Le plaider coupable pourrait s'étendre aux crimes

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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racaille
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Message non lu par racaille » 24 mai 2009, 21:14:00

Mps s'il te plais, tu peux faire des citations normales qui ne déforment pas la mise en page ?

Je crois que je suis incapable de te répondre parce que je ne comprends toujours la question, enfin ce que tu cherches à savoir.

Sur la comparaison avec les bourges qui font du cabotage : j'ai bien dit qu'ils étaient libres de s'entasser plutôt que de choisir un bateau plus grand. Les détenus n'ayant pas le choix il me semble qu'il convient de leur fournir un espace décent. La peine de prison correspond à une peine de privation de la liberté de se mouvoir, pas d'être enfermé dans une boite.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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mps
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Message non lu par mps » 25 mai 2009, 07:35:00

Sorry, mais je n'ai fait aucune citation et, au contraire, je vais à la ligne très vite pour
ne pas élargir la page ...
Tes "bourges" comme tu dis idiotement, ne prenent pas de bateaux plus grands, par que
l'espace coûte cher (il n'y a que les "pauvres" pour s'en foutre) et qu'une couchette avec
la place pour se tenir debout à côté est suffisant pour n'importe qui de sensé.
Pour ton "plaider coupable", c'est une faculté qui a toujours existé devat n'importe
quelle Cour et quel que soit le crime ou délit. D'où ma question : c'est quoi, ce truc ? icon_biggrin
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Message non lu par mps » 25 mai 2009, 07:40:00

Bon, je viens de voir sur Internet. Il s'agit tout bêtement d'un deal permettant à la Justice,
pour des délits "mineurs", de réduire les condamations à un an maximum sur aveu spontané,
pour éviter les procès. Une faculté et on une obligation, à l'appréciation du Juge. 
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racaille
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Message non lu par racaille » 25 mai 2009, 20:24:00

En fait c'est les citations qui s'affichent en vert dont je parlais ;)

Oui le plaider coupable est actuellement réservé aux délits mineurs, ce qui fait que les prisons se retrouvent gavées de personnes qui ne seraient peut-être pas là sans le plaider coupable et aussi le principe conjugué des peines plancher.

Là il est question d'élargir le procédé aux crimes (enfin c'est ce qui a été dit aux infos ; depuis quelques jours, plus de nouvelles).
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Message non lu par wesker » 25 mai 2009, 20:57:00

Cette procèdure a le mérite de reduire les délais de procèdure et de clarifier les enquêtes judiciaires.

L'inconvénient étant évidemment que cette transposition du droit américain nécessite des tribunaux, une adaptation aujourd'hui difficile compte tenu de l'inertie des tribunaux qui résultent de l'insuffisance des moyens.

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Gis
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Message non lu par Gis » 25 mai 2009, 21:01:00

Bonsoir,

J'ai fait un copier/coller de l'affirmation de David De Pas secrétaire générale adjoint du Syndicat de la magistrature. Interrogé par le nouvelobs.com,
il "estime qu'une telle réforme est "une procédure à hauts risques".
Il affirme qu'il est inquiétant de "confisquer un débat judiciaire sur le seule question de l'aveu", arguant que celui-ci est toujours rétractable.
"On voit bien ce que les aveux ont donné dans l'Affaire Outreau", souligne David De Pas. Par ailleurs, le syndicat de la magistrature dit craindre un "marchandage" de la culpabilité qui pose,
selon lui, des questions éthiques. David De Pas redoute ainsi que "les personnes soupçonnées soient pressées par les enquêteurs de reconnaitre" des faits."
Il a fait cette déclaration suite à la possibilité envisagée, par le comité Léger qui est chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale française, du "plaider coupable" dans les cours d'assise.
(l'info date du 20 mai).

à plus



Voilà qui est mieux : j'ai réédité ce message à 21.43.. pour aller à la ligne :)

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Message non lu par mps » 25 mai 2009, 21:34:00

Gis, n'hésite pas à aller à la ligne plus souvent !

Je ne pense pas que les crimes de sang puissent être soustraits aux Jurys Populaires.

Sauf dans des cas précis où le Chambre des Mises déciderait de correctionaliser l'affaire,
ce qui nécessite un tas d'attendus, et peut toujours être réformé.
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Message non lu par Gis » 25 mai 2009, 22:22:00

Salut mps,


Merci pour l'idée..

J'ai lu que ce plaider coupable pourrait désengorger les cours d'assise.. vois le lien ici pour certains crimes et les auteurs n'auraient pas une peine plus lourde qu'en correctionnelle.
Tu trouves pas que c'est pas vraiment l'effet recherché ?

à plus

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racaille
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Message non lu par racaille » 25 mai 2009, 23:22:00

Mps je ne peux pas te répondre car je connais très mal les subtilités du système judiciaire. En fait à chaque fois que j'apprends des trucs à ce sujet je finis toujours par oublier. J'aurais fait un bien piêtre juriste... icon_cool

J'espère moi aussi que les crimes de sang ne seront pas soumis à cette procédure.

D'un point de vue plus général : Apparemment comme le dit Gis c'est une mesure technique qui vise avant tout à alléger les coûts des procédures judiciaires.
Je ne suis pas contre une idée qui irait dans ce sens car je suis d'accord pour traquer les dépenses publiques inutiles. Mais là je me demande si cette idée ne va pas
à l'encontre de l'idée même de justice qui consiste à établir un jugement à partir de faits et non à partir de simples aveux.
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Message non lu par mps » 26 mai 2009, 08:43:00

Tu sais, quand il y a aveu, on vérifie toujours leur crédibilité icon_biggrin
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Message non lu par racaille » 26 mai 2009, 09:15:00

J'espère que ça sera le cas. Je ne sais pas si c'est actuellement le cas pour le plaider coupable en matière de petits délits.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par wesker » 26 mai 2009, 09:36:00

Effectivement, cette procèdure peut présenter l'avantage d'une certaine efficacité...Encore faut il que notre arsenal juridique permette de valider une telle procèdure....

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Message non lu par mps » 26 mai 2009, 15:31:00

Vous l'avez déjà pour les tribunaux des flagrants délits.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par racaille » 26 mai 2009, 19:13:00

C'est particulier le flag', là il n'y a pas besoin d'aveu ou même d'enquête puisque l'infraction a été constatée par des agents assermentés.
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 26 mai 2009, 21:21:00

Le flagrant délit est un peu plus compliqué que ça Racaille.
Un délit est classé comme flagrant lorsqu'il se commet ou vient d'être commis mais aussi lorsque l'auteur a été retrouvé peu après l'infraction en possession d'indices prouvant sa participation (article 53 du code de procédure pénale).
Il n'y a d'ailleurs pas besoin d'être assermenté pour constater un délit et au besoin en interpeller l'auteur.
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