Intérêts de l'enfant

[Gis]

Bonjour,


Il semble que le cas "Elise" (cette petite fille enlevée fin mars par sa mère russe et retrouvée en Hongrie - autorités française et russe vont essayer de "trouver avec la famille une solution dans l'intérêt de l'enfant") et quelques autres ont fait réfléchir nos politiques. Ils envisagent un projet de loi pour rendre obligatoire la signature des 2 parents pour sortir de France (sortie de territoire et obtention d'un passeport).

Morano a annoncé qu'un projet de loi sur l'autorité parentale sera discuté à l'automne "pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire". (LCI)


Qu'en pensez-vous ?

[keserasera]

Simple question: dans ce cas précis, est-ce que la maman a la "double nationalité" ?
A priori, elle l'a, puisqu'elle fait appel à la législation russe. Si elle était "française", elle serait soumise à notre législation...
Si c'est le cas, va-t-on réfléchir à cette histoire de "double-nationalité" ?

[Gis]

Bonjour keserasera,


D'après ce que j'ai pu en lire, la maman est russe.. mais tu as raison au sujet de la double nationalité (je sais qu'il existe des conventions pour fixer les obligations des doubles nationaux et que certains pays comme la Chine, le Japon ou la Finlande.. n'admettent pas cette possibilité), il faudrait aussi en tenir compte.

Dans le cas d'Elise, c'est un conflit entre ces parents de nationalités différentes avec en toile de fonds une question : quel sera le droit applicable ?
Concernant le droit de garde des enfants, je sais qu'il existe un réglement européen pour l'exécution des décisions de justice, mais la Russie est hors Union Européenne..  il existe différentes conventions (La Haye, du Luxembourg ou bilatérales conclues entre la France et différents pays).. mais dans tous les cas, ce sont des situations difficiles à résoudre, surtout quand il y a enlèvement, tant qu'il n'y aura pas un minimum d'entente entre les parents.

à plus

[politicien]

Bonjour,

Une petite actualisation de ce sujet car le juge des affaires familiales de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a ordonné vendredi 3 juillet une médiation entres les parents de la fillette franco-russe Elise. Le juge statuera ensuite sur leurs demandes respectives.
"Le juge a sifflé la fin de la récréation. Cette décision a réussi le pari de protéger Elise et les droits des parents", a estimé Me Victor Gioia, avocat de Jean-Michel André, le père d'Elise.
Si les parents d'Elise ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, le juge statuera ensuite, dans un délai qui n'a pas encore été fixé.

A l'annonce de cette décision, les parents ont eu une réaction forte mais différente : "Jean-Michel André a poussé un soupir de soulagement, Irina était effondrée. Pour elle c'est un échec total, mais les deux parents doivent se concentrer sur l'intérêt de l'enfant", selon Me Gioia.
"C'est une décision mesurée à la hauteur d'une situation très compliquée", s'est réjoui le père, qui conserve de fait la garde d'Elise à titre provisoire.
L'avocate de la mère d'Elise, Me Catherine Dejean regrette elle le manque d'avancée et se dit déçue.

Lors de l'audience, le 12 juin, la mère d'Elise, Irina Belenkaïa, avait demandé au juge la mise en place d'une "garde alternée 50-50" de sa fille de trois ans, lors d'une procédure incidente à la procédure de divorce en cours entre les deux parents, selon son avocat Me Grégoire Rincourt.
"On avait signé un protocole d'accord, mais Jean-Michel André (le père d'Elise, ndlr) ne l'a pas pas signé. Comme on n'arrivait pas à un accord à l'amiable, il a fallu plaider", avait expliqué Me Grégoire Rincourt

Emprisonnée à Budapest, Irina Belenkaïa avait été transférée le 27 mai vers la France pour y être déférée devant la justice.
Elle avait été mise en examen le jour même par un juge d'Aix-en-Provence pour soustraction d'enfant par ascendant pour les faits de mars 2009, mais aussi un premier enlèvement remontant à novembre 2007.
Elle avait été laissée en liberté sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre dans le Vaucluse, le Gard ainsi qu'à Arles, Istres et Aix-en-Provence.
Le père, Jean-Michel André, fait, lui, l'objet d'une enquête en Russie pour avoir enlevé Elise pour la ramener en France à l'automne 2008.


Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Gis]

Bonsoir,

Je trouve que c'est triste pour tout le monde et surtout pour la petite fille qui a dû vivre ses enlèvements dans le contexte de violence. Elle a dû ressentir les tensions de ses parents..

à plus