Le plaider coupable pourrait s'étendre aux crimes

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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politicien
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Message non lu par politicien » 20 mai 2009, 21:42:00

Bonjour,

près la suppression du juge d'instruction, le Comité de réflexion sur la justice pénale, présidé par le magistrat Philippe Léger, suggère une réforme des audiences criminelles avec l'introduction du plaider coupable, sous certaines conditions, devant la cour d'assises et souhaite que ces dernières motivent à l'avenir leur décision.

Après un pré-rapport sur la phase préparatoire au procès pénal préconisant notamment la fin du juge d'instruction, le comité Léger s'est attaqué au procès pénal. La principale mesure avancée, révélée mercredi par "La Croix" -le rapport définitif devrait être remis cet été- ne vont pas manquer de susciter réactions voire hostilité.

En effet, le comité prévoit l'introduction du plaider coupable devant la cour d'assises. Une mesure destinée à "lutter contre l'engorgement des cours d'assises", a indiqué mercredi l'un de ses membres à l'Associated Press prenant soin de préciser que rien n'était encore définitif. Mais, ajoute-t-il sous couvert d'anonymat, cette solution ne "priverait ni la victime de son procès, ni l'accusé de sa défense".

En cas de choix de cette procédure, la peine encourue serait abaissée d'un degré. Par exemple, si la sanction maximale prévue pour le crime est de vingt ans de réclusion, elle serait ramenée à 15 ans. Les débats porteraient principalement sur la personnalité du prévenu et la peine.

Cependant, les réflexions semblent bien engagées. Ce "plaider coupable", qui existe pour certains délits dont la peine encourue n'excède pas cinq ans, serait limité à certains crimes et la peine serait minorée, précisent deux membres du comité ayant requis l'anonymat. "C'est un système à la française qui s'intégrerait dans une réforme générale de la cour d'assises", précise l'un d'eux.

Qu'en pensez vous ?
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racaille
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Message non lu par racaille » 20 mai 2009, 21:57:00

Y'a quelques trucs qui me gênent là-dedans.

1. A priori la philosophie de ce projet ne s'intéresse pas trop à la vérité. On prend l'aveu pour preuve. Même au temps de l'inquisition l'aveu n'avait valeur que de demi-preuve. C'est dire...

2. Quid des victimes ?

3. En cas de personne qui plaide coupable alors qu'il est en réalité innocent, que faire ? Ca s'est déjà vu à de multiples reprises.
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Message non lu par mps » 20 mai 2009, 22:49:00

Que le verdict des Jurys doive être motivé est ue exigeance de la cour européenne des Droits de l'Homme. La Belgique se met d'ailleurs actuellement en conformité.

Quant au "plaider coupable", il n'existerait pas en France ? Délirant ! Comment envoie-t-on actuellement aux Assises un criminel qui reconnait son acte ?

En fait, en Belgique, la Chambre des Mises en Accusation, en présence d'aveux, renvoie souvent l'affaire en Correctionnelle, mais cela n'a rien d'automatique, et un Jury peut très bien avoir à débattre uniquement des circonstances atténuantes.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par racaille » 20 mai 2009, 23:13:00

si si ça existe déjà pour les petits délits en France, c'est pour ça que les prisons sont pleines et qu'il y a autant de suicides.
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Message non lu par mps » 22 mai 2009, 07:42:00

racaille, que fait-on à présent en France du type qui, après avoir masacré sa femme et ses beaux-frères, vient se costituer prisonnier ?

Echappe-t-il aux Assises sous prétexte qu'il a avoué ?

C'est ça la question !

Et pas l'occasion de sanglotter sur les vagues peines encourrues par des délinquants, gééralement multi-récidivistes.
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Message non lu par racaille » 22 mai 2009, 12:56:00

Les vagues peines auxquelles tu fais référence sont désormais des doubles peines : enfermement plus lieux sur-occupés conduisant au suicide :)

Pour répondre à ta question, je crois qu'un assassin qui se constitue prisonnier a droit actuellement à un procès équitable.
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Message non lu par keserasera » 22 mai 2009, 17:50:00

Bien sur ! Cette histoire est encore une invention totalement farfelue pour éviter d'avouer qu'on n'a aucune solution pour désengorger les prisons. Si on rétablissait la peine de mort, au moins ça ferait de la place!
"je me suis souvent demandé et me le demande souvent encore, ce qui peut bien différencier une mauvaise bronchite d'une bonne" Pierre Dac

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Message non lu par mps » 22 mai 2009, 18:11:00

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Les vagues peines auxquelles tu fais référence sont désormais des doubles peines : enfermement plus lieux sur-occupés conduisant au suicide  :) 

Pour répondre à ta question, je crois qu'un assassin qui se constitue prisonnier a droit actuellement à un procès équitable. 
Hou la la, tu voles bas aujourd'hui : il va pleuvoir icon_biggrin

D'abord, ne nous donne pas de faux espoirs : la proportion de délinquants qui se suicide reste fort basse ! Et les détenus ont plus de place que des gens "de luxe" sur un voilier ! Tu veux qu'ils disposent d'ue "suite" ?

Tu ne réponds pas à ma question, avec ta piroutette sur "le procès équitable", ce qui est un droit pour chacun, soit dit en passant. Je te demande si un criminel en aveu ne va pas aux Assises, ce qui serait du plus haut comique ... 
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Message non lu par racaille » 22 mai 2009, 19:12:00

J'avoue que je n'avais pas trop compris où tu voulais en venir, ton précédent message m'a semblé un peu incohérent. D'ailleurs je ne comprends toujours pas ta question (qui formellement n'en est pas une : "Je te demande si un criminel en aveu ne va pas aux Assises, ce qui serait du plus haut comique ... ").

PS : Tu connais beaucoup de gens "de luxe" (je cite) qui passent plus de 8 jours à 6 par turnes sur un voilier ? Cette comparaison est idiote.
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Message non lu par mps » 23 mai 2009, 07:27:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]J'avoue que je n'avais pas trop compris où tu voulais en venir, ton précédent message m'a semblé un peu incohérent. D'ailleurs je ne comprends toujours pas ta question (qui formellement n'en est pas une : "Je te demande si un criminel en aveu ne va pas aux Assises, ce qui serait du plus haut comique ... ").

PS : Tu connais beaucoup de gens "de luxe" (je cite) qui passent plus de 8 jours à 6 par turnes sur un voilier ? Cette comparaison est idiote.
[/td][/tr][/table]

Non, mon coco, rien d'idiot icon_biggrin  

1°. Je ne comprends toujours pas ce "plaider coupable", qui représente toujours environ 50 % des procès d'Assises. Et qui est présenté dans ce fil comme une "innovation" ???

2°. Dans les yachts de luxe, (pas celui d'Onassis, mais tout de même des bateaux de 350.000 à 500.000 euros), les gens vivent souvent de longs mois à deux par cabine, mais dans des cabines dont le volume est moins du quart d'une cellule exigue. Clique par exemple sur Bénéteau, et regarde les plans ... 
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Message non lu par Georges » 23 mai 2009, 08:16:00

Au Etats-Unis, il me semble qu'un plaidé coupable annule le jugement par des jurés, c'est le juge et le procureur qui passe un accord avec l'avocat et l'accusé. C'est un peu un jugement à l'amiable. Avantage pour l'accusé : peine nettement moins lourde. Avantage pour l'Etat: évite l'engorgement des tribunaux et une économie de temps et d'argent.

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Message non lu par mps » 23 mai 2009, 17:47:00

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Au Etats-Unis, il me semble qu'un plaidé coupable annule le jugement par des jurés, c'est le juge et le procureur qui passe un accord avec l'avocat et l'accusé. C'est un peu un jugement à l'amiable. Avantage pour l'accusé : peine nettement moins lourde. Avantage pour l'Etat: évite l'engorgement des tribunaux et une économie de temps et d'argent.
 
Pas tout à fait faux, mais pour des peines n'encourrant pas la Cour d'Assises.

Il peut donc y avoir "peine à l'amiable", mais encore faut-il que le prévenu ait les moyens de égocier, genre quelques millions de $ à mettre sur la table ...
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Message non lu par racaille » 24 mai 2009, 01:34:00

Mps pour te répondre, le principe du plaider coupable n'est pas nouveau, il date déjà de quelques années. Par contre son extension au crime est nouvelle. enfin c'est ce que j'ai cru comprendre dans les dernières news à ce sujet.

Pour les croisières en cabotage sur yacht, j'ai justement travaillé sur un site web qui était prestataire de service dans ce domaine. Il n'a jamais été question de mois entiers mais au plus de 10 jours. Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des séjours plus long, néanmoins je vois une différence considérable entre la prison et le cabotage : ce dernier est volontaire, personne ne force les bourges à s'entasser dans des couchettes superposées. libre à eux de creuser un trou et de se mettre dedans s'ils le désire à partir du moment où c'est leur choix. Ce n'est pas le cas pour un détenu.
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Message non lu par mps » 24 mai 2009, 07:22:00

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Mps pour te répondre, le principe du plaider coupable n'est pas nouveau, il date déjà de quelques années. Par contre son extension au crime est nouvelle. enfin c'est ce que j'ai cru comprendre dans les dernières news à ce sujet. 
Tu ne m'expliques toujours pas ce que signifie cette curiosité du Code de Procédure Pénal, puisqu'il y a toujours eu la possibilité pour le prévenu soit de nier les faits, soit de les reconnaître et de se défendre sur les circonstances atténuantes. Bref, pour moi, le mystère de cette discussion reste entier ! Y a-t-il un juriste dans la salle ? ;fly;

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Pour les croisières en cabotage sur yacht, j'ai justement travaillé sur un site web qui était prestataire de service dans ce domaine. Il n'a jamais été question de mois entiers mais au plus de 10 jours. Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des séjours plus long, néanmoins je vois une différence considérable entre la prison et le cabotage : ce dernier est volontaire, personne ne force les bourges à s'entasser dans des couchettes superposées. libre à eux de creuser un trou et de se mettre dedans s'ils le désire à partir du moment où c'est leur choix. Ce n'est pas le cas pour un détenu. 
Tes dix jours, c'est pour les mecs qui louent. La plupart des gens sont propriétaires de leur bateau, et j'en connais beaucoup qui y passent six mois par an, voire qui y vivent à l'année.

Le détenu a eu loe choix : celui de ne pas se mettre en situation condamnable.
il lui en reste un autre : la fermer ou beugler, mais c'est kif : tout le monde s'en fout.
Tu n'as de pitié pour personne de "normal", mais tu te tords les pouces en songeant à ces crapules et à leur hôtellerie ? Tu peux toujours leur faire des rideaux bonne-femme à volants et à fleurs ;lau;
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Message non lu par mareaction » 24 mai 2009, 08:25:00

mps a écrit :

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Mps pour te répondre, le principe du plaider coupable n'est pas nouveau, il date déjà de quelques années. Par contre son extension au crime est nouvelle. enfin c'est ce que j'ai cru comprendre dans les dernières news à ce sujet.  

Tu ne m'expliques toujours pas ce que signifie cette curiosité du Code de Procédure Pénal, puisqu'il y a toujours eu la possibilité pour le prévenu soit de nier les faits, soit de les reconnaître et de se défendre sur les circonstances atténuantes. Bref, pour moi, le mystère de cette discussion reste entier ! Y a-t-il un juriste dans la salle ? ;fly;

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Pour les croisières en cabotage sur yacht, j'ai justement travaillé sur un site web qui était prestataire de service dans ce domaine. Il n'a jamais été question de mois entiers mais au plus de 10 jours. Je ne nie pas qu'il puisse y avoir des séjours plus long, néanmoins je vois une différence considérable entre la prison et le cabotage : ce dernier est volontaire, personne ne force les bourges à s'entasser dans des couchettes superposées. libre à eux de creuser un trou et de se mettre dedans s'ils le désire à partir du moment où c'est leur choix. Ce n'est pas le cas pour un détenu.  

Tes dix jours, c'est pour les mecs qui louent. La plupart des gens sont propriétaires de leur bateau, et j'en connais beaucoup qui y passent six mois par an, voire qui y vivent à l'année.
Le détenu a eu loe choix : celui de ne pas se mettre en situation condamnable.
il lui en reste un autre : la fermer ou beugler, mais c'est kif : tout le monde s'en fout.
Tu n'as de pitié pour personne de "normal", mais tu te tords les pouces en songeant à ces crapules et à leur hôtellerie ? Tu peux toujours leur faire des rideaux bonne-femme à volants et à fleurs ;lau;
Exactement, ils ont tous le choix. le meilleur et le plus mauvais.Le meilleur est souvent le résultat de moyens financiers, par le travail, et les 'économies, le plus mauvais, par les moyens financiers gagnés sans efforts, en piquant aux autres.dans le meilleurs des cas, ou en tuant dansle pire.


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