Réforme de la taxe professionnelle

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 juil. 2009, 16:09:00

Bonjour,    La taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.  Les diverses exonérations prévues peuvent être de plein droit ou temporaires.  La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.  Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers.   Le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présenté le 8 juillet par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé ce vendredi Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et membre de la commission chargée de la réforme de la TP.  Nicolas Sarkozy avait annoncé lors de son intervention télévisée du 5 février la suppression en 2010 de la taxe professionnelle payée par les entreprises, du moins pour la partie assise sur l'investissement, soit 80%, les 20% restants étant liés à la valeur locative des locaux.  Pour compenser la suppression de la TP, la commission prévoit un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée" des entreprises "et non sur l'investissement", ainsi que la création d'une taxe carbone. Cette dernière a fait le 2 et 3 juillet à Paris l'objet d'une conférence d'experts.   Albéric de Montgolfier a par ailleurs réaffirmé l'engagement du gouvernement à ce que la compensation financière pour les communes, intercommunalités, départements et régions soit "intégrale".  La TP est en effet la principale ressource des collectivités locales ; elle représente 44% du produit des quatre taxes directes locales (qui sont, outre la TP, la taxe d'habitation - que connaissent bien les ménages -, la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur le foncier non bâti). Le manque à gagner pour les collectivités a été estimé à 22,2 milliards d'euros, la TP rapportant aux collectivités en tout 28 milliards d'euros, dont la part foncière, qui n'est pas remise en cause par la réforme, qui représente 5,8 milliards d'euros.  Le calendrier du gouvernement prévoit une transition pour les collectivités dès 2010 pour une mise en place de la réforme en 2011.   Qu'en pensez vous ?    A plus tard,  
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mps
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Message non lu par mps » 05 juil. 2009, 21:14:00

Je pense que vous tuez l'activité indépendante, avec une telle rage taxatoire !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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racaille
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Message non lu par racaille » 06 juil. 2009, 16:43:00

Mps je précise - mais tu dois déjà le savoir - que le montant de la taxe professionnelle se décide à l'échelon local. Dans ma petite commune éternellement à droite, par exemple, la taxe professionnelle est 8 fois plus élevée qu'à Paris. Il est évident qu'avec de tels tarifs il n'y ait pas foule pour monter sa boite dans ma ville...
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wesker
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Message non lu par wesker » 08 juil. 2009, 21:00:00

La taxe professionnelle est versée aux communes, aux lycées....La taxe carbonne est recouvrée par le national et sa suppression couterait 28 milliards d'euros (et non 8 comme annoncé par Sarkozy) aux collectivités.

Très sincèrement augmenter le gaz et le carburant pour combler un tel manque à gagner risque de peser sur la consommation et le pouvoir des ménages déjà mis à mal par la crise économique et l'augmentation du chômage.

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politicien
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Message non lu par politicien » 02 nov. 2009, 21:52:00

Bonjour,
 Il a dit non... à tout. Et d'abord aux 23 sénateurs qui, sous l'égide de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont annoncé qu'ils ne voteraient pas en l'état la réforme de la taxe professionnelle. Invité ce matin de RTL, Eric Woerth les a renvoyés dans les cordes, refusant d'intervertir les textes de réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la TP au profit d'une «ressource fiscale nouvelle» pour ces collectivités.    «Le budget, c'est maintenant, donc la réforme de la taxe professionnelle ne peut pas attendre. Cette réforme est faite pour les entreprises», a fait valoir le ministre du Budget.   Eric Woerth n'a pas vraiment radouci le ton, faisant une lecture politique de cette prise de parole, pour le moins inhabituelle, des sénateurs : «les élus s'inquiètent, c'est bien naturel avant un débat de montrer qu'on n'acceptera pas les choses telles qu'elles sont» mais «pour sortir de la crise, il faut qu'on donne de l'oxygène à nos entreprises».  «L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés», tonnent notamment Jean-Pierre Raffarin (sénateur de la Vienne), Christian Cambon (Val-de-Marne), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) dans une tribune au JDD. Leur démarche reçoit, ce matin dans les colonnes du Parisien - Aujourd'hui en France, le soutien de Jean-François Copé: «je comprends exactement les réserves de ces sénateurs puisque nous avions exactement les mêmes à l'Assemblée», explique le patron des députés UMP. Et de tacler Xavier Bertrand, qui a minimisé la démarche des sénateurs : «A ma connaissance, personne n'est autorisé à dicter à nos amis sénateurs leur conduite».  Répondant également sur l'exonération des charges sociales sur une partie des revenus des footballeurs professionnels, constituée par le droit à l'image collectif, que le projet de budget supprime, Eric Woerth a également refusé de modifier le projet gouvernemental. «Le ministère des Sports, qui est au-dessus du secrétariat aux Sports, a estimé que cette mesure n'accroissait pas la compétitivité des clubs français». Au passage, il a égratigné Rama Yade, qui a rué dans les brancards jeudi après cette annonce : «Rama, je ne sais pas si elle connait ses dossiers aussi bien qu'elle devrait. C'est plus compliqué de prendre la position de Roselyne, qui est très courageuse». Vous en pensez quoi ?

A plus tard,
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Message non lu par racaille » 02 nov. 2009, 22:35:00

Comme pour tous les cadeaux fiscaux faits aux entreprises, il faut vraiment s'assurer que l'abolition de la taxe professionnelle vienne en aide à la société dans son ensemble et non pas à quelques heureux bénéficiaires privés. Ca rejoint la récente baisse de TVA dans la restauration, si c'est pour que ça aille dans quelques poches ça ne sert à rien et c'est un gros manque à gagner pour chaque habitant de chaque commune.

Sur la légitimité de cette taxe : personnellement je trouve que c'est du racket, fondamentalement. enfin au moins pour ce qui est des petites entreprises, genre familiales ou mini-MPE. Et je dis ça sans y être soumis moi-même je précise. Enfin, de manière générale je trouve toujours un peu injuste de taxer le travail plutôt que les capitaux. Dans l'esprit je trouve que la taxe carbone suivant le principe cher aux Verts "pollueur = payeur" est nettement plus légitime. Le problème dans cette taxe c'est que dans la pratique les pollueurs dans notre genre - pékins moyens - ne font pas vraiment exprès de polluer... enfin bref c'est un autre débat.

Tout ça pour dire que je ne suis pas fondamentalement opposé à la suppression de la TP à condition que le gouvernement soit certain de trouver des compensations dignes de ce nom pour les communes. Apparemment c'est loin d'être le cas.
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Message non lu par wesker » 03 nov. 2009, 08:27:00

Effectivement, s'il est sain de vouloir stimuler la competitivité de nos entreprises au travers la suppression de cet impôt injuste et inefficace que constitue la taxe professionnelle, il convient de ne pas imposer aux élus locaux d'accroître d'autres impôts injustes tel que la taxe d'habitation.

Or, il semblerait que ce soit là la volonté de Sarkozy et du Gouvernement en evitant eux d'affronter le mécontentement des français qui ne seront pas dupe.

A l'heure actuelle, il convient de prévoir de manière durable, une compensation au travers d'une nouvelle recette ou de nouvelles économies qui éviterait de transferer sur les ménages, les charges très importantes, contrairement à ce qu'affirme le Président de la République, qui pèsent sur les entreprises.

Pour cela, les droits de douane moderne pourrait répondre à cet objectif....

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Message non lu par mps » 03 nov. 2009, 09:21:00

N'oublions pas que les communes peuvent aussi faire des économies ... Quand elles devront se rabattre sur leurs électeurs, elles seront sans doute plus attentives à leur gestion !
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Message non lu par lancelot » 03 nov. 2009, 09:43:00

C'est bien que l'état décide que les communes doivent faire des économies ... mais il ferait mieux de s'occupper de ses problèmes.


Je serais curieux de connaitre la position de l'état si les collectivités territoriales décidaient de ne plus verser a l'état les taxes qu'elle collecte pour lui.

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Message non lu par mps » 03 nov. 2009, 11:03:00

Encore un particularisme des français : tout le monde se tire dans les pattes, au lieu de gérer au mieux.

Les communes ont reçu une autonomie contre certains engagements financiers. Qu'elles les respectent, au lieu de la jouer perso ... Si tu n'as pas cpmpris que beaucoup de communes vivent au-dessus de leurs moyens pour séduire l'électeur ...
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Message non lu par lancelot » 03 nov. 2009, 11:09:00

Comme l'état ....

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Gis
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Message non lu par Gis » 03 nov. 2009, 13:08:00

lancelot a écrit :C'est bien que l'état décide que les communes doivent faire des économies ... mais il ferait mieux de s'occupper de ses problèmes.

Je serais curieux de connaitre la position de l'état si les collectivités territoriales décidaient de ne plus verser a l'état les taxes qu'elle collecte pour lui.
Salut Lancelot,

Je suis plutôt d'accord avec toi.. d'autant plus que souvent les transferts de compétences ne riment pas toujours avec transferts de fonds ! et là demander aux communes de faire des économies alors que la loi de finance a prévu - enfin si j'ai bien lu - de remplacer la taxe professionnelle par diverses recettes ? Facile de demander aux autres de se serrer la ceinture comme on dit.. ce qui concrétisera par un report ou une annulation de projets communaux, et de toute façon une baisse dans leurs possibilités financières. Elles vont la gérer au mieux, elles n'ont pas d'autre choix.

à plus

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Message non lu par wesker » 03 nov. 2009, 13:16:00

mps, à l'heure actuelle les communes ainsi que les départements sont exemplaires en terme de gestion en comparaison de l'Etat....Dès lors, plutôt que de se précipiter vers une mesure qui, si elle a sa coherence économique, aurait mérité d'être refléchie, debattue afin de definir de nouvelles recettes.

Au lieu de cela, le Président s'est, une fois encore illustré avec une impulsivité indigne de la fonction qui est la sienne et a annoncé la suppression de la taxe professionnelle en mentant sur les contreparties qui seraient affecté aux communes !

Georges
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Message non lu par Georges » 03 nov. 2009, 14:27:00

Les communes, départements et Régions n'ont pas le droit d'être en déficite, alors que l'Etat...

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Message non lu par mps » 03 nov. 2009, 15:14:00

Les communes, départements et Régions n'ont pas le droit d'être en déficite, alors que l'Etat...
icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin  La meilleure ! Tu crois que es communes ne font pas appel aux emprunts, et ne sont pas endetées ?
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