3 mois de prison ferme

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
bonbout
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Message non lu par bonbout » 02 oct. 2010, 19:58:00

pour une insulte sur Internet aux gendarmes : c'est trop cher payé !


Un jeune homme de 19 ans qui avait insulté des gendarmes sur Facebook a été condamné vendredi à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Brest, a-t-on appris auprès du parquet.
En janvier dernier, à la suite d'un contrôle routier à l'issue duquel il avait dû rentrer à pied car il était ivre, le jeune homme avait publié sur son mur Facebook des propos injurieux envers les gendarmes du Faou (Finistère).
Problème : le compte du jeune homme est public. Et, trois mois plus tard, des gendarmes tombent «par hasard» selon eux sur les insultes du jeune homme. Une plainte est aussitôt déposée.

Une première en FranceVendredi, les propos injurieux ont été considérés comme un «outrage public» (article 433-5 du Code pénal) par le tribunal correctionnel de Brest qui a également condamné le jeune homme, absent à l'audience, à verser 1.200 euros de dommages et intérêts aux gendarmes.
Internet sans Frontières, association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur internet, a déploré dans la foulée la «sévérité inédite» de la peine, relevant dans un communiqué qu'il s'agit de «la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits

lancelot
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Message non lu par lancelot » 02 oct. 2010, 20:05:00

Ces procès sont faits pour obtenir des dommages et intérêts, en général partagés 50/50 par l'avocat du gendarme ou du flic. Certains en cumulent une vingtaine par an.

ce n'est pas une dérive sécuritaire, mais une dérive procédurale lamentable dans le sens ou l'insulte devient un moyen d'enrichissement personnel pour ces fonctionnaires avides de pognon.

Le Pdt , lui, peut insulter qui il veut, on ne peut le poursuivre ....

Comprenne qui pourra.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 02 oct. 2010, 21:44:00

L'outrage public par définition n'existe pas, ici il s'agit d'outrage tout court. Cela dit, c'est totalement n'importe quoi, il aurait dû écoper de sursis ou d'une simple amende, pas de ferme.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Message non lu par lancelot » 02 oct. 2010, 21:46:00

Je me suis toujours posé la question suivante : Comment se fait il que les magistrats suivent pratiquement toujours dès lors qu'une affaire arrive devant eux et qu'ils ont à juger d'un outrage ?

Que font les juges rouges ? n'existeraient ils pas  ?

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mps
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Message non lu par mps » 02 oct. 2010, 23:31:00

L'outrage public par définition n'existe pas, ici il s'agit d'outrage tout court. Cela dit, c'est totalement n'importe quoi, il aurait dû écoper de sursis ou d'une simple amende, pas de ferme.
Si, cela s'appelle de la diffamation.

Un délit, sauf si tu peux prouver que c'est vrai icon_confused

S'il s'agit  d'un particulier, c'est de la calomnie, et tu ne peux même pas apporter la preuve de tes dires pour t'exonérer.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 03 oct. 2010, 01:02:00

mps a écrit :
L'outrage public par définition n'existe pas, ici il s'agit d'outrage tout court. Cela dit, c'est totalement n'importe quoi, il aurait dû écoper de sursis ou d'une simple amende, pas de ferme.
Si, cela s'appelle de la diffamation.
Non, l' "outrage public" n'existe pas, je le tiens d'un avocat pénaliste qui s'y connait (le fameux Maître Eolas). D'ailleurs l'article de loi sus-cité parle simplement d'outrage, ainsi que "les écrits ou images de toute nature non rendus publics" (relis-le). De plus il peut y avoir diffamation sans outrage. Si je traite un flic d'enc*lé en public, c'est une insulte. Sinon c'est une injure. Si je prétend l'avoir vu sortir d'un backroom dans une boite gay, c'est de la diffamation.

Le pire est que l'injure (publique donc) n'est pas punie de prison, et que le délai de prescription est de 3 mois, soit le temps qu'il a fallu aux gendarmes pour "découvrir" le fameux compte FB. On dirait qu'ici on a soigneusement choisi la qualification des faits pour que ce type soit condamné à de la prison.

Donc de deux choses l'une : soit FB est considéré comme "en public" et il s'agit d'injures, soit il ne l'est pas et on ne peut donc poursuivre quiconque en diffamation pour les propos qui y sont tenus. Vise la g..... de la jurisprudence.
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Message non lu par bonbout » 03 oct. 2010, 06:57:00

El Fredo a écrit :L'outrage public par définition n'existe pas, ici il s'agit d'outrage tout court. Cela dit, c'est totalement n'importe quoi, il aurait dû écoper de sursis ou d'une simple amende, pas de ferme
Après, les gendarmes se sentent mal aimés de la population, ça ne va pas aider............

Bizarre c'est juste 3 mois. On devait le surveiller..........

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 10 oct. 2010, 01:04:00

El Fredo a écrit :
mps a écrit :
L'outrage public par définition n'existe pas, ici il s'agit d'outrage tout court. Cela dit, c'est totalement n'importe quoi, il aurait dû écoper de sursis ou d'une simple amende, pas de ferme.

Si, cela s'appelle de la diffamation.
Non, l' "outrage public" n'existe pas, je le tiens d'un avocat pénaliste qui s'y connait (le fameux Maître Eolas). D'ailleurs l'article de loi sus-cité parle simplement d'outrage, ainsi que "les écrits ou images de toute nature non rendus publics" (relis-le). De plus il peut y avoir diffamation sans outrage. Si je traite un flic d'enc*lé en public, c'est une insulte. Sinon c'est une injure. Si je prétend l'avoir vu sortir d'un backroom dans une boite gay, c'est de la diffamation.

Le pire est que l'injure (publique donc) n'est pas punie de prison, et que le délai de prescription est de 3 mois, soit le temps qu'il a fallu aux gendarmes pour "découvrir" le fameux compte FB. On dirait qu'ici on a soigneusement choisi la qualification des faits pour que ce type soit condamné à de la prison.

Donc de deux choses l'une : soit FB est considéré comme "en public" et il s'agit d'injures, soit il ne l'est pas et on ne peut donc poursuivre quiconque en diffamation pour les propos qui y sont tenus. Vise la g..... de la jurisprudence.
L'outrage à agent se définit comme : une insulte à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l'offense au chef de l'État ou l'offense au président de la République. Ce délit, qui peut être puni de 6 mois de prison et de 7 500 euros d'amende, est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique, et par suite réprimé: l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 pour 17 700 en 1996....
Qualifiaction juridique du délit :L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi :
« Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Enfin il existe l'outrage publique à la pudeur...mais je n'en parle pas.
GIBET
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Message non lu par mps » 10 oct. 2010, 09:21:00

Bien entendu que l'outrage à agent de la fonction publique existe ! Le pénaliste de Fredo a dû mal s'exprimer.

Il faut que cette loi soit appliquée dans tous les cas, sans hésitation, parce qu'il y va de la tranquilité de la société toute entière.

Mais il faut renforcer les  peines visant les agressions à tous ces agents (policiers, pompiers, greffiers, huissiers, juges, médecins, etc).

Dernier fait divers en Belgique : une ambulance arrive pour embarquer un type en détresse cardiaque. Pendant que les ambulanciers chargent le patient, un "jeune" (!) se faufile dans l'ambulance pour voler le GPS. Un ambulancier se précipite ... et prend un coup de couteau dans le dos !  

Si on ne met pas un frein dissuasif à ces "espiègleries", il n'y aura bientôt plus d'ambulanciers.

Ces petits fumiers détraquent littéralement nos sociétés.
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Message non lu par artragis » 10 oct. 2010, 09:52:00

Bien entendu que l'outrage à agent de la fonction publique existe ! Le pénaliste de Fredo a dû mal s'exprimer.
outrage à agent de la fonction publique oui, outrage publique non...
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par mps » 10 oct. 2010, 12:04:00

Pour un outrage à agent public, c'est simple puisque ces agents sont assermentés.

Il n'y a pas d'outrage public, cela s'appelle injure, calomnie ou diffamation, mais c'est toujours "public", puisqu'il faut des témoins icon_biggrin
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Message non lu par artragis » 10 oct. 2010, 12:14:00

oui, là tout le monde est d'accord, ce que dit el fredo c'est qu'il n'y a pas de dénomination "outrage publique"
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par wesker » 10 oct. 2010, 13:58:00

L'injure étant puni par la loi, le juge a tout à fait la possibilité d'appliquer une telle peine... C'est à mettre en parallèle avec l'affaire Chirac qui bénéficiera d'un non lieu ou l'affaire Sarkozy qui, devant caméra insulta un homme de "pov c.." !

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Message non lu par mps » 10 oct. 2010, 22:26:00

"Pov c.." est  plutôt devenu du langage familier qu'une injure, et s'adressait un un quidam inconnu.

Si ce genre de propos devait être réprimé, il y aurait 60 millions de dossiers par jour icon_biggrin
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Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2010, 22:34:00

mps, tu as déjà dit "pauv c.." à quelqu'un toi ? Moi jamais.

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