La loi internet et création (Hadopi)

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racaille
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Message non lu par racaille » 07 mai 2009, 18:11:00

Je ne parle pas d'une "interdiction à venir", je parle des condamnations à venir. Jusqu'ici le téléchargement de fichiers copyrightés est illégal mais toléré étant donné qu'aucune poursuite n'est entreprise à l'encontre des pirates.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 07 mai 2009, 20:51:00

300.000€ et 3 ans d'emprisonnement. Le téléchargement est aujourd'hui apparenté à de la contrefaçon.
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politicien
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Message non lu par politicien » 07 mai 2009, 21:44:00

Bonjour,

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a affirmé jeudi que l'opposition du Parlement européen d'autoriser les coupures d'Internet sans décision de justice préalable "ne vaut pas" en France, dénonçant à nouveau "les petites manips des socialistes".
"C'est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés", a-t-il déploré sur France-2. "Dans l'urgence, ils nous ont fait passer un amendement qui ne tient pas la route une seconde au Parlement européen".

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a entériné le principe d'une "double peine" -coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l'abonnement- pour les internautes coupables de téléchargement illégal.

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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racaille
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Message non lu par racaille » 08 mai 2009, 00:07:00

Norbert a écrit :300.000€ et 3 ans d'emprisonnement. Le téléchargement est aujourd'hui apparenté à de la contrefaçon.
Tu en connais beaucoup autour de toi des gens qui piratent le dernier blockbuster de l'été sur la Mule et qui font trois ans de taule à cause de ça ? :roll:

Sinon merci pour les dernières news sur le sujet Politicien. Je vois que la France s'entête à ne pas respecter la loi européenne quand ça l'arrange. bon... Reste plus qu'à passer sur connexion par tunnel VPN sur le serveur Relakks pour échapper à l'oeil de Moscou... 5 euros de perdus tous les mois dans un abonnement à cause de cette loi débile :(
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 08 mai 2009, 00:16:00

racaille a écrit :Tu en connais beaucoup autour de toi des gens qui piratent le dernier blockbuster de l'été sur la Mule et qui font trois ans de taule à cause de ça ? :roll:
Ce sont des peine maximales. Et puis, dans la contrefaçon, c'est vraiment le bas de l'échelle.
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racaille
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Message non lu par racaille » 08 mai 2009, 00:36:00

Et sinon, tu connais des gens qui ont eu une peine ne serait-ce que minimale pour avoir téléchargé des films dans leur salon ?

C'est bien ce que je disais, on est actuellement libre dans la pratique de télécharger ce qu'on veut. Même les bons pères de famille conservateurs le font, c'est pour dire que c'est une pratique bien ancrée ! :D
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Message non lu par Norbert » 08 mai 2009, 00:46:00

"Six internautes français ont été condamnés jeudi à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films sur internet. Les prévenus ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vannes après une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma.

Cinq d'entre eux étaient poursuivis pour "contrefaçon par reproduction sur support physique" : il leur était non seulement reproché d'avoir téléchargé ces films, mais surtout de les avoir gravés sur des CD-R. De telles condamnations, pour ce chef d'accusation, ont déjà été prononcées.

En revanche, le sixième internaute condamné l'a été pour le simple fait d'avoir échangé des films sur internet. Première en France, il a été pris en flagrant délit par les gendarmes : "au départ, la plainte concernait classiquement des cas de contrefaçon", explique Christian Soulié, avocat des parties civiles. "Seulement, lors de leurs investigations, les gendarmes ont cherché l'origine des fichiers qui étaient distribués sur Internet. L'une de leurs perquisitions a été menée chez cet internaute. Or, quand les gendarmes sont arrivés chez lui, il était en train de télécharger un film (Taxi 3, NDLR). Ils ont alors fait une capture d'écran".

Sur son ordinateur, se trouvaient deux autres films, qui ont été pris en compte lors de la condamnation. Pour Frédéric Delacroix, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), c'est une première : "habituellement, il s'agit de personnes condamnées pour avoir gravé ou pour avoir monté des réseaux. C'est le premier cas d'une condamnation pour simple téléchargement". C'est aussi le premier cas connu de flagrant délit en matière de téléchargement illégal.

L'internaute a écopé de la plus lourde condamnation : trois mois de prison avec sursis ("un par film", précise Christian Soulié) et "plus de 1.000 euros par film".

C'est une première en france et il se peut que nous voyons d'autres cas similaires dans l'avenir si les choses continues comme elles ont commencées."


2004, Ça ne date pourtant pas d'hier...

[hr]

"Un homme de 33 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Strasbourg à plus de 1.470 euros d'amende pour avoir mis à la disposition des internautes, via internet, près de 900 fichiers musicaux téléchargés


Le jeune homme, démasqué par la gendarmerie à la suite d'une plainte déposée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), téléchargeait gratuitement de la musique à l'aide du logiciel de partage de fichiers (peer-to-peer) KaZaa et mettait ses fichiers, 870 au total, à la disposition des autres utilisateurs.

Me Eric Ravinetti, l'avocat de la SCPP, a estimé que "les internautes qui utilisent des logiciels d'échange doivent considérer qu'ils peuvent être poursuivis. C'est une infraction".
"A partir du moment où vous ne justifiez pas que les ayants-droit ont donné l'autorisation de diffuser leurs productions, le téléchargement devient illicite", a-t-il ajouté.

L'internaute a été condamné à 873 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à 600 euros d'amende."


Là, par contre, je n'ai pas de date.
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racaille
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Message non lu par racaille » 08 mai 2009, 01:18:00

Wow, 6 internautes ont fait du sursis pour l'exemple, là où des millions de français téléchargent tous les jours sans vergogne. Chez moi c'est un peu ce qu'on appelle une loi tolérante :)

Je peux en tout cas te dire que dans ma famille et chez mes proches (que ce soient des amis, des voisins, des collègues...), tout le monde a Emule sur son PC pour télécharger les films récents. Et je ne connais personne qui ait dû rendre compte devant la justice. Si toi tu en connais, fais moi signe ;)

tout ça pour revenir à mon propos qui était de dire qu'actuellement, le téléchargement de fichiers copyrightés est illégal mais toléré étant donné que l'Etat ne peut mettre tout le monde en taule en même temps (quoi que, en tassant bien...)
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artragis
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Message non lu par artragis » 08 mai 2009, 10:52:00

Il faut savoir que les condamnation (amendes souvent, et c'est logique...) ne touchent que les gens qui téléchargent plusieurs films en simultanée, et/ou qui ont une banque de musique partagée de plus de 500 titres.
téléchargez sur you-tube, ça se voit pas et comme ça reste très modeste, on vous prendra pas. Ou alors faites pression sur les gros distributeurs pour réduire les couts
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 08 mai 2009, 14:46:00

racaille a écrit :Wow, 6 internautes ont fait du sursis pour l'exemple...
Et ont versé des amandes conséquentes (2.000€ à 5.800€)!
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 08 mai 2009, 16:27:00

salut moi je telecharge, de la musiques, pour les amendes ,je ne suis pas solvable, allor les amendes moi je mon balances icon_cheesygrin , et de plus les prisons sont dejas pleines icon_cheesygrin
la caravane passe et les chiens aboient

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racaille
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Message non lu par racaille » 09 mai 2009, 00:50:00

Bonne philosophie Lambertini !

Perso je télécharge illégalement peu de films et de musique, c'est plutôt des logiciels (plugins vst en général). Mais c'est pour tester, ensuite je les vire de mon PC pour pas encombrer. C'est juste histoire de voir ce qui se fait. En musique j'essaye d'acheter le maximum quand c'est des artistes qui gagnent à être connus et qui ne sont pas encore pleins aux as. Je n'achète jamais de musique d'un artiste mort, ça je pirate : le gonze étant décédé, il ne saurait de toute façon profiter de mon fric.
Ma compagne, elle, ne télécharge que les séries américaines histoire de pas avoir à attendre leur diffusion en France avec des doublages voix mal foutus. Dans l'ensemble on reste assez éthique, en fait c'est surtout parce qu'on est pas du genre à télécharger des films de me... sous prétexte qu'ils sont récents. Pareil pour la musique, on s'en fout des oeuvres de Madonna & consorts. On pourrait les prendre gratos mais à quoi bon étant donné leur nullité ?
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Kosar
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Message non lu par Kosar » 11 mai 2009, 11:37:00

Cette loi absurde et inapplicable,de plus facilement contournable est voué a un échec certain!C'est une usine a gaz! On veut taper sur l'internaute pour faire plaisir aux puissants! La seule chose qui pourra sauver les artistes sera la licence globale ou alors ils mourrons et je ne pleurais pas sur leur sort!
Il faut quand même arrêter de penser que téléchargement= ventes ratés Je telecharge assez souvent mais si je ne pouvais pas ,je n'achèterai pas non plus! J'ai un budget loisir et il n'est pas extensible!


Il y a plein de choses a prendre en compte:ce n'est pas la même chose de télecharger la grande vadrouille ou "la belle équipe"ce dernier film n'existant pas dans le commerce et télecharger le dernier Tom Cruise! Ensuite qui dit loi Hadopi dit suspension de la taxe sur la copie privée mais ça on ne parle pas!! 


Pour finir qu'ils envoient leurs 10000 mails par jour ,ce sera 10000 électeurs de moins pour le pouvoir!


Le plus triste dans tout ça,c'est une loi faites et voter par des incapables qui ne connaissent même pas la réalité internet ! Et puis n'oublions jamais que la toile n'a pas de frontière! 


Le p2p est un partage formidable mais le mot PARTAGE ne rime pas avec cette société basé sur le fric!
Pour finir il y en en ici qui se donne bonne conscience en disant je telecharge mais j'achète etc...etc... Eh bien moi je n'ai aucune honte a dire quand j'ai besoin je me sert,je profite de la technologie d'aujourdhui!
j'ai acheté par le passé des vinyls,des cds on ne me fera pas le coup avec les blu-ray,je ne suis pas une vache a lait! Pour finir on ne souscrit pas une connexion internet de 24 megas pour envoyer des mails et surfer sur le site de tf1! çela se saurait!


Je suis prêt a payer une licence globale mais de grâce qu'on nos foutent la paix!

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lucifer
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Message non lu par lucifer » 11 mai 2009, 12:08:00

Je partage le point de vue de Kosar, rien à ajouter. icon_cool
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par racaille » 11 mai 2009, 20:20:00

Pareil, rien à ajouter à ce qu'a dit kosar.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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