Jean tiberi condamné

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 07 juin 2009, 12:36:00

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 209/faux_e…

En fait, c'est une "condamnation sans preuves, sas aveux, et sans témoins à charge. Chouette !

Sans le moindre intérêt pour Tiberi non plus, puisqu'il "passait" d'office.

Il en faudrait plus avant que je ne marche icon_evil

Et j'espère sincèrement qu'une fois le jugement réformé, les Tibéri pourront lancer une vaste plainte en diffamation contre ce qui semble de plus en plus un très lâche "coup monté".

On verra.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Georges
Messages : 6994
Enregistré le : 28 févr. 2009, 00:00:00
Parti Politique : Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Localisation : Village de Normandie

Message non lu par Georges » 07 juin 2009, 12:45:00

Tu me fait rire, tu dis que tu ne connais pas l'affaire, mais que c'est un coup monté contre les Tibéris. Il ont bien été condammnés avec preuves et des témoignages de certains de son camp. C'est comme lorsque Mme Tibéri avec été condamnée pour emploi fictif lorsqu'elle avait touché 300 000 frs pour un rapport d'une dizaine de page qu'elle n'aurait même pas pondu elle même, mais là les preuves étaient tellement criantes qu'elle a admis les faits.

Avatar du membre
Bastien Vert
Messages : 752
Enregistré le : 01 déc. 2008, 00:00:00
Localisation : Toulouse

Message non lu par Bastien Vert » 07 juin 2009, 16:50:00

Y'a eu beaucoup d'aveux: pas de la part des Tibéri bien sur, mais de la part du plusieurs faux électeurs. 

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 08 juin 2009, 17:49:00

Tu ais, tant qu'on n'a pas vu le dossier dans son intégralité ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34109
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 19 sept. 2009, 22:31:00

Bonjour,

La justice a de nouveau tranché : le Conseil d’Etat a confirmé hier la validité de l’élection de Jean Tiberi (UMP) en mars 2008 à la tête de la mairie du V e arrondissement. La juridiction était saisie en appel après un premier jugement du tribunal administratif, le 24 septembre dernier, qui avait déjà confirmé la validité de l’élection du V e .

Une trentaine d’électeurs et candidats, dont la rivale PS de Jean Tiberi, Lyne Cohen-Solal, avaient attaqué l’élection de l’inoxydable maire du V e (depuis 1983), et ancien maire de Paris, sur plusieurs points comme les dépenses de campagne, les procurations ou encore la composition des listes électorales. Au terme d'un second tour très serré, Jean Tiberi avait gagné en mars 2008 avec 225 voix d’avance, dans une ambiance électrique et sous un tonnerre d'applaudissements autant que de sifflets. « Je suis très content, cela prouve définitivement qu’il n’y avait aucune irrégularité », commente le député-maire UMP du V e

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 20 sept. 2009, 08:20:00

Il y en a qui vont encore crier à la "conspiration" icon_biggrin

Mon intuition était la bonne, et j'espère maintenant des poursuites contre les accusateurs.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 20 sept. 2009, 09:13:00

Des poursuites contre les accusateurs ? c'est une plaisanterie....

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 20 sept. 2009, 10:12:00

Non, à partir du moment où la Justice a prononcé le non-lieu, il est clair que les soi-disantes "délations" n'étaient que calomnie et diffamation. Le délit est donc prouvé, et l'instance n'aura pous à délibérer que de la peine et des dommages et intérêts.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 20 sept. 2009, 12:05:00

Hé non, en France l'unicité d'instance interdit ce genre de choses, c'était a tibéri de se constituer partie civile et d'introduire a ce titre une demande reconventionelle pour  dénonciation calomnieuse. De plus, par voie de conclusion ou de plaidoirie il n'y a pas de diffamation possible.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 20 sept. 2009, 15:24:00

Bien entendu que c'est à lui d'introduire une action reconventionnelle. Mais ses ennuis ont commencé par des diffamations, bien avant les laidoiries, non ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 20 sept. 2009, 16:14:00

Et alors, l'Unicité d'instance ne lui permet aucun recours en ce sens.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 20 sept. 2009, 17:48:00

Donc, tu pourrais diffamer quelqu'un, lui pourrir la vie, à lui et à sa famille, pendant plusieurs années, et le fait que tu aies plaidé t'éxonèrerait de ta faute ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 20 sept. 2009, 17:51:00

Non, c'est pas ça.  Déposer une requête devant une juridiction quelle qu'elle soit, ne peut en aucun cas constituer un acte de diffamation.

Lou
Messages : 228
Enregistré le : 12 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par Lou » 20 sept. 2009, 22:40:00

De toutes façons qu'il soit coupable ou non on le retrouvera dans une prochaine élection comme Juppé.
Ce qui m'attriste c'est que des électeurs qui refont le monde puissent encore faire confiance à ces délinquants.

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 21 sept. 2009, 08:55:00

Dire d'une personne mise hors cause par la Justice que c'est un délinquant est un délit (calamnie ou diffamation, selon la personne).
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré