Projet de loi pour les infractions routières

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politicien
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Message non lu par politicien » 26 mai 2009, 13:22:00

Bonjour,

Un nouveau projet de loi devrait accentuer la répression des chauffards. La ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, devrait présenter demain en conseil des ministres un projet de loi pour saisir et vendre les véhicules d’auteurs d’infractions graves.
La sanction, aujourd’hui soumise à l’appréciation du juge serait rendue obligatoire. Les conducteurs roulant sans permis et en grand excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h) seront les principaux concernés suivis des cas de récidive en matière d’alcool, d’usage de stupéfiants ou d’accidents mortels ou entrainant des blessures.
Le véhicule sera vendu au profit de l’Etat ou détruit s’il n’est pas en bon état.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Norbert
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Message non lu par Norbert » 26 mai 2009, 14:26:00

Excellente nouvelle!!!
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lucifer
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Message non lu par lucifer » 26 mai 2009, 18:28:00

en effet, rien à redire sur cette idée, elle me parait logique. En plus, bien enttendu, de la peine applicable en matière de délits routiers.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

Georges
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Message non lu par Georges » 26 mai 2009, 20:55:00

Si cette loi est appliquée, nous aurons de plus en plus de délits de fuite avec toutes les conséquences que cela entrainera, blessés et morts côté conducteurs, côté des passants et des policiers. Il ne fait aucun doute que dans le cas d'interception de véhicule par la police, certains n'hésiteront plus à foncer dans le tas.

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mps
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Message non lu par mps » 27 mai 2009, 06:28:00

Georges a parfaitement raison : ces lois ne font qu'aggraver le comportement des délinquants, et les délits de fuite vont s'accentuer.

En ce qui concerne les gens qui roulent sans assurance (plusieurs millions en France !), à qui la faute ? A l'heure de l'informatique, il est simplissime de vérifier la concordance entre assurance valide et plaque minéralogique : au premier jour de défaut d'assurance, la plaque devrait cligoter en rouge, et la Police être envoyée sur place pour faire mettre la voiture défaillante en fourrière. Pourquoi ne le fait-on pas ?

Gens roulant sans permis : plus difficile à contrôler, puisqu'ils ne sont généralement pas propriétaires du véhicule de leurs exploits. Mais c'est plus que probablement le résultat du permis à points, encore une belle ineptie ! Un conducteur "local", le genre de type qui n'utilise sa voiture que pour aller le samedi au super-marché, peut être le pire danger public, il a peu de chaces de se faire controler. Alors que le représentant, qui fait 100.000 km/an, peut etre aussi sérieux qu'il veut, il sera toujours pris à oser faire 10 km d'excès de vitesse ... Quand son peris aura craché tous ses points, croyez-vous qu'il va renoncer à gagner sa vie ?

Su le plan juridique, la confiscation ou la destruction du véhicule est totalement tocard !!!   Il faudrait d'abord que le conducteur sanctionné soit propriétaire de la voiture ... Or, pour un chaufard alcolique, rien de plus simple que d'immatriculer sa bagnole au nom de sa grand-mère ...

Mais on peut aussi se poser la question de la sanction : le pédophile qui attire chez lui de jeunes gosses verra-t-il, à titre de sanction, son appartement bousillé au napalm, ou confisqué et vendu au profit de l'Etat ? Le patron qui ne déclare pas son personnel verra-t-il un bull verir raser son entreprise ? Le type atteint du sida qui le refile à un partenaire se verra-t-il subir une ablation du zizi ? Et le fumeur qui intoxique son co-habitant devra-t-il se faire coudre la bouche ?

On se rapproche de la charia ! icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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