1er coup de pied au cul à la Françafrique ?

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racaille
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Message non lu par racaille » 06 mai 2009, 18:36:00

L'affaire des "biens mal acquis" relancée à Paris

LE MONDE | 06.05.09 | 14h35 • Mis à jour le 06.05.09 | 14h35

Trois chefs d'Etat africains pourraient répondre devant la justice française d'accusation de prédation commis au détriment de leur peuple. Juridiquement incertaine, politiquement explosive, l'affaire des "biens mal acquis" a rebondi, mardi 5 mai, lorsque Françoise Desset, doyenne des juges d'instruction du pôle financier de Paris, a jugé recevable la plainte pour "recel de détournement de fonds publics" visant les présidents Omar Bongo du Gabon, Denis Sassou-Nguesso du Congo et Teodoro Obiang de Guinée équatoriale. Conséquence : une information judiciaire peut être ouverte.



La procédure met en cause l'acquisition par ces chefs d'Etat en France d'un imposant patrimoine d'immeubles et de voitures de luxe, au détriment du budget de leur pays (Le Monde du 1er février 2008).

Cette plainte avec constitution de partie civile avait été déposée le 2 décembre 2008 par la section française de l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency international (TI), et par un contribuable gabonais. Sa recevabilité supposait l'existence d'un "intérêt à agir" des plaignants. La juge a estimé que cette exigence était satisfaite s'agissant de TI dont l'objet d'"engager toutes actions ayant pour effet de (...) lutter contre les pratiques illégales (et) toutes formes de corruption". En revanche, elle a déclaré irrecevable la plainte déposé par Gregory Ngbwa Mintsa, un ressortissant gabonais qui estimait avoir été lésé en tant que contribuable par les détournements attribués au président Bongo.

Cette décision, qualifiée d'"historique" par Daniel Lebègue, président de TI-France, a été rendue contre l'avis du Parquet de Paris. Dans une note adressée le 8 avril à la juge d'instruction, le procureur de la République estimait que l'ONG ne pouvait justifier d'un "préjudice personnel et direct" liés aux agissements qu'elle entend dénoncer. Il estimait que l'association "ne saurait être directement et spécialement touchée par (ces) faits, eux-mêmes peu circonscrits".

LA FIN DE L'IMPUNITÉ

La juge a préféré donner raison à William Bourdon, l'avocat de TI qui, dans une note en réplique, avait souligné la tendance de la Cour de cassation à reconnaître plus extensivement le droit des associations à se porter partie civile. Il avait ainsi plaidé l'existence d'une "corrélation extrêmement étroite entre les faits dénoncés (communément qualifiés de) grande corruption internationale, et l'objet de l'association".

C'est la première fois que la justice reconnaît la légitimité d'une action pénale diligentée par une association contre des chefs d'Etat en exercice pour des faits de corruption, soulignent les auteurs de la plainte. M. Lebègue salue "le début de la fin de l'impunité" et rappelle son but ultime : obtenir la "restitution des avoirs volés" aux populations privées de soins ou d'écoles du fait des détournements présumés. On en est loin. La décision rendue mardi est soumise à l'appel du Parquet.

Philippe Bernard
--> http://www.lemonde.fr/afrique/article/2 ... ens-mal-ac…

***

Le journal Bakchich en parlait le mois dernier, mais l'affaire paraissait alors bien mal embouchée. A suivre, peut-être Omar - le bon poto de Sarko - en taule à 6 dans une cellule de 3 mètres carrés ?
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keserasera
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Message non lu par keserasera » 06 mai 2009, 18:54:00

Oh coco ! Omar Bongo a eu d'autre amis que Sarko, hein ? Faut étudier un peu l'histoire africaine de la V° République et pas faire retomber sur les épaules de Sarko toutes les saloperies entérinées par les Giscard, les Chirac et les... Mitterrand !
C'est incroyable cette façon de faire !
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Message non lu par racaille » 06 mai 2009, 18:57:00

Tu me m'apprends rien. Par contre je ne saisis pas tellement l'a-propos de ton intervention. quel est le rapport avec l'ouverture de cette instruction ?
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Message non lu par mps » 07 mai 2009, 07:16:00

Assez symbolique, cette action !

Dans la pratique, on va envoyer des commissions rogatoires pour instruire l'affaire sur place, mais elles reviendront forcément bredouilles.

Les Chefs d'Etat incriminés ne changeront rien à leur manière de gouverner : tout au plus vendront-ils leurs bien français, pour en racheter en Suisse ou ailleurs.

et les exportateurs français se feront claquer la porte au nez.
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Message non lu par racaille » 07 mai 2009, 16:38:00

Ah ouais c'est sûr que dans la pratique il en faudrait plus pour neutraliser un dictateur genre Bongo. Contre ce type de personne il n'y a que la violence qui fonctionne, hélas.

Mais je trouve que c'est bien de se dire que finalement, un pays tel que le nôtre n'accepte plus certaines pratiques mafieuses, qu'elles émanent de délinquants ou bien de chefs d'états.
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Message non lu par mps » 07 mai 2009, 18:17:00

Cocorico ! icon_biggrin
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Message non lu par racaille » 07 mai 2009, 18:20:00

Ben je comprends ton cynisme sur la question et tu as parfaitement raison : les personnes incriminées s'en sortiront sans problème et il y aura certainement des sanctions en contrepartie contre les exportateurs français dans ces pays. Le tout est de savoir si on s'assied sur la loi parce que ça dope nos exportations. Sarko avait dit avant d'être élu (et félicité par téléphone le jour même par Omar Bongo himself) que la Françafrique serait bientôt un reliquat du passé... il devra aussi être jugé sur ce dossier lorsqu'il s'agira de faire son bilan à l'Elysée.
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 07 mai 2009, 20:47:00

Quelle en est sa part de responsabilité?
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Message non lu par artragis » 07 mai 2009, 20:53:00

Sur ça je rejoins norbert, vous partez d'une instruction judiciaire contre certains dicateurs et ça dérive tout de suite sur notre Président. Le monde ne tourne pas autour de lui !
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Message non lu par racaille » 07 mai 2009, 23:59:00

Ben je n'ai pas dit que notre président était responsable des magouille de ces dictateurs, faut pas tout lire de travers non plus. Ca n'aurait aucun sens. Ils sont juste amis, c'est tout.
Et j'ai aussi dit que le candidat Sarko a fait pas mal de zèle dans sa campagne électorale au sujet de la Françafrique, alors que personne ne lui en demandait tant. Aujourd'hui on constate qu'il n'est pas rentré dans le rang étant donné qu'il n'en est jamais sorti : ce n'étaient encore que des promesses électorales qui n'engagent que ceux qui les écoutent :)
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Message non lu par mps » 08 mai 2009, 08:30:00

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Le tout est de savoir si on s'assied sur la loi 
 
De quelle loi parles-tu ?

Les lois sont nationales (voir européennes), mais n'ont aucune compétence en Afrique.

Et aucune loi française ne permet de contrôler l'origine indirecte de fonds étrangers utilisés à l'acquisition de biens en France, à ma connaissance.

Tu m'intrigues ...
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Message non lu par keserasera » 08 mai 2009, 09:15:00

racaille a écrit :Ben je n'ai pas dit que notre président était responsable des magouille de ces dictateurs, faut pas tout lire de travers non plus. Ca n'aurait aucun sens. Ils sont juste amis, c'est tout. Et j'ai aussi dit que le candidat Sarko a fait pas mal de zèle dans sa campagne électorale au sujet de la Françafrique, alors que personne ne lui en demandait tant. Aujourd'hui on constate qu'il n'est pas rentré dans le rang étant donné qu'il n'en est jamais sorti : ce n'étaient encore que des promesses électorales qui n'engagent que ceux qui les écoutent :)

Non, bien sur , tu n'as pas dit que... mais par le seul fait de passer à propos de Bongo la petite parenthèse "le bon pote à Sarko", tu laisses entendre que Sarkozy a des responsabilités dans les magouilles franco-africaines.
Tu vas continuer longtemps à nous prendre pour des demeurés la caillera ?
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lambertini
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Message non lu par lambertini » 08 mai 2009, 15:51:00

la france finance les dictateurs africain, qui eux seul profitent de l argent, leurs peuples ils sont foutent, et sarko ne changera rien
la caravane passe et les chiens aboient

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Norbert
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Message non lu par Norbert » 08 mai 2009, 17:04:00

lambertini a écrit :la France finance les dictateurs africains
Tu aurais des sources?

PS: Désolé d'avoir modifié ton intervention, j'en ai corrigé les fautes.
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Message non lu par lambertini » 08 mai 2009, 21:34:00

regarde les infos 3 dictateur africain sont dans le colimateurs des juges, detournement des aides comme d habitude
la caravane passe et les chiens aboient

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