La loi internet et création (Hadopi)

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artragis
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Message non lu par artragis » 24 juin 2009, 20:09:00

a surface émergée de l'iceberg
uniquement la partie percutée par le Titanic en fait...
réduisent clairement les libertés individuelles.
Non, elles ne réduisent pas les libertés, elles donne juste un nouveau délit qu'est celui de naïveté...
Il n'y a pas d'atteinte à la liberté, loin de là, c'est là que je ne comprends pas, autant j'ai vu plein d'articles sérieux critiquant cette loi point de vue technique autant sur beaucoup de forum style journaux ou forum politiques, on a inmanquablement l'argument "tueur de liberté" qu'on n'a nul part ailleurs. Je dis ça en tant que passionné d'informatique et que lecteur de magasines du genre.
Si jamais dans une famille de 6 personnes un seul fait une connerie, c'est toute la famille qui trinque !
Ce qui me fait rire dans ton argument c'est que je suis prêt à te dire "ça ne s'applique pas vraiment dans ce cas ce genre de raisonnement" alors que moi j'ai eu le même maintes et mainets fois vis à vis d'autres sujets. Donc je me tairai car ça serait manquer d'honnêteté que de dire que tu as tord (tout autant que de dire que tu as raison).
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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wesker
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Message non lu par wesker » 25 juin 2009, 10:08:00

Desolé artagis, mais je suis d'accord avec racaille.

Outre le fait que ce système est profondément injuste en ce sens qu'il prive des personnes innocentes d'un outil efficace de recherche d'emploi pour sanctionner un membre d'une famille, il ne répond pas à l'objectif de protection de la propriété intellectuelle.

Cette dernière, evidemment, doit être protégé, encore que les artistes ont un niveau de vie très supérieur au modeste étudiant qui télécharge car il n'a pas les moyens de s'offrir son disque, mérite une rémunération nouvelle plutôt qu'une mesure liberticide.

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racaille
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Message non lu par racaille » 25 juin 2009, 11:04:00

artragis a écrit :
réduisent clairement les libertés individuelles.
Non, elles ne réduisent pas les libertés, elles donne juste un nouveau délit qu'est celui de naïveté...
Il n'y a pas d'atteinte à la liberté, loin de là, c'est là que je ne comprends pas, autant j'ai vu plein d'articles sérieux critiquant cette loi point de vue technique autant sur beaucoup de forum style journaux ou forum politiques, on a inmanquablement l'argument "tueur de liberté" qu'on n'a nul part ailleurs. Je dis ça en tant que passionné d'informatique et que lecteur de magasines du genre.
Il y a bien une réduction des libertés qui est prévue par le dispositif, j'en ai expliqué la cause dans mon précédent message (filtrage individuel et blacklisting de sites sans certains lieux disposant d'une connexion wifi publique).

Plus de précisions ici :

--> http://www.ecrans.fr/Hadopi-La-porte-du ... ,7482.html[/quote]
kpmpf a écrit :Cette dernière, evidemment, doit être protégé, encore que les artistes ont un niveau de vie très supérieur au modeste étudiant qui télécharge car il n'a pas les moyens de s'offrir son disque, mérite une rémunération nouvelle plutôt qu'une mesure liberticide.
De quels artistes parles-tu exactement ? De ceux qui paient l'impôt sur la fortune ou de ceux qui sont obligé de garder un job alimentaire pour financer leur production (comme Didier Wampas, exemple bien connu) ?

Il n'y aurait plus de problème de respect des droits d'auteurs et de la rémunération des artistes avec la licence globale !
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Georges
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Message non lu par Georges » 25 juin 2009, 11:51:00

Par la loi Hadopi l'état ne cherche pas à protéger les artistes, mais les grosses boites de production. La solution serait effectivement la licence globale.

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racaille
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Message non lu par racaille » 25 juin 2009, 12:12:00

On oublie aussi trop souvent de pointer du doigt le rôle joué pas les organismes de redistribution des droits, genre Sacem et autres institutions mafieuses. Ce sont surtout elle qui ont repoussé d'un bloc l'idée de licence globale et qui ont incité le gouvernement à se perdre dans le dispositif Hadopi.
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Message non lu par wesker » 25 juin 2009, 20:36:00

Evidemment, HADOPI, loin de protéger les artistes et leur propriété n'est qu'un pretexte pour justifier l'application d'une loi liberticide reconnue inefficace par de nombreux techniciens....Il convient d'élaborer un nouveau moyen de rémuneration des artistes à l'instar de la licence globale ou du renforcement du système copyright sur les cd, dvd et graveur à l'achat des ordinateurs plutôt que de s'engouffrer dans une orientation ubuesque !

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Message non lu par politicien » 30 juin 2009, 14:03:00

Bonjour,

Contrairement à ce qu'affirme La Tribune, le ministère de la Culture soutient que le Conseil d'Etat n'a pas critiqué le nouveau texte qui prévoit les sanctions en cas de téléchargement illégal.

Le Conseil d'Etat "n'a pas formulé de réserves" sur le projet de loi "Hadopi 2", présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, a-t-on affirmé mardi 30 juin au ministère de la Culture.
Le ministère était interrogé par l'AFP sur une information de La Tribune selon laquelle le Conseil d'Etat aurait "vivement critiqué" le texte qui prévoit les sanctions (amendes, suspension de l'accès à internet) en cas de téléchargement illégal.
Selon le quotidien, "plusieurs risques d'inconstitutionnalité ont été soulevés mais le gouvernement est passé outre".

Le projet de loi, qui doit être débattu en séance publique par le Sénat le 8 juillet sera défendu conjointement par la nouvelle Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie et le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, a-t-on indiqué au ministère de la Culture.
La censure partielle du texte Hadopi par le Conseil constitutionnel le 10 juin a conduit le gouvernement à promulguer la partie non censurée du projet et à rédiger un texte complémentaire sur les sanctions.

Dans le premier texte, l'autorité administrative indépendante, l'Hadopi, était habilitée à couper l'accès à Internet de particuliers téléchargeurs, après avertissement. Une coupure que seul un juge peut ordonner, selon le Conseil constitutionnel.
La nouvelle loi propose donc de confier ce pouvoir à un juge, chez qui arrivera "un dossier tout ficelé de l'Hadopi", avec en outre la notification de la décision de coupure, rapporte La Tribune. Le juge aura ainsi pour seul rôle de mettre en œuvre la décision de l'Hadopi.
Le quotidien, qui s'est procuré l'"étude d'impact" du gouvernement sur l'application de cette nouvelle loi, révèle que chaque cas sera traité en "45 minutes chrono dont 5 minutes pour le juge tranchant l'affaire".
Le rapporteur du Conseil d'Etat pointe le manque de garanties quant à la séparation des pouvoirs entre juge et autorité privée.

Autre critique : la disproportion des peines infligées. En fonction de l'importance du téléchargement illégal, le juge pourra échelonner la peine, d'une simple amende au séjour en prison, en passant par une coupure de l'accès à Internet. Des peines qui concernent les téléchargeurs, mais aussi ceux qui auront "laissé par négligence, un tiers commettre une contrefaçon". Une présomption de culpabilité que le Conseil constitutionnel n'autorise qu'"à titre exceptionnel", par exemple dans le cas d'automobilistes flashés pour excès de vitesse.
Le gouvernement table déjà sur le traitement de 50.000 cas de téléchargement illégal par an. Pour ce faire, il compte créer 109 postes dont 26 magistrats.

Qu'en pensez vous ? Cette loi sera t'elle vraiment en application un jour ?

A plus tard,
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Message non lu par racaille » 01 juil. 2009, 18:22:00

Haha ouais le gouvernement a profité du refus de la réponse graduée pour durcir le ton et favoriser la répression. Attention les gars, les dents de Sarko se rapprochent de nos c.ouille !
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Message non lu par politicien » 02 juil. 2009, 09:38:00

Bonjour,

Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi 2, a franchi une première étape, mercredi 1er juillet : la commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté le texte, en y intégrant une douzaine d'amendements du rapporteur UMP, Jean-Marc Thiollière, a-t-on appris de source parlementaire.
La majorité a voté pour ce texte, les sénateurs de l'opposition présents en commission n'ont pas pris part au vote et n'ont pas présenté d'amendements.
Parmi les amendements adoptés, l'un stipule que l'infraction sanctionnée d'une suspension de l'abonnement internet ne figurera pas au casier judiciaire de l'internaute pirate.
Un autre amendement indique que la Haute autorité administrative (Hadopi) chargée de la police du piratage sera obligée d'effacer les données personnelles recueillies à la fin de la suspension de l'abonnement.

"Notre objectif est de rendre le processus effectif, d'aller jusqu'au bout de la sanction de l'infraction si nécessaire, mais aussi de faire en sorte que les sanctions soient adaptées et proportionnées à la gravité des infractions commises", a expliqué à l'AFP Jean-Marc Thiollière.
La commission sénatoriale a "rendu plus lisible le processus pour éviter les ambiguïtés" et a "renforcé la partie dissuasive et pédagogique", a-t-il estimé.
Un amendement prévoit ainsi que les risques encourus par les pirates seront inscrits sur les messages d'avertissement à l'internaute en infraction mais aussi sur les contrats des fournisseurs d'accès internet.
Enfin les droits des ayant droits (maisons de disques, sociétés d'auteurs...) auprès des autorités judiciaires sont renforcés. Quand elle saisira le juge, l'Hadopi devra en informer les ayant droits pour qu'ils puissent se porter partie civile.
Le texte Hadopi 2, intitulé projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, sera examiné en séance les 8 et 9 juillet au Sénat.

Que de mal pour ce texte.

A plus tard
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lucifer
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Message non lu par lucifer » 02 juil. 2009, 11:56:00

racaille a écrit :Haha ouais le gouvernement a profité du refus de la réponse graduée pour durcir le ton et favoriser la répression. Attention les gars, les dents de Sarko se rapprochent de nos c.ouille !

Oui, mais les internautes connaissent le systeme, il faut arreter de les prendre pour des débiles.

Encore une fois, les pirates auront toujours une longueur d'avance.
Ces textes ne servent donc à rien.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par racaille » 06 juil. 2009, 15:32:00

politicien a écrit :Que de mal pour ce texte.

A plus tard
En effet ! Que de sueur pour une loi inefficace et condamnée par avance. Cela démontre bien la capacité d'entêtement quasi-fanatique du gouvernement lorsqu'il s'agit d'imposer par tous les moyens ses vues archaïques et ringardes.
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Message non lu par politicien » 21 juil. 2009, 21:31:00

Bonjour,

Le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet est revenu ce mardi matin devant l'Assemblée nationale dans une version remaniée, dite Hadopi 2. Avec 894 amendements déposés, la gauche était décidée à retarder le vote du texte. C'est chose faite : Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, a annoncé en fin de matinée qu'il n'interviendra qu'en septembre.

«On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr», a-t-il précisé.

Alors que le Sénat a expédié Hadopi 2 en quelques heures le 8 juillet, la bataille s'annonce plus rude à l'Assemblée pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur un texte qui a affaibli son prédécesseur, Christine Albanel. En juin, une partie du projet de loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel, véritable camouflet pour l'ancienne ministre. Le Snep, qui regroupe les majors du disque, avait exprimé sa déception, tout comme la SPPF et l'UPFI, qui représentent les producteurs de disques indépendants. Mais l'association de consommateurs UFC-Que choisir avait salué une décision de «sagesse».

Les Sages s'étaient opposés au pouvoir de sanction qui aurait été confié à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Ils avaient estimé qu'il s'agissait de la compétence d'un juge, ce que prévoit le nouveau projet de loi. Dans ce dispositif, Hadopi constatera les infractions.

De nouveau, les députés PS, opposés à la coupure de l'accès à Internet, proposeront à la place des sanctions une «contribution créative» pour financer les droits d'auteurs «dans cet univers (internet) où la gratuité va avoir une grande place». Cette contribution se répartirait entre les internautes et les fournisseurs d'accès.

Le texte prévoit aujourd'hui deux types d'infraction : le délit de contrefaçon et la néligence caractérisée. Le délit de contrefaçon, déja prévu par la loi, est puni de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison. Il pourrait, le cas présent, faire l'objet de la suspension de l'accès à Internet.

La négligence caractérisée définit le fait de laisser libre-accès à sa connection Internet à des tiers ayant des activités illégales sur la toile. Elle serait punie de 1 500 euros d'amende et d'un mois de suspension de la ligne. Ce point avait été rejeté par le Conseil constitutionnel qui jugeait que l'Hadopi n'avait pas la légitimité d'imposer de telles sanctions. Le gouvernement a donc opté pour l'odonnance pénale. Les individus seraient envoyés devant les tribunaux. Une procédure simplifiée, devant un seul juge, qui aurait cinq minutes par affaire.

Et bien rendez vous en septembre icon_biggrin

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Message non lu par axeland » 22 juil. 2009, 13:37:00

Cette loi sera totalement inutile, les seuls punis seront les internautes débutants qui se feront piratés et condamnés pour négligence caractérisée.
Les vrais pirates auront une ip flottante et les plus audacieux demanderont de se faire poser un mouchard sur leur ordi et téléchargeront sur un deuxième ordi en ayant comme alibi le mouchard soit disant infaillible...

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Message non lu par racaille » 01 août 2009, 16:56:00

Mwahaha !!!
Hadopi 2 : Alliot-Marie met sur le même plan pédophilie et piratage

Albanel avait eu son point Godwin, Michèle Alliot-Marie s'en inspire. Lorsque nous avions écrit notre article sur l'impossible mais nécessaire opposition au filtrage de la pédophilie demandée dans le projet de loi Loppsi, Michèle Alliot-Marie était en charge du texte au ministère de l'intérieur. Un an et un mois plus tard, elle donne raison à nos craintes de voir la pédophilie être instrumentalisée pour justifier n'importe quelle atteinte aux principes démocratiques et républicains sur Internet.

En conclusion d'une discussion générale jusque là relativement paisible, Michèle Alliot-Marie a allumé les mèches mardi en osant sortir l'arme atomique dans le débat sur la loi Hadopi 2. "Internet doit être un espace de liberté, mais ça doit être aussi un espace de sécurité (...) Pendant les deux ans que j'ai passé au ministère de l'intérieur j'ai constaté des dérives avec les problèmes de cybercriminalité. La pédopornographie par Internet mérite des sanctions et donc un encadrement", a déclaré la ministre de la Justice pour justifier qu'une loi s'attaque à l'encadrement du téléchargement illégal.

La remarque a évidemment déplu à l'opposition, qui ne veut pas se voir taxer de soutenir la pédophilie en défendant la liberté de télécharger sur Internet. "Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage", a protesté le communiste Jean-Pierre Brard. "C'est dire la faiblesse des arguments du gouvernement. Il faut se méfier des excès madame la ministre", a-t-il conclu.

Pour rapidement calmer les esprits, le président de séance Bernard Accoyer a consenti une suspension de séance de 5 minutes.
--> http://www.numerama.com/magazine/13514- ... sur-le-mem…

J'attends avec impatience une dépêche de Frédéric Lefebvre qui nous dirait en substance que la gauche est toujours du côté des pédophiles... :D
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Message non lu par politicien » 21 août 2009, 12:38:00

Bonjour,
 Jacques Attali revient sur la loi Création et internet (Hadopi) et le problème du téléchargement illégal. Il avait déjà signifié son opposition à cette loi lors de tables rondes sur la question, et lui préfère la licence globale. Il considère qu'Hadopi "sera encore une loi, plus ou moins avortée, qui ne servira à rien". La nouvelle version de la loi sera votée en septembre à l'Assemblée.

Jacques Attali pense que les majors du disque vont se diriger petit à petit vers l'idée d'une licence globale, qui consiste à laisser en libre téléchargement les contenus musicaux sur internet, en échange d'une rémunération fixe pour les ayants droit. Des idées comme la "licence musique", qui permettrait l'accès à un site officiel de téléchargement en échange de quelques euros par mois, sont avancées, notamment par l'ancien directeur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). "Quand la Sacem aura accepté de changer de paradigme, la discussion sera infiniment plus ouverte et beaucoup d'autres choses pourront être admises. Comme accepter d'aller jusqu'à la contribution créative, qui sera certainement la forme la plus évoluée", affirme Jacques Attali. " Il ne faut pas que ça soit le beurre et l'argent du beurre, c'est-à-dire la rémunération en plus de la censure d'Hadopi. Mais bien à la place", prévient-il.

"Je pense qu'il y aura progressivement la mise en place d'une licence globale, avec un système de répartition des droits qui tiendra compte des véritables usages. Au lieu de savoir ce que monsieur X télécharge, on saura combien de fois tel artiste aura été téléchargé. C'est une totale inversion des choses. Et il n'est pas plus difficile de connaître le nombre de fois où un film a été téléchargé que de faire le tour des bals populaires pour savoir quelles musiques ont été jouées par des orchestres amateurs, comme le fait la Sacem depuis un siècle", affirme l'ancien conseiller de François Mitterand. 
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