Pouvoir législatif

[Gis]

Pouvoir législatif :


Pouvoir législatif ou législatif, capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction.


Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans

   
Un des trois pouvoirs constituant un Etat.