mps » 18 nov. 2010, 23:30:00

Connais pas, forcément.

Va voir le rapport projets/propositions de loi.

Tu verras que leur proportion varie fortement d'année en année, ce qui est tout à fait normal.

L'année du Traité de Lisbonne, les parlementaires ont dû voter de nombreux projets, qui étaient de simples mises en conformité.

Quand le gouvernement ne fout rien, les propositions l'emportent, les parlementaires ayant le temps  pour y travailler en commissions.

Si le gouvernement travaille dur, il vient évidemment un grand nombre de projets sur le bureau des commissions, ce  qui limite forcément les propositions.

Par contre, quand lesprojets dominent, les amendements fleurissent comme des pissenlits (4.500 à examiner, les années  fastes !)

Tout cela est parfaitement normal, et la dominance de projets par rapport aux propositions n'a rien d'une dictarure de l'Exécutif, mais la preuve qu'il turbine.
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Message non lu par Nombrilist » 18 nov. 2010, 23:32:00

La faute aux lois (ou constitution ?) régissant la relation gouvernement-parlement. Un ministre ne devrait pas pouvoir faire cela.

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Message non lu par johanono » 19 nov. 2010, 08:09:00

Nombrilist a écrit : La faute aux lois (ou constitution ?) régissant la relation gouvernement-parlement. Un ministre ne devrait pas pouvoir faire cela.
Non. On accuse toujours les institutions, mais les institutions sont ce que les êtres humains veulent bien en faire. Et en toute hypothèse, les parlementaires conservent un pouvoir absolu et incontestable, celui de refuser de voter les projets de loi du gouvernement. S'ils ne le font pas, ce sont eux, les fautifs. 

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Message non lu par wesker » 19 nov. 2010, 08:42:00

Ce qui me surprend est l'ardeur des députés de la majorité à se faire entendre desormais alors qu'ils acceptent cela sans mots dire depuis 3.5 ans.....Peut être commencent ils à penser que leur mandat est menacé par l'attitude, les orientations, la brutalité et l'inefficacité des mesures du Gouvernement et du Président de la République ?

Je crois, effectivement, que l'Assemblée Nationale, en dépit des efforts de M. Copé pour la faire participer à la vie politique et introduire, elle même des textes legislatifs restent une chambre d'enregistrement...Mais heureusement, la reforme parlementaire et l'attente des français risquent de mettre fin aux députés godillots (même si ces derniers debattent beaucoup, mais hélàs sur des sujets secondaires)

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Message non lu par mps » 19 nov. 2010, 09:17:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="100%"][/td][td colspan="1" rowspan="1" valign="top"]Image Image[/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]La faute aux lois (ou constitution ?) régissant la relation gouvernement-parlement. Un ministre ne devrait pas pouvoir faire cela.
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Quelle "faute" ?

Dans tous les pays démocrétiques où un gouvernement travaille, le fruit de sa réflexion et de ses concertations aboutit à un "projet de loi". Plus le gouvernement bosse, plus il y en a évidemment.

Mais si les petites décisions peuvent être coulées en forme de loi par des arrêtés ministériels, (dits d'exécution puisque pris en fonction de loispré-existantes dont ils précisent les modalités), les grandes décisions doivent prendre la forme de Lois, c'est  à dire être étudiées/amendées au cours le longues procédures en "commissions" pluralistes, avant d'être soumises pour approbation par la chambre et le Sénat.  Il appartient alors au Président de les signer et de les envoyer pour publication au JO.

De leur côté, les parlementaire sont tout droit d'initiative, sous forme de propositions suivant le même cheminement.

Où serait le blème ?
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