affaire Kerviel

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Georges
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Georges » 28 oct. 2012, 20:02:26

Personne ne peut croire que la banque ne s'était aperçue de rien, avec tous ces petits chefs et apprentis cheffaillons payé à surveiller ceux qui bossent.

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Golgoth
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Golgoth » 28 oct. 2012, 20:06:57

A la limite, ce n'est guère important, car c'est une preuve d'incompétence et donc de responsabilité de la banque.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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germinal
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par germinal » 28 oct. 2012, 20:09:45

et qui sait où est allé le pognon ?? même la justice ne s'en est pas préoccupé
si les singes savaient s'ennuyer ils pourraient devenir des hommes ( Goethe )

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merlin
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par merlin » 28 oct. 2012, 20:12:42

manolo a écrit :
FIFI72 a écrit :les salaires de ses pauvres traders

http://www.entreprendre.fr/Article/8195 ... %20traders
Mais ça change rien à l'affaire.
Il y a des assassins qui font seulement 4 ans réels de prison ferme.
Donc quand on voit les 3 ans fermes demandés pour Kerviel, il y a un gros problème.
Soit on diminue les peines pour les délits, soit on augmente les peines pour les crimes.
Mais il y a une incohérence entre les peines.
Faire perdre de l'argent, c'est un délit, pas un crime, point barre.
il n'a pas commis de crime, mais un délit, et il est passé en correctionnel et pas à la cour d'assises ....
t'as un Pb de comprenette avec la justice toi ....

Pour le reste si il y a des assassins qui font 4 ans, c'est qu'ils ont pris 8 ans ... et kerviel si il retourne au trou (ce que je lui souhaite) il fera 1 an et demi, voire moins ou pas du tout si sa peine est aménagée...

Arrête donc les comparaisons basées sur des données fausses.

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merlin
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par merlin » 28 oct. 2012, 20:14:51

Golgoth a écrit :A la limite, ce n'est guère important, car c'est une preuve d'incompétence et donc de responsabilité de la banque.
L'incompétence n'est pas un délit, même si au civil, on doit en assumer les responsabilités. Au pénal, c'est différent, puis encore une fois ... ce n'était pas le procès de la SG, mais celui de kerviel ....

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Narbonne » 28 oct. 2012, 20:22:05

C'est exactement cela, c'est la banque qui est responsable et pas quelqu'un d'autre.
Quand on regarde le bilan d'une banque, il faut regarder le poids du PNB généré par la salle (quand celle-çi le publie).
l'expansion: "Or à comparer la Société Générale et la BNP, on s'aperçoit que les deux banques n'ont pas du tout la même exposition aux marchés financiers. La BFI représente environ un tiers des activités de la BNP contre un peu plus de 40% pour la Société Générale. Et à en croire les analystes : "la BNP est meilleure que les autres banques françaises en matière de gestion de risques. Un héritage qu'elle doit sans doute à Michel Pébereau, et à sa méfiance avisée vis-à-vis des activités de salles de marchés", explique Christophe Nijdam, analyste chez AlphaValue. "

l'article
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Lucas
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Lucas » 28 oct. 2012, 20:38:02

Golgoth a écrit :A la limite, ce n'est guère important, car c'est une preuve d'incompétence et donc de responsabilité de la banque.
D'accord avec toi !

manolo
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par manolo » 28 oct. 2012, 20:44:13

merlin a écrit :
manolo a écrit :
FIFI72 a écrit :les salaires de ses pauvres traders

http://www.entreprendre.fr/Article/8195 ... %20traders
Mais ça change rien à l'affaire.
Il y a des assassins qui font seulement 4 ans réels de prison ferme.
Donc quand on voit les 3 ans fermes demandés pour Kerviel, il y a un gros problème.
Soit on diminue les peines pour les délits, soit on augmente les peines pour les crimes.
Mais il y a une incohérence entre les peines.
Faire perdre de l'argent, c'est un délit, pas un crime, point barre.
il n'a pas commis de crime, mais un délit, et il est passé en correctionnel et pas à la cour d'assises ....
t'as un Pb de comprenette avec la justice toi ....

Pour le reste si il y a des assassins qui font 4 ans, c'est qu'ils ont pris 8 ans ... et kerviel si il retourne au trou (ce que je lui souhaite) il fera 1 an et demi, voire moins ou pas du tout si sa peine est aménagée...

Arrête donc les comparaisons basées sur des données fausses.
J'ai aucun problème de compréhension avec la justice.
J'ai bien dit qu'il avait commis un délit et pas un crime, donc où est le problème ?
Ce que je dis, c'est que les peines sont trop similaires pour des délits/crimes si distincts.

Il n'y a aucune donnée fausse.
Bertrand Cantat a fait 4 ans, c'est un fait. Après, qu'il ait pris 8 ans au départ, on s'en tamponne.
On prend les faits, il a purgé 4 ans.
Là, Kerviel risque 3 ans, soit les 3 quarts de la peine de l'autre assassin.
(Il les fera sûrement pas, je suis d'accord, mais pour l'instant c'est ce qu'il risque).

Après, si la loi fixe des durées d'emprisonnement qui ne sont jamais appliquées, qu'est-ce que j'y peux ?

3 = 1,5, ou alors 4 = 2, et pour un meurtre on a 8 = 4.
Même toi, merlin, tu raisonnes comme ça.
Je vois donc pas à quoi ça sert de fixer des durées si les gens raisonnent déjà en divisant de base les temps par 2.
"Ah, il risque 16 ans ? Donc au max il en fera 8."
C'est quand même grave qu'on en soit là.

De toute façon, je ne vais pas refaire la loi, mais j'avoue que j'ai jamais pigé cette histoire de remise de peine.
Si on décide qu'un crime passionnel c'est 8 ans, alors on enferme les gens pour 8 ans. C'est quoi ce délire de dire que si ils sont "sages" et "gentils" en prison, on divise par deux leur incarcération ? C'était AVANT qu'il fallait être sage, et pas commettre de crime.
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par politicien » 19 mars 2014, 18:26:43

Bonjour,
La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, mais a annulé les dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros, renvoyant ce volet à un nouveau procès. Pour ce volet civil de l'affaire, la plus haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles. Ce sera "le procès de la Société générale", a commenté devant la presse Me Patrice Spinosi, un des avocats de l'ancien trader. "C'est une victoire" pour Jérôme Kerviel, a renchéri son autre conseil, Me David Koubbi, alors que l'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a, lui, considéré que l'ex-trader avait "perdu son procès".

Concernant sa condamnation à de la prison, a expliqué Me Spinosi, "la peine est aujourd'hui exécutoire, nous allons prendre attache au plus tôt avec le parquet" pour savoir quand et comment Jérôme Kerviel, 37 ans, devra purger sa peine. Il ne pourra pas bénéficier d'un aménagement de peine avant incarcération, qui n'est ouvert qu'aux personnes condamnées à moins de deux ans d'emprisonnement. En 2008, il avait passé 41 jours en détention provisoire, ce qui porte le solde de sa peine à un peu plus de 2 ans et 10 mois.

"Je continue à marcher" (Kerviel)
Pour autant, "il semble pour le moins surprenant d'incarcécer Jérôme Kerviel alors même que vient d'être reconnue l'existence de manquements significatifs de son employeur et des conséquences de ces manquements dans les faits qui lui sont reprochés", selon l'avocat.

Plus de six ans après les faits, Jérôme Kerviel, accusé par la Société générale de lui avoir faire perdre près de 5 milliards d'euros en 2008, continue à clamer son innocence et à reprocher à son ancien employeur d'avoir menti sur ses propres responsabilités dans l'affaire. Il était absent mercredi au prononcé de la décision de la Cour de cassation. Il a entrepris depuis bientôt un mois une marche depuis Rome, après une rencontre avec le pape, et avait indiqué mardi soir à l'AFP qu'il ne s'exprimerait pas à l'issue de cette décision.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
Qu'en pensez vous ?
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freeze
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par freeze » 19 mars 2014, 21:11:17

je suis content pour lui

phoenix72
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par phoenix72 » 20 mars 2014, 18:13:38

Il me semblait que nous avions de moins en moins de place en prison ,pourquoi 3 ans ferme ,un bracelet électronique serait suffisant ,il ne me semble pas dangereux ,par contre les délinquants qui tabassent des vieilles dames pour leur piquer le sac ceux là pas de prison ,on les relâchent faute de place ,bizarre ce système là.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par politicien » 20 mars 2014, 18:46:59

Bonjour,
Par son arrêt, la Cour de cassation a désigné un coupable : Jérôme Kerviel, le condamnant définitivement à une peine de cinq années d'emprisonnement, dont trois ans ferme, pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux. Mais plus surprenant, les hauts magistrats ont nommé plusieurs responsables, dont la Société générale, en cassant les dispositions civiles qui condamnaient l'ancien trader à rembourser l'intégralité du préjudice subi par la banque, soit 4,9 milliards d'euros. Ils signent ainsi une évolution de la jurisprudence en matière d'atteinte aux biens.

"Il est en effet apparu que la cour d'appel, après avoir relevé l'existence de fautes commises par la Société générale ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières, n'a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage mis à la charge du prévenu", expliquent les hauts magistrats, qui entendent ainsi "rechercher la part respective des fautes de chacun". En d'autres termes, cette décision ouvre la possibilité d'un partage de responsabilité civile entre l'ancien opérateur de marchés et son ancien employeur dans le montant des pertes subies, lorsque l'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Versailles.

Un aspect qui avait été repoussé par les juges tant en première instance qu'en appel. Ils s'étaient en effet reposés sur la jurisprudence constante en matière d'atteinte aux biens : le préjudice doit être intégralement remboursé, quelle que soit la part de négligence de la victime.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Nombrilist » 21 mars 2014, 08:03:36

"Un aspect qui avait été repoussé par les juges tant en première instance qu'en appel. Ils s'étaient en effet reposés sur la jurisprudence constante en matière d'atteinte aux biens : le préjudice doit être intégralement remboursé, quelle que soit la part de négligence de la victime."

La jurisprudence vient donc de changer.

phoenix72
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par phoenix72 » 21 mars 2014, 10:05:35

Il me semblait que l'entreprise était responsable de ses salariés ,la négligence est surtout l'affaire de l'encadrement donc la banque .

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Jeff Van Planet
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 mars 2014, 16:19:21

En tous cas c'est une très bonne nouvelle pour lui: ne pas rembourser les 4.9 milliards.
Le "remboursement" (1) c'était une condamnation à mort civile. Imaginez: pas de possibilité d'acheter une maison, pas de possibilité d'acheter une voiture, des meubles, et même son salaires peut être bloquer à la source.

Là au moins il ira en prison, s'il se comporte bien il sortira avec une remise de peine, fera un livre voire vendra son histoire au cinéma, touchera des droits d'auteurs et recommencera une nouvelle vie.



(1)remboursement entre guillemets car aucun humain ne peut rembourser 4.9 milliards
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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