Taxe d'habitation

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Garance
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Message non lu par Garance » 12 juin 2009, 22:02:00

Je ne sais si je suis dans la bonne rubrique mais j'espère qu'une bonne âme pourra répondre à ma question ... ;)

Est-il normal que les revenus de mon fils soient pris en compte pour le calcul de ma TH, alors que le bail est à mon nom ?

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Message non lu par politicien » 12 juin 2009, 22:40:00

Bonjour,

Tu as très bien fait, tu es dans la bonne catégorie, concernant ta question pas facile du tout, donc déjà premier élément de réponse :

La base d'imposition est calculée d'après l'évaluation cadastrale des locaux considérés. S'il s'agit dela résidence principale du contribuable, cette base d'impositionest diminuée :

d'un abattement obligatoire pour charges de familles (10 % pourles deux premières personnes à charge pouvant être porté à 15 % ou 20 % par les collectivités, 15 % pourles personnes suivantes pouvant être porté à 20 % ou 25 % par les collectivités).Sont considérés comme à charge les enfantsdu contribuable pris en compte pour le calcul de l'impôtsur le revenu ainsi que ces ascendants (ou ceux de son conjoint). Ces derniers doivent être âgés de plus de 70ans ou infirmes, résider sous le toit du contribuable etne pas être imposables sur le revenu.

- d'un abattement général facultatif dont le tauxvarie selon les communes (5,10 ou 15 %).
- d'un abattement facultatif pour les personnes de condition modeste dont le revenu n'exède pas une certaine somme. Son taux est de 5,10 ou 15 % selon les communes.

Mais est tu sûr ces revenus sont prit en compte dans le calcul ?

A plus tard
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Message non lu par Garance » 12 juin 2009, 23:10:00

Je te remercie pour tes explications, Politicien ;)
Mais est tu sûr ces revenus sont prit en compte dans le calcul ?


Ayant subi un rappel plus que conséquent, j'ai posé la question à mon centre d'impôts, mais j'ai eu le sentiment que la personne qui m'a fourni cette explication, n'était pas convaincue de ce qu'elle avançait ... donc qu'elle n'était pas compétente ... depuis, je cherche à savoir ce qu'il en est exactement, afin de poser réclamation pour un remboursement éventuel.

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Message non lu par politicien » 12 juin 2009, 23:15:00

Bonjour,

Je vais continuer de chercher, et je connais un inspecteur des impôts que je vois normalement lundi, donc je lui demanderais, je pense qu'il saura me répondre, je tiens au courant.

Si d'autres personnes savent, n'hésitez pas à intervenir.

A plus tard,
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Message non lu par Garance » 12 juin 2009, 23:18:00

Merci, Politicien ... précision : mon fils travaille à l'étranger et en France, mais son adresse fiscale est la même que la mienne.

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Message non lu par politicien » 21 juin 2009, 22:13:00

Bonjour,

Garance je te réponds tardivement, mais dur dur d'avoir une réponse, mais il semblerait que tout les revenus sont prit en compte au niveau du calcul de taxe d'habitation, je vais essayer d'apporter une source officielle.

A plus tard
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Message non lu par Garance » 20 juil. 2009, 22:19:00

Merci Politicien ... hélas, j'ai eu plusieurs confirmations de ton info; ce qui ne m'arrange guère :roll:

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Message non lu par anonyme » 23 juil. 2009, 10:18:00

Ah j'avais pas vu la demande ! icon_cry

Oui je confirme officiellement : tous les revenus des personnes résidentes sont comptabilisés dans la taxe d'habitation d'un logement commun... Même dans le cas d'une personne qui pourrait éventuellement être éxonéré de la T.H ( personne âgées bénéficiant du MV ou personne handicapée bénéficiant de l'AAH ) mais qui héberge une personne avec un revenu !!

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