Le PS veut faire payer les Français résidant à l'étranger !

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2010, 22:18:00

Travailler dans un pays étranger n'est absolument pas de l'évasion fiscale.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 10 oct. 2010, 22:22:00

mps, l'article ne parle bien entendu que de l'impôt sur le revenu et pas du reste de tes remarques hors sujet. De plus pourquoi trouver l'idée idiote quand les USA appliquent le même principe ?

Ce que je retiens également de l'article c'est que Cahuzac propose de supprimer le régime ultra-favorable du bénéfice mondial consolidé, qui contribue au fait que les grosses multinationales paient beaucoup moins d'impôts que les petites PME qui créent pourtant beaucoup plus de richesses et d'emplois. Allez, encore un effort, supprimons la niche Copé et on aura peut-être une chance de réduire un jour le déficit icon_mrgreen
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Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2010, 22:31:00

C'est quoi le bénéfice mondial consolidé et les avantages qu'il procure ?

Invité

Message non lu par Invité » 10 oct. 2010, 22:34:00

Nombrilist a écrit :Travailler dans un pays étranger n'est absolument pas de l'évasion fiscale.
Je suis d'accord pour faire la différence,entre travailler à l'étranger et l'évasion fiscale,sauf que malgré tout , je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui aurait fait des études en France,qui aurait bénéficié de toutes les infrastructures Française,sécurité sociale etc...parce qu'il ne serait plus dans le pays n'aurait pas au titre d'une certaine justice obligation de  participer en partie à la bonne marche de la France,j'ajoute que cela doit être considéré de façon juste.
Disons une contribution.

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Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2010, 22:37:00

J'ai déjà répondu à cette remarque. Disons que je pourrais être d'accord avec ça, mais la France devrait alors avoir pour obligation de proposer un poste dans les compétences de cette personne. Crois-moi, en réalité, peu de français s'expatrient par goût.

En tout cas, si je suis obligé de m'expatrier (et ça pourrait bien arriver), ce sera la mort dans l'âme.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 10 oct. 2010, 22:41:00

Nombrilist a écrit :C'est quoi le bénéfice mondial consolidé et les avantages qu'il procure ?
http://www.altexis.fr/default.asp?id=178
Le bénéfice mondial consolidé peut présenter un avantage en impôt sur les sociétés lorsque la société consolidée est fiscalement bénéficiaire en France alors que ses établissements stables et/ou ses filiales étrangères sont déficitaires.
Nombrilist a écrit :J'ai déjà répondu à cette remarque. Disons que je pourrais être d'accord avec ça, mais la France devrait alors avoir pour obligation de proposer un poste dans les compétences de cette personne. Crois-moi, en réalité, peu de français s'expatrient par goût.

En tout cas, si je suis obligé de m'expatrier (et ça pourrait bien arriver), ce sera la mort dans l'âme.

Pour limiter ce genre d'effet secondaire indésirable il suffirait d'appliquer ce régime au-delà d'un certain plancher de revenus.
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Message non lu par Nombrilist » 10 oct. 2010, 22:43:00

Ah ok j'ai pigé. Effectivement, c'est merdique.

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 11 oct. 2010, 03:05:00

Nombrilist a écrit : Je suis contre ce type d'imposition. C'est totalement injuste. L'impôt doit être payé dans le pays dans lequel on travaille. Point.
Ah bon? Ça manque singulièrement d'argument. Et les prestations sociales des français expatriés ce sera aussi celles du pays d'accueil? icon_biggrin
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Message non lu par Nombrilist » 11 oct. 2010, 05:19:00

En général oui. Si je suis en Russie, je ne rentre pas me faire soigner un rhume à Paris.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 11 oct. 2010, 07:07:00

Nombrilist a écrit :En général oui. Si je suis en Russie, je ne rentre pas me faire soigner un rhume à Paris.
Un rhume,certes non,mais je ne suis pas sure que les expats Mauricien,Marocain,Tunisien,ce sont des exemples , aient envi de se faire charcuter une hanche ,un cancer dans ces pays,dans mon cas je reviendrai en France pour me faire soigner,et je pense ne pas être la seule,alors ?

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mps
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Message non lu par mps » 11 oct. 2010, 09:22:00

mps, l'article ne parle bien entendu que de l'impôt sur le revenu et pas du reste de tes remarques hors sujet. De plus pourquoi trouver l'idée idiote quand les USA appliquent le même principe ?
Frédo, tu n'as pas compris. Les USA ne font rien de différent : tout résident étranger peut choisir de payer ses taxes dans son pays de résidence ou dans son pays d'origine.  Bien entendu, les américains résidant en Europe choisissent de payer leurs impôts  aux USA, et les européens résidant aux USA préfèrent payer  là-bas, pour des raisons évidentes de taux !
 Et les prestations sociales des français expatriés ce sera aussi celles du pays d'accueil? icon_biggrin
Bien entendu, Gibet ! Mettons que tu travailles 10 ans au Luxembourg et le reste de ta carrière en France. Tu auras une retraite française amputée de 10 ans, et une retraite luxo de 10 ans (dont tu te téjouiras, crois-moi !)

Pour tes remboursements médicaux, ou tes opérations, tu pourras choisir : à peu près tous les pays vaguement civilisés ont des accords en ce sens.

Toujours en ce qui concerne les pays "civilisés", tu y toucheras éventuellement l'allocation d'handicapé prévue par le pays qui  te l'as octroyée. Mettons que tu deviennes incapable de travailler en Angleterre, si tu reviens en France,  ce sera toujours l'allocation anglaise qui se sera attribuée.

Restent les pays qui n'ont rien de tout cela. Disons le  Mali.  Soit tu y pars pour une société européenne, et tu auras droit au système du pays qui t'envoie (régime expat), soit tu pars à ton compte, et tu te débrouilleras via une assurance libre volontaire, bien plus intéressante d'ailleurs, et ne paiera aucun impôt ans ton pays de provenance.

Pourquoi crois-tu que les retraités français se ruent vers la Tunisie, par exemple,où les retraites ne sont pas taxées ...

Tout ce systèemondial est parfaitement rodé, et ce n'est pas un "inventeur génial" comme votre crétin qui va tout modifier icon_biggrin
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 11 oct. 2010, 10:57:00

mps a écrit :Frédo, tu n'as pas compris. Les USA ne font rien de différent : tout résident étranger peut choisir de payer ses taxes dans son pays de résidence ou dans son pays d'origine.  Bien entendu, les américains résidant en Europe choisissent de payer leurs impôts  aux USA, et les européens résidant aux USA préfèrent payer  là-bas, pour des raisons évidentes de taux !
C'est complètement faux : les citoyens américains ont l'obligation de déclarer leurs revenus et payer leurs impôts aux USA. Seulement, pour éviter les doubles impositions il existe des mécanismes de crédit d'impôt et des conventions bilatérales. Autrement dit l'exil fiscal des citoyens américains me paraît extrêmement difficile à réaliser, à moins d'abandonner sa citoyenneté (ce qu'aucun citoyen US sain d'esprit ne songerait à faire, si tant est que ça soit possible légalement, ce dont je doute).

Quant aux résidents étrangers aux USA, ils sont soumis au même régime que les citoyens US tant qu'ils y résident (carte verte ou 183 jours de présence).

Bref, la fiscalité des citoyens expatriés américains et résidents étrangers est extrêmement complexe et nécessite des conseils juridiques sous peine de risquer des poursuites judiciaires. Le libre choix n'existe pas, et s'il peut sembler parfois s'appliquer c'est forcément au cas par cas grâce à des montages complexes et risqués d'avocats fiscalistes. Quant aux taux d'imposition supposément avantageux, tu pourrais être surprise vu les disparités qui règnent tant ici que là-bas.
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Message non lu par mps » 11 oct. 2010, 16:03:00

Le principe de la fiscalité est la participation aux frais communs. Et là où les frais sont communs, c'est évidemment où tu vis.

Tu es considéré comme "résident étranger" dès lors que tu peux prouver avoir été absent de ton pays d'origine plus de x jours par an (pas de téléphone ou d'Internet à ton nom, pas de compte en banque actif, pas d'abonnement au journal  du coin, etc). Simple et clair.

Prenons maintenant la théorie de Troufignolle: tu vis en Chine, y gagne ta vie, et y a , comme dit la littérature fiscale avec humour, "ta pipe et tes pantoufles".

- il faut d'abord que Bercy ait ton adresse, ce qui n'est pas évident, peu de gens s'inscrivant à l'Ambassade ;
- puis, tu reçois une déclaration fiscale, et tu l'utilises pour emballer tes nems.
- et alors ?

C'est risible.
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Message non lu par El Fredo » 11 oct. 2010, 17:14:00

mps a écrit :Prenons maintenant la théorie de Troufignolle: tu vis en Chine, y gagne ta vie, et y a , comme dit la littérature fiscale avec humour, "ta pipe et tes pantoufles".

- il faut d'abord que Bercy ait ton adresse, ce qui n'est pas évident, peu de gens s'inscrivant à l'Ambassade ;
- puis, tu reçois une déclaration fiscale, et tu l'utilises pour emballer tes nems.
- et alors ?
Et alors l'administration fiscale entame une procédure de redressement, qui pourra déboucher sur une procédure pénale en cas de non réponse. Avec à la clé une arrestation dès que tu poseras les pieds sur le sol national, ou encore une procédure d'extradition pour les cas les plus graves. Ça se passe comme ça chez McDonald aux USA. Donc en résumé tu peux parfaitement réussir ton expatriation fiscale si tu es prêt à vivre une vie de fugitif ou à abandonner définitivement l'idée de retourner dans ton pays.
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Message non lu par mps » 11 oct. 2010, 19:00:00

Oublie l'extradition, il faudrait qu'un tribunal localconsidère que tu contreviens à la  Loi.

Voila un article assez bien fait :

http://www.lexpansion.com/economie/faut ... l-etranger…

Mais il y manque une précision : les américains peint leurs impo^ts dansle pays oùils résident, PUIS doivent faire une délcaration aux USA, et payer un supplément s'ils n'ont pas assez payé  au total. Autrement dit, cela n'arrive en tout cas jamais s'ils vivent dans des pays européens icon_confused
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