Annualisation du temps de travail

Içi pas de débat, vous avez un problème d'ordre juridique, démarches professionnelles, problèmes ou questions concernant le travail ou autres, venez nous présenter votre problème, nous essaierons au mieux de vous répondre.
lyly
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Annualisation du temps de travail

Message non lu par lyly » 30 janv. 2012, 12:51:13

Je viens de démissionner !!!! :D

raisons simples :
Mon boss nous emploie dans le cadre de l'annualisation sans qu'il n'y ai jamais eu d'accord collectif.
L'annualisation implique plusieurs points, dont le plus litigieux entre mon boss et moi ... celui des heures supp' payées en fin d'année. ....
C'est d'ailleurs le seul point qu'il applique !!! sans meme un rappel des heures supp ou heures récupérées ... Il faut qu'on garde nos heures toute l'année et attendre de voir si le patron a bien compté ... ce qui est presque impossible ! sans parler du stress que ça ajoute au quotidien .. )

Pour le reste, il n'applique RIEN ( previsionnel annuel, rappel des heures chaque mois ....... )
Il va meme jusqu' varier nos horaires du jour au lendemain .. voire d'une heure à l ' autre !!

Quelqu'un peut il m'expliquer comment un employeur peut beneficier d'exonerations de charges à cause de l'annualisation, quand celle ci est illégale ! ??


En bref ... tout ce qu'à dit sarko' hier, m'a bien faite flipper dans une France ou enormement d'employeurs ne respectent pas les regles eux meme ...........
On va ou ???
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mps
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Re: L'Etat peut-il sauver les entreprises en difficultés?

Message non lu par mps » 30 janv. 2012, 13:00:21

Binamé ! Il ne t'es jamais venu à l'idée de tenir un journal de tes heures sup ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lyly
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Re: L'Etat peut-il sauver les entreprises en difficultés?

Message non lu par lyly » 30 janv. 2012, 13:03:16

C'est ingérable dans une boite ou l'on te dit à 13 heures que tu finira à 18 heures au lieu de 17 ...
Ou qu'on te dit à 18 h que le lendemain, tu commences à 7 h au lieu de 8 ....

mais sinon . c'est tout ce qui te dérange dans ce que je viens de dire ??
me dis pas que t'es de la famille des patrons filous toi aussi ....
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lancelot
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Re: L'Etat peut-il sauver les entreprises en difficultés?

Message non lu par lancelot » 30 janv. 2012, 13:57:03

lyly a écrit :Je viens de démissionner !!!! :D

raisons simples :
Mon boss nous emploie dans le cadre de l'annualisation sans qu'il n'y ai jamais eu d'accord collectif.
L'annualisation implique plusieurs points, dont le plus litigieux entre mon boss et moi ... celui des heures supp' payées en fin d'année. ....
C'est d'ailleurs le seul point qu'il applique !!! sans meme un rappel des heures supp ou heures récupérées ... Il faut qu'on garde nos heures toute l'année et attendre de voir si le patron a bien compté ... ce qui est presque impossible ! sans parler du stress que ça ajoute au quotidien .. )

Pour le reste, il n'applique RIEN ( previsionnel annuel, rappel des heures chaque mois ....... )
Il va meme jusqu' varier nos horaires du jour au lendemain .. voire d'une heure à l ' autre !!

Quelqu'un peut il m'expliquer comment un employeur peut beneficier d'exonerations de charges à cause de l'annualisation, quand celle ci est illégale ! ??


En bref ... tout ce qu'à dit sarko' hier, m'a bien faite flipper dans une France ou enormement d'employeurs ne respectent pas les regles eux meme ...........
On va ou ???
Pour l'annualisation c'est très simple :

Si il existe un accord de branche appliqué dans l'entreprise, les salariés doivent en être informés, soit dans le contrat qu'ils signent, soit par avenant si ils étaient déjà embauchés. Si l'accord est négocié au niveau de l'entreprise, il doit être signé par un syndicat ou à défaut un représentant du personnel. Dans les PME de - de 10 salariés, il n'est pas possible de signer un accord entreprise sans l'accord de tous les membres du personnel.
Un accord entreprise doit, pour être valide comporter un délai de prévenance pour la modulation, il est en général à minima de 8 jours.
Il doit également prévoir une annexe obligatoire au bulletin de salaire qui reprend mois par mois les en cours de l'annualisation.
Il doit être envoyé au conseil de prud'hommes du ressort ainsi qu'a la DIRECCTE du ressort également.

Tout manquement relatif à l'information des salariés, à la publicité de l'accord (si il est d'entreprise) et au délai de prévenance rend l'accord caduc.
Dans ce cas, les HS sont décomptées à la semaine civile, du lundi matin au dimanche soir, et payées tous les mois à l'échéance de paye.

Si tu as démissionné, lyly, c'est dommage ???? car si tu as pu constater dans ta boite que l'un des points évoqués plus haut n'était pas respecté, tu étais fondée à demander la résiliation juduciaire du contrat, ou à prendre acte de la rupture aux torts et griefs de l'employeur.

dans les deux cas, le CPH accorde aux salariés les mêmes dommages et intérêts que pour un licenciement abusif, ainsi que les sommes liées à la rupture, à savoir : le paiement du préavis et de l'indemnité légale.

J'ajouterais que si tu avais officiellement demandé le paiement des hs par LR AR, tu aurais pu demander en plus , 2 mois de dommages et intérêts pour résistance abusive à l'application du code du travail ....

lyly
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Re: L'Etat peut-il sauver les entreprises en difficultés?

Message non lu par lyly » 30 janv. 2012, 14:04:51

J'ai quitté mon lieu de travail mais j'ai pas envoyé la lettre. j'ai besoin de mettre tout cela en place :)
J'aimerais négocier une rupture de contrat. ( je suis encore sous le coup d'un Accident du travail .. je peux jouer de ça pour gagner du temps .. même si c'est pas mon désir ^^ )

Quand je te lis, ça fait plaisir !! Plaisir de voir que je ne suis pas folle et que mes modestes revendications sont justifiées. :)

Merci Lancelot. Merci beaucoup !!! :)

oops pardon.
je rajoute qu'en effet, la societé pour laquelle je travaille n'est sous le coup d'aucune covention collective et le patron m'a dit texto qu'il n'y aviat pas non plus d'accord collectif ...( sous pretexte que tout le monde fait comme ça ....... c'est sa reponse !! )
Je lui ai demandé de me payer les heures supp chaque mois .... pas de réponse ...
[hr]


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Golgoth
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par Golgoth » 30 janv. 2012, 20:24:22

De tout cœur avec toi lyly. icon_love1
Voilà ce qui nous attend avec les accords par entreprise, soit tu travailles plus pas payé soit tu dégages, "gagnant-gagnant" comme disait un patron sur FI tout à l'heure.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lancelot » 30 janv. 2012, 20:43:12

Ouais ... c'est une belle arnaque que l'annualisation à la française. ca ne marche pas car c'est toujours imposé, (jamais souhaité), c'est jamais respecté : on fait des heures puis on vient vous les enlever si vous êtes malades par exemple, etc etc ... et très peu d'entreprises respectent les quotas et les obligations d'information qui y sont liées.

hélas on ne peut faire casser cela que devant les tribunaux.

lancelot
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lancelot » 30 janv. 2012, 20:48:56

Golgoth a écrit :De tout cœur avec toi lyly. icon_love1
Voilà ce qui nous attend avec les accords par entreprise, soit tu travailles plus pas payé soit tu dégages, "gagnant-gagnant" comme disait un patron sur FI tout à l'heure.
J'ai été sidéré d' entendre un autiste mec de l'ump dire ce soir que les accords entreprise permettront en cas de difficultés de travailler plus, ou de gagner moins, le temps que la boite se remette d'équerre ....

Le pauvre abruti : cela existe depuis de nombreuses années et s'appelle un plan de sauvegarde pour l'emploi ... (c'est d'ailleurs largement utilisé)

lancelot
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lancelot » 30 janv. 2012, 20:50:44

Merci Lancelot. Merci beaucoup !!! :)

oops pardon.
je rajoute qu'en effet, la societé pour laquelle je travaille n'est sous le coup d'aucune covention collective et le patron m'a dit texto qu'il n'y aviat pas non plus d'accord collectif ...( sous pretexte que tout le monde fait comme ça ....... c'est sa reponse !! )
Je lui ai demandé de me payer les heures supp chaque mois .... pas de réponse ...
Y'a pas de quoi ....

Si tu veux un coup de main pour botter les fesses de ton boss, je suis dispo par mp ... :Fumeur2: icon_cheesygrin

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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lyly » 02 févr. 2012, 10:05:32

Golgoth a écrit :De tout cœur avec toi lyly. icon_love1
Voilà ce qui nous attend avec les accords par entreprise, soit tu travailles plus pas payé soit tu dégages, "gagnant-gagnant" comme disait un patron sur FI tout à l'heure.
Merci Golgoth :)
Je pense honnetement que les annonces de sarko' ont largement contribué à ma réaction ..

Dans ma tête, si déjà actuellement, imon patron se permet de moduler l'emploi du temps et les conditions de travail à sa guise sans même un accord collectif, il est certain qu' il fera la même chose après ... ya pas de raison qu'il s'en prive d'ailleurs puisqu'on le laisse faire ^^ .
[hr]


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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lyly » 02 févr. 2012, 10:13:04

lancelot a écrit :
Merci Lancelot. Merci beaucoup !!! :)

oops pardon.
je rajoute qu'en effet, la societé pour laquelle je travaille n'est sous le coup d'aucune covention collective et le patron m'a dit texto qu'il n'y aviat pas non plus d'accord collectif ...( sous pretexte que tout le monde fait comme ça ....... c'est sa reponse !! )
Je lui ai demandé de me payer les heures supp chaque mois .... pas de réponse ...
Y'a pas de quoi ....

Si tu veux un coup de main pour botter les fesses de ton boss, je suis dispo par mp ... :Fumeur2: icon_cheesygrin
Une aide précieuse ne se refuse pas. Merci encore.
Je n'ai aucune nouvelle de lui. Cet apres midi, la femme de l'inspection du travail qui s'occupe de son dossier est de permanence. Je vais aussi la solliciter pour en savoir plus.
je te tiendrai au courant de l'evolution.
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Lucas
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par Lucas » 02 févr. 2012, 10:23:44

Dans ton contrat c'est stipulé que ton temps de travail est annualisé ?

lancelot
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lancelot » 02 févr. 2012, 10:32:22

Quand bien même ce le serait, le non respect des règles rend caduc l'annualisation.

(mais je crois que dans le cas de lyly ce n'est ni contractuel, ni conventionnel, ni la résultante d'un accord entreprise ...)

lyly
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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lyly » 02 févr. 2012, 10:37:22

Lucas a écrit :Dans ton contrat c'est stipulé que ton temps de travail est annualisé ?
Oui. ... c'est ça le plus fou ^^
Il n'y a par contre aucune indication concernant les horaires de travail.
C'est d'ailleurs pour cela que j' espère une rupture de contrat ( la ville de ma naissance n'est pas la bonne non plus sur le contrat .. la totale quoi ^^ :lol: )

Pour mémo, il n'a pas le droit d 'user de l'annualisation de travail puisque celle ci demande un accord collectif qui n'existe pas chez nous. ;)
[hr]


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Re: Annualisation du temps de travail

Message non lu par lyly » 02 févr. 2012, 10:42:07

lancelot a écrit :Quand bien même ce le serait, le non respect des règles rend caduc l'annualisation.

(mais je crois que dans le cas de lyly ce n'est ni contractuel, ni conventionnel, ni la résultante d'un accord entreprise ...)
Coucou lancelot :)

T'as tout compris ^^
Même s'il avait le droit de nous annualiser le temps de travail, il n'en reste pas moins qu'il ne respecte aucunement sa part du contrat. ( prévisionnel annuel du temps de travail, annexe au bulletin de paie mensuel qui appelle l'état des heures supplémentaires, prévenir au moins une semaine à l'avance des modulations d'horaires ... )

Il dispose de nous. Tout simplement :)
[hr]


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