Redécoupage électoral

Venez parler ici de l'élection Présidentielle de 2012, il y aura des débats, des propositions, ainsi que toute les infos concernant cette élection
Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 12 avr. 2009, 20:21:00

Bonsoir,


En France, la base du regroupement des électeurs est géographique et le principe est le suivant : les députés doivent être représentatifs de la population, donc en 1958, sur la base du recensement de 1954, chaque circonscription comptait 93 000 habitants et 2 députés étaient élus dans les départements les moins peuplés. Il a été décidé que le contour des circonscriptions évoluerait en même temps que la démographie.. et sera modifié par les gouvernements afin que chaque circonscription ait le même nombre d'électeurs.
     Le dernier découpage a eu lieu en 1986 (un député supplémentaire était attribué pour chaque tranche supplémentaire de 108 000 habitants).. normalement, la loi oblige à un nouveau découpage électoral après deux recensements. En effet, l'augmentation de la population plus importante dans certaines circonscriptions par rapport à d'autres entraîne une représentation nationale fausse.
     Une révision de la carte électorale aurait dû avoir lieu en 1989 et en 1999.

La révision en cours a été annoncée il y a un an (un député supplémentaire attribué à chaque tranche supplémentaire de 125 000 habitants et toujours 2 sièges au minimum par département).

J'ai lu dans LCI que le projet était attaqué par Ayrault et Moscovici qui dénoncent "la volonté de sanctuarisation de certaines circonscriptions par l'UMP". Par ailleurs, Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur a annoncé samedi que "le projet entraînerait également la suppression de 18 circonscription détenues par la gauche et 15 par la majorité UMP"  Je me demande pourquoi une telle attaque et une telle annonce les premiers savent que la procédure est en cours et le second souligne ensuite que le travail n'est "pas terminé"..
     Le projet en cours trouve sa légitimité dans la loi du 13 janvier 2009 qui conformément à l'article 25 de la Constitution fixe à 577 le nombre de députés. La loi habilite le gouvernement qui fixera par ordonnances le nombre de sièges de députés attribués dans chaque département comme la délimitation des circonscriptions. Elle prévoit aussi une commission qui donnera un avis public sur les nouveaux découpages.
     La commission doit être composée de 3 magistrats élus au sein du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, ainsi que de 3 personnalités désignées par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Ces personnalités nommées ne doivent pas se heurter à l’opposition des trois cinquièmes des membres de la commission des lois du Parlement organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le président de la commission sera la personnalité désignée par le Président de la République.

Les liens utiles :
http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... t_0908.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... ites_local…

à plus

     

Avatar du membre
Bastien Vert
Messages : 752
Enregistré le : 01 déc. 2008, 00:00:00
Localisation : Toulouse

Message non lu par Bastien Vert » 13 avr. 2009, 14:23:00

La plupart des circonscriptions supprimées sont PS ou Vertes. Le redécoupage met des zones de villes (traditionellement plus à gauche) avec des zones de campagne (traditionellement plus à droite) de manière à donner plus de circonscription à la droite. C'est donc une tricherie caractérisé.  

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 13 avr. 2009, 18:03:00

Salut Bastien Vert,


Je ne te suis pas dans tes propos, des consultations ont eu lieu en amont.. et le redécoupage est encadré.. je ne pense donc pas qu'il soit fait délibérément pour favoriser un courant politique plus qu'un autre.

à plus

Georges
Messages : 6994
Enregistré le : 28 févr. 2009, 00:00:00
Parti Politique : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Localisation : Village de Normandie

Message non lu par Georges » 13 avr. 2009, 19:44:00

Evidemment que c'est du tripatouillage. La droite est très forte dans cet exercice; la derniére fois c'était avec pasqua, c'est vrai qu'à droite certains préfére l'oubliécelui-là, vu les casseroles qui trimbale. Le découpage est encadré, mais encadré par la droite.

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 33810
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 13 avr. 2009, 21:49:00

Bonsoir,

Je pense qu'avant de dire si cela va profiter à la droite, on va attendre que ce redécoupage se termine, georges tu dis que c'est la droite qui encadre tu as vu de qui est composé la commission ? Les 3 magistrats élus au sein du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation sont censés être neutres.

Mais pourquoi ce redécoupage n'a pas eu lieu en 1989 et en 1999 comme prévu ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Georges
Messages : 6994
Enregistré le : 28 févr. 2009, 00:00:00
Parti Politique : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Localisation : Village de Normandie

Message non lu par Georges » 13 avr. 2009, 22:53:00

politicien a écrit :Bonsoir,
Je pense qu'avant de dire si cela va profiter à la droite, on va attendre que ce redécoupage se termine, georges tu dis que c'est la droite qui encadre tu as vu de qui est composé la commission ? Les 3 magistrats élus au sein du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation sont censés être neutres.

Mais pourquoi ce redécoupage n'a pas eu lieu en 1989 et en 1999 comme prévu ?

A plus tard,
Ces trois magistrats soin loin d'être neutre puisqu'il ont soutenu la candidature de Sarkozy aux présidentiels.

Je pense que si ce découpage n'a pas eu lieu sous Jospin, c'est, il me semble parce qu'il voulait éviter d'être accusé d'impartialité. Tous les découpages législatifs depuis le début de la 5eme République ont était réalisé en faveur du parti majoritaire au pouvoir.

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 14 avr. 2009, 00:02:00

Bonsoir,


A cause de la peur de susciter désaccords d'élus, les gouvernement d'avant n'ont pas lancer cette procédure comme le prévoyait la loi.

Il est facile maintenant de critiquer et de penser manipulations.. mais pense-t-on aussi que les dernières élections législatives se sont faites avec des circonscriptions qui se représentaient plus la réalité des électeurs ? En effet, le découpage date de 1986 (et se base sur le recensement de 1982) et depuis la population est passée de 55 à 64 millions d'habitants. Un député représentait donc par exemple 50 000 électeurs et un autre le double, alors que les voix des deux députés avaient et ont la même valeur (1 voix).

à plus


 

Avatar du membre
Bastien Vert
Messages : 752
Enregistré le : 01 déc. 2008, 00:00:00
Localisation : Toulouse

Message non lu par Bastien Vert » 14 avr. 2009, 00:31:00

Moi je veux bien croire que tout le monde il est gentil.Mais alors pourquoi c'est surtout des PS et des Verts qui voient leurs circonscriptions supprimées?

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 14 avr. 2009, 11:16:00

Mon cher Bastien Vert,


Je te répondrais en te posant une autre question : si le gouvernement socialiste avait lancé la procédure, comme il aurait dû le faire d'ailleurs, aurais-tu eu la même interrogation ?

Il ne s'agit pas ici de gentillesse, mais d'un certain respect, enfin je le vois comme cela, des principes de la république : que les électeurs soient représentés de façon la plus égale possible.
Pourquoi pour une fois, on ne pourrait pas faire confiance à nos politiques au lieu de les taxer si l'on est du "camp opposé" de tricheurs ? J'ai envie de croire aux paroles d'Alain Marleix  qui parle d'"un travail républicain" et donc je pense que l'intention sera la neutralité.

Les circonscriptions dont tu parles seront redécoupées et d'autres vont être créées ... en respectant des règles et en s'appuyant aussi sur les rapports des préfectures. Un contrôle de la commission suivra.

à plus

Avatar du membre
mareaction
Messages : 453
Enregistré le : 12 avr. 2009, 00:00:00
Localisation : partout

Message non lu par mareaction » 15 avr. 2009, 10:56:00

Bastien Vert a écrit :La plupart des circonscriptions supprimées sont PS ou Vertes. Le redécoupage met des zones de villes (traditionellement plus à gauche) avec des zones de campagne (traditionellement plus à droite) de manière à donner plus de circonscription à la droite. C'est donc une tricherie caractérisé.  
ImageRelisez correctement  le post de GIS, qui n'est que la réalité de l'action. Mais c'est vrai, que nous avons la gauche la plus critiqueuse du monde, pour rester correct.

Avatar du membre
Bastien Vert
Messages : 752
Enregistré le : 01 déc. 2008, 00:00:00
Localisation : Toulouse

Message non lu par Bastien Vert » 19 avr. 2009, 16:07:00

Bien sur, Gis, je me serais interroger de la même façon, il est clair que le gouvernement en place ne fait jamais de redécoupage électoral sans idée derrière la tête.

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 19 avr. 2009, 18:49:00

Salut Bastien Vert,


D'accord ... de toute façon, "dénoncer" contre le parti au pouvoir est une habitude ..  bon d'un autre côté, il est aussi normal de s'interroger sur une procédure pas forcément facile à mettre en place.. et tu n'es pas le seul à ne pas être convaincu.

 Alain Marleix a affirmé que les circonscriptions pour lesquelles les uns ou les autres s'interrogent ne seront pas pénalisées par le redécoupage et il n'a pas convaincu.. Aubry, Le Roux (Secrétaire nationale du PS aux élections), Bartolone (député socialiste de Seine Saint Denis.. je résumerais leur pensée en disant : l'impartialité n'est pas au rendez-vous.
Concernant les Verts, j'ai lu quelques articles où on décèle une certaine inquiétude.. je n'ai pas trouvé d'article évoquant les opinions de personnalités.. peut-être que toi, tu as des idées :).

J'ai une question, est-ce finalement c'est résumer le problème en disant : que la réaction de certains est comme une divergeance entre leurs intérêts individuels et l'intérêt de notre démocratie ?

Un élément me parait important pour en reparler, tu vois à quoi je pense ? ..apparemment, cela ne dérange personne que les députés élus ne représentent pas le même nombre de Français..
D'ailleurs, tu penses que s'il y a "manoeuvre", elle pourrait passer inaperçue ? J'en doute.. et puis, il y a cette commission qui sera en place le 21 avril.

Ai-je tord de croire que ce découpage sera intègre ? J'en sais rien .. je suis peut-être naïve, mais j'ai quand même envie d'y croire.


à plus

Avatar du membre
Bastien Vert
Messages : 752
Enregistré le : 01 déc. 2008, 00:00:00
Localisation : Toulouse

Message non lu par Bastien Vert » 25 avr. 2009, 16:19:00

Pour Paris, 3 supressions, et pas parmi les circonscriptions les moins peuplés (UMP comme c'est bizarre), sur ces trois suppressions, un UMP, un PS, un Vert.

Il suffit de faire un découpage objectif: c'est possible il suffit de faire des circonscriptions d'égales populations en tenant compte pour les désigner des cantons et surtout des "pays" (au sens de zone où existe une identité commune). D'ailleurs, c'est en assez grande partie comme ça qu'a été fait le découpage actuel.

Georges
Messages : 6994
Enregistré le : 28 févr. 2009, 00:00:00
Parti Politique : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Localisation : Village de Normandie

Message non lu par Georges » 25 avr. 2009, 20:03:00

Alain MARLEIX :

Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

- Journaliste parlementaire, chef du service politique du quotidien la Nation, (journal de l'UDR) de 1968 à 1976
- Député du Cantal, depuis 1993, membre de la commission des finances. Réélu en 2007
- Maire de Massiac (Cantal), depuis 1995
- Conseiller général du Cantal, depuis 1988
- Parlementaire européen, de 1984 à 1993
- Secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants, de juin 2007 à mars 2008
- Secrétaire national de l’UMP, chargé des élections, depuis 2005

Qui pourrait croire que vu son passé ce, monsieur serait impartial; prétendre cela c'est prendre les gens pour des c....

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 33810
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 25 juil. 2009, 20:40:00

Bonjour,

L'avis rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de redécoupage des circonscriptions législatives s'écarte du projet du gouvernement pour 92 circonscriptions, situées dans 29 départements, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.
Interrogé sur ce point, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a expliqué, dans un communiqué, que les propositions du Conseil d'Etat «impliqu(aient) le transfert de 82 cantons sur les 4.

Le Conseil d'Etat agissait «comme conseil du gouvernement», avant la présentation du projet de redécoupage en Conseil des ministres mercredi prochain.
Au Conseil d'Etat, on indiquait vendredi que la haute juridiction s'était réunie la veille sur le sujet mais que son avis n'avait pas vocation à être rendu public.
Compte tenu des modifications déjà apportées par le gouvernement, 34 circonscriptions, soit 6% des 577 sièges de l'Assemblée nationale, font l'objet d'une double recommandation de la commission Guéna et du Conseil d'Etat, selon M. Marleix.
Sur ces 34 circonscriptions, «huit sont situées dans des départements pour lesquels aucun modelage n'apparaîssait nécessaire aux termes de la loi d'habilitation votée par le Parlement».

«Une seule présente un écart de population de plus de 17,5% par rapport à la moyenne départementale, alors que la loi d'habilitation comme le Conseil constitutionnel autorisent des écarts pouvant aller jusqu'à 20%», poursuit le secrétaire d'Etat, affirmant que cette circonscription «sera donc corrigée».
Selon des sources proches du dossier, il s'agit de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher dont le député est Nicolas Perruchot (Nouveau Centre).
Le projet de redécoupage concernant le Loir-et-Cher avait été critiqué de tous bords politiques, aussi bien par M. Perruchot que par le maire et conseiller général de Blois, Marc Gricourt (PS).
Pour les autres circonscriptions «présentant un écart significatif» de population, M. Marleix «étudiera d'ici à mercredi prochain les solutions proposées à la fois par la commission indépendante (Guéna) et par le Conseil d'Etat pour les rapprocher de la moyenne départementale», ceci «après avoir consulté les formations politiques de la majorité et de l'opposition».
Le secrétaire d'Etat confirme que les ordonnances concernant le redécoupage «seront présentées au Conseil des ministres du 29 juillet».
Dans un communiqué, la députée PS de Moselle, Aurélie Filippetti, a estimé que l'avis du Conseil d'Etat «est un désaveu cinglant pour le gouvernement».

«Il montre à l'évidence que le projet d'Alain Marleix ne repose pas sur des critères objectifs et démocratiques. Le gouvernement doit revoir sa copie», ajoute la députée élue en 2007 dont la circonscription est menacée de disparition.

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Répondre

Retourner vers « Election Présidentielle 2012 »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré