Pénurie d'essence

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 oct. 2010, 17:25:00

Là en l'occurrence la raffinerie était bloquée car le personnel qualifié était en grève. Blocage des accès ou pas il n'y aurait eu personne pour assurer la distribution de carburant. La préfecture a donc réquisitionné des personnels en grève pour effectuer ce travail, ce qui est bien une entorse au droit de grève. Reste à savoir si cette entorse était justifiée par une cause impérieuse.

Sur ce point je suis d'accord avec Nombrilist et lancelot (qui s'y connait) : aucune cause supérieure ne justifiait une telle réquisition, d'autant plus que les grévistes ont toujours assuré l'alimentation des services d'urgence. C'est comme si on réquisitionnait des cheminots grévistes pour conduire les trains sous prétexte que des gens en ont besoin pour aller travailler. On peut trouver ça chiant, mais le fait est que le droit de grève est un droit constitutionnel et on ne peut y attenter sous prétexte qu'elle gênerait certains, fussent ils nombreux, hormis l'impérieuse nécessité (catastrophe naturelle, guerre, sécurité nationale...). Et comme le dit Nombrilist, on en est loin.
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 17:33:00

Merci d'avoir éclairci ma pensé, El Fredo. Au moins là, c'est on ne peut mieux expliqué.

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keserasera
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Message non lu par keserasera » 22 oct. 2010, 17:51:00

Nombrilist a écrit :Invoquer des nécessité de défense nationale pour casser une grève, c'est indéfendable dans ce contexte. Ou alors, nous sommes en guerre civile mais à ce moment là, il faut le dire et décréter un couvre-feu.

Qui a invoqué la Défense Nationale ? Ce n'est pas moi. j'ai parlé de Droit du Travail et de la Constitution. Mais encore une fois le camarade nombrilist est incapable de répondre à une question bien précise. Dont acte !

Je n'ai pas invoqué la "Défense Nationale" pour la simple raison que l'armée comme la police et la gendarmerie ont des stocks d'essence et n'attendent pas que les stations services puissent leur en donner !
Et encore une fois, il ne s'agit pas de "casser le droit de grève", mais d'assurer la liberté de travailler, conformément au Droit et à la Constitution.
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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 18:10:00

"Qui a invoqué la Défense Nationale ?"

C'est le préfet.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 oct. 2010, 19:23:00

keserasera a écrit :
Nombrilist a écrit :Invoquer des nécessité de défense nationale pour casser une grève, c'est indéfendable dans ce contexte. Ou alors, nous sommes en guerre civile mais à ce moment là, il faut le dire et décréter un couvre-feu.

Qui a invoqué la Défense Nationale ? Ce n'est pas moi. j'ai parlé de Droit du Travail et de la Constitution. Mais encore une fois le camarade nombrilist est incapable de répondre à une question bien précise. Dont acte !

Je n'ai pas invoqué la "Défense Nationale" pour la simple raison que l'armée comme la police et la gendarmerie ont des stocks d'essence et n'attendent pas que les stations services puissent leur en donner !
Et encore une fois, il ne s'agit pas de "casser le droit de grève", mais d'assurer la liberté de travailler, conformément au Droit et à la Constitution.
La liberté de travailler n'implique pas qu'une grève doit stopper si un pékin lambda ne peut se rendre au travail parce qu'il est en panne d'essence.
Les textes concernant le pouvoir de réquisition sont précis et nul n'a le droit d'y déroger, cela vaut pour un préfêt comme pour tout représentant de l'exécutif.


 
Les grévistes du site réquisitionné à demander un référer au tribunal,d'autre les suivent,ils ne s'amuseraient pas à ça si c'était légal,attendons le résultat du référé,si non,un symbole fort il ont brulé un cercueil avec démocratie écrit dessus et chanter la Marseillaise,je me régale ! je suis TRES fière d'eux ,c'est ça la FRANCE, et on mer..de le gars !
La formation de référé va sans doute se déclarer incompétente et renverra les parties sur le fond. Une instance à d'ailleurs été ouverte en ce sens simultanément à la procédure de référé.

Le juge du fond devra statuer sur la légalité de l'arrêté préfectoral. La jurisprudence, tout comme les textes sont invariables. Nombre de décisions en ce sens ont déjà été cassées, notamment lors du conflit des infirmières et des arrêtés qui avaient pu être pris à cette époque.

Concrètement, cela ne change pas grand chose, sauf si les salariés refusent malgré la réquisition de reprendre le travail. Toutes les sanctions dont ils pourraient écoper seraient annulées et chaque salarié pourrait demander des dommages et intérêts ....

Réponse sans doute dans quelques mois .... même si le référé invalide l'arrêté, car c'est la son seul pouvoir, sauf si il y a un doute auquel cas, il se déclarera incompétent, ce qui est obligatoire dans ce cas.

 

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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 19:26:00

Bref, le mal sera fait largement avant d'être jugé et ne pourra jamais être réparé. Et que risque le préfet-délinquant ? Rien.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 oct. 2010, 19:32:00

Rien, il n'est qu'un relais de l'exécutif, et l'état est donc le seul responsable, c'est à dire nous .... pour le volet financier .... si il y en a un.

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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 19:36:00

Bref, la seule façon de faire respecter la loi en temps réel, ça aurait été de se friter avec les gendarmes. Jolie perspective...

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 oct. 2010, 19:48:00

Comme tu dis ....

La meilleure posture, face au poids de l'état, dans ce type de situation c'est de la jouer : Ok on s'en va, mais de refuser de reprendre le travail. Inutile d'en rajouter ... et nul n'ayant le droit de se faire justice soi même, toute action violente créerait un délit qui lui ne serait donc pas prescrit par l'invalidité de la mesure de réquisition.

En revanche, refuser de reprendre le travail obligerait la force publique, pour arriver à ses fins, a arrêter les salariés et les placer en GAV.
Dans ce cas, aucun juge des libertés ne mettra quiconque en préventive dès lors que le tribunal est saisi sur le fond et la procédure pourra alors être jugée abusive et ouvrir droit à dommages et intérêts pour les personnes incriminées, dès lors (bien sur) que le tribunal invalidera l'arrêté, ce qui est certain compte tenu des circonstances invoquées qui à l'évidence ne répondent pas au minima requis pour appliquer ce type de décision.

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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 20:13:00

Il faut un sacré soutien moral et financier derrière pour que les ouvriers se "rebellent" de la sorte.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 oct. 2010, 20:17:00

c'est clair.

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Message non lu par Invité » 22 oct. 2010, 20:26:00

Que pensez vous de ce site ? je voudrais faire un don aux grévistes,mais pa tomber dans une arnaque.





[*]Solidaires pour une grève efficace ! | Le gouvernement ne pourra ... 20 oct. 2010 ... Appel à la solidarité financière avec les grévistes ... Voir Faire un don. Bien sûr, les sites pétroliers s'ils sont stratégiques ne sont ...www.bizimugi.eu/grevesolidaire/ - En cache

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Message non lu par Invité » 22 oct. 2010, 20:32:00

Et celui là ausi,lequel des deux ?

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  1. » Comment aider les grévistes des raffineries Plume de presse 20 oct. 2010 ... Je me demandais justement quoi faire et où envoyer un don! ... je veux aider les grevistes financierement comment puis je faire moi meme je ...www.plumedepresse.net/comment...grevistes.../


    [/list:o]

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Message non lu par lancelot » 22 oct. 2010, 20:43:00

Plutot le premier .... icon_cheesygrin

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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 20:59:00

Sinon tu me donnes 100 euros, et promis je transmets. J'ai un père gréviste, justement...

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