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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 22 oct. 2010, 22:28:00

 
Grandpuits: les réquisitions suspendues
Lefigaro.fr avec AFP
22/10/2010 | Mise à jour : 21:42 | Réactions (2)
Le tribunal administratif de Melun a donné raison vendredi soir aux grévistes, qui s'opposaient à la réouverture de la raffinerie de Grandpuits, annonce France Info. L'intersyndicale avait introduit dans la journée une procédure en référé pour faire annuler les réquisitions de salariés de la raffinerie par le préfet de Seine-et-Marne.

La CGT avait qualifié plus tôt cet arrêté préfectoral d'"interdit pur et simple du droit de grève garanti par la Constitution". Le coordinateur CGT du groupe Total, Charles Foulard a dénoncé "la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre sont intervenues". Trois salariés légèrement blessés lors du déblocage du dépôt de carburant, avaient quitté l'hôpital dans l'après-midi.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 oct. 2010, 22:43:00

DTC le préfet icon_mrgreen
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 22 oct. 2010, 22:44:00

DTC Sarko quoi. Le préfet n'a surement pas décidé ça tout seul.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 22 oct. 2010, 22:48:00

On voit donc que le gouvernement ne respecte pas la loi lui non plus. Ceux qui nous parlent de légalité et d'illégalité devraient se ranger à l'idée qu'on est dans le conflit dur avec un rapport de force et rien d'autre.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 oct. 2010, 22:50:00

Je me demande ce que les contempteurs du droit de grève ici-bas vont y trouver à dire. Un juge rouge, certainement.
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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 22 oct. 2010, 23:06:00

Golgoth a écrit : On voit donc que le gouvernement ne respecte pas la loi lui non plus. Ceux qui nous parlent de légalité et d'illégalité devraient se ranger à l'idée qu'on est dans le conflit dur avec un rapport de force et rien d'autre.
Et ce sont les mêmes qui vont nous demander de rentrer chez nous bien gentiment puisque la loi est votée et qu'il faut bien comprendre que la démocratie ça se respecte même à coup de gaz lacrymo et de tonfa
Je me doutais qu'on allait en baver lorsqu'il est passé mais la réalité dépasse l'imagination

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 23 oct. 2010, 06:23:00

Les salariés de la raffinerie de Granpuits à nouveau réquisitionnés
France Info - 06:04

Après la suspension d’un premier arrêté de réquisition des salariés de cette raffinerie hier soir par la justice, le préfet de Seine-et-Marne en a pris un autre cette nuit. Grandpuits est en grève depuis dix jours.
France Info - La raffinerie de Grandpuits sous le contrôle des forces de l’ordre

La raffinerie de Grandpuits sous le contrôle des forces de l'ordre
©Reuters/ Benoit Tessier

Hier soir, le tribunal administratif de Melun avait suspendu le premier arrêté pris par le préfet, Jean-Michel Drevet, de réquisition des salariés de la raffinerie de Grandpuits.

Le tribunal considérait que l’arrêté préfectoral “a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève et que son exécution à ce titre doit être suspendue”. Le juge des référés a également ordonné le paiement d’une somme de 1.000 euros aux requérants.

Le juge reprochait au préfet de Seine-et-Marne d’avoir réquisitionné “la quasi-totalité du personnel de la raffinerie”, ce qui “a eu pour effet d’instaurer un service normal” au sein de l’entreprise. Mais la joie des grévistes a été de courte durée.
J'espère qu'on va appliquer la peine plancher au préfet récidiviste... En fait l'état peut délibérément violer la loi en prenant un nouvel arrêté tous les jours. Si ça lui coûte 1 000 euros à chaque fois, pourquoi s'en priver... Il ne faudrait pas s'étonner que certains passent à a vitesse supérieure sur ce coup là, face à un état délinquant.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 23 oct. 2010, 08:37:00

Prochaine étape: l'assemblée confère les pleins pouvoirs à Sarko. Ah pardon c'est déjà fait avec la réforme de la constitution.

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mps
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Message non lu par mps » 23 oct. 2010, 09:44:00

Nombrilist, ne débloque pas : Sarko a largement augmenté les pouvoirs de l'Assemblée,  pas les siens. icon_biggrin

Plus amusant, la noria de camions pétroliers français qui, par centaines, viennent s'approvisionner en Belgique, venant même de la France profonde, à 500 kms de là !  Nos centres de distribution pour camions débitent actuellement près de 4 fois leurs ventes habituelles !

Excellent !  
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 23 oct. 2010, 09:45:00

"Sarko a largement augmenté les pouvoirs de l'Assemblée,  pas les siens."

Oui, et ça se vérifie tous les jours. Pas plus tard qu'hier d'ailleurs.

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keserasera
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Message non lu par keserasera » 23 oct. 2010, 09:55:00

lancelot a écrit :
keserasera a écrit :
Nombrilist a écrit :Invoquer des nécessité de défense nationale pour casser une grève, c'est indéfendable dans ce contexte. Ou alors, nous sommes en guerre civile mais à ce moment là, il faut le dire et décréter un couvre-feu.



Qui a invoqué la Défense Nationale ? Ce n'est pas moi. j'ai parlé de Droit du Travail et de la Constitution. Mais encore une fois le camarade nombrilist est incapable de répondre à une question bien précise. Dont acte !

Je n'ai pas invoqué la "Défense Nationale" pour la simple raison que l'armée comme la police et la gendarmerie ont des stocks d'essence et n'attendent pas que les stations services puissent leur en donner !
Et encore une fois, il ne s'agit pas de "casser le droit de grève", mais d'assurer la liberté de travailler, conformément au Droit et à la Constitution.





La liberté de travailler n'implique pas qu'une grève doit stopper si un pékin lambda ne peut se rendre au travail parce qu'il est en panne d'essence.
En l'occurence, il ne s'agit pas d'un "pékin lambda" , mais d'une majorité de gens qui veulent continuer à travailler ! Tu saisis la nuance le Lancelot ?


Les textes concernant le pouvoir de réquisition sont précis et nul n'a le droit d'y déroger, cela vaut pour un préfêt comme pour tout représentant de l'exécutif.





Les grévistes du site réquisitionné à demander un référer au tribunal,d'autre les suivent,ils ne s'amuseraient pas à ça si c'était légal,attendons le résultat du référé,si non,un symbole fort il ont brulé un cercueil avec démocratie écrit dessus et chanter la Marseillaise,je me régale ! je suis TRES fière d'eux ,c'est ça la FRANCE, et on mer..de le gars !


La formation de référé va sans doute se déclarer incompétente et renverra les parties sur le fond. Une instance à d'ailleurs été ouverte en ce sens simultanément à la procédure de référé. Le juge du fond devra statuer sur la légalité de l'arrêté préfectoral. La jurisprudence, tout comme les textes sont invariables. Nombre de décisions en ce sens ont déjà été cassées, notamment lors du conflit des infirmières et des arrêtés qui avaient pu être pris à cette époque.
Concrètement, cela ne change pas grand chose, sauf si les salariés refusent malgré la réquisition de reprendre le travail. Toutes les sanctions dont ils pourraient écoper seraient annulées et chaque salarié pourrait demander des dommages et intérêts ....

Mais Bor... ! Quels "salariés" ? Il s'agit d'une minorité dont le droit de grève n'est contesté par personne, mais qui entrave par la force la majorité des citoyens  de travailler !

Réponse sans doute dans quelques mois .... même si le référé invalide l'arrêté, car c'est la son seul pouvoir, sauf si il y a un doute auquel cas, il se déclarera incompétent, ce qui est obligatoire dans ce cas.






Encore une fois Lancelot (Le pauvre Chevalier, il doit se retourner dans sa tombe !) tu nous ressorts des arguments pitoyables lorsque tu ne peux utiliser des arguments "de bon sens" et répondant à d'autres arguments.Ton pinaillage pseudo-juridique ne tient pas devant une évidence: le DROIT de travailler pour tout "pékin" qui le veut ! La paralysie, par la violence, et ce sont les piquets de grève qui bloquent les dépôts d'essence qui l'emploient les premiers, doit être levée, au besoin par la force publique. Tu peux sodomiser autant de diptères que tu le veux mais FORCE DOIT RESTER A LA LOI !
"je me suis souvent demandé et me le demande souvent encore, ce qui peut bien différencier une mauvaise bronchite d'une bonne" Pierre Dac

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 23 oct. 2010, 11:01:00

Et que pense-tu de la décision du juge, qui connait le dossier certainement plus que toi ou quiconque sur ce forum ?
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johanono
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Message non lu par johanono » 23 oct. 2010, 11:11:00

El Fredo a écrit : Je me demande ce que les contempteurs du droit de grève ici-bas vont y trouver à dire. Un juge rouge, certainement.
Voilà.

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Message non lu par keserasera » 23 oct. 2010, 11:13:00

Oh tu sais les "juges"... Il suffit de tomber sur un petit magistrat du Syndicat de la Magistrature, et le tour est joué. N'embrayons pas s'il te plait sur ce sujet !
Moi je m'en tiens à cette Démocratie, (dont la gôche se repaît tout en la niant), et à notre Constitution qui établit un DROIT de la Liberté de travailler, d'entreprendre. Point.
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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 23 oct. 2010, 11:15:00

personne n'a lu la raison du jugement en référé, visiblement.
la réquisition était trop large (elle doit se borner à établir un "service minimum"), et le juge a bien signifié qu'elle n'entamait en rien le droit du gouvernement à procéder à des réquisitions.
Tous ensemble pour un nouveau rêve bleu avec Nicolas Sarkozy en 2012

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