habeas corpus ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 13 août 2009, 21:56:00

Bonsoir,


Vous parlez d'assurance... eh bien moi aussi et cela va me permettre de revenir au thème de ce fil : pourquoi pas adapter ce concept anglais d'habeas corpus à la France pour qu'enfin les gens aient l'assurance de ne pas être emprisonnés à tord ? Pensez-vous au ressenti de celui qui subi une garde à vue avec tout ce qu'elle entraîne alors qu'il est innocent ?..

à plus


Avatar du membre
mareaction
Messages : 453
Enregistré le : 12 avr. 2009, 00:00:00
Localisation : partout

Message non lu par mareaction » 14 août 2009, 07:51:00

Magicfly a écrit :
lambertini a écrit :la garde a vue peut etre de 72 , heure ,pour different sujets, vol en reunion, , c est les flics qui font monter la mayonaise apret du proc, tu peut etre 72 heures de gav , et repartir chez toi libre de tout.j ai connue des jeunes 72 heures de gav, pour un petit bout de chit, il ne faut pas grand chosse. non deplaises a mps les cas de suicide en g av , sont pas le fait des jeunes, un professeur c est suicidé apret une garde a vue.
nos enfants sont preparés a la garde a vue depuis leurs plus jeunes ages.
j ai rien vue,
jai rien entendu
je ne parle pas...voilla la recette




Ne vaudrait-il pas mieux les préparer à ne rien faire qui puissent les amener chez les flics?
Comme vous dites, puis surveiller les fréquentations également, que voulez-vous que fasse un gamin laissé à lui-même dans la rue du matin au soir ? et combien en voyons nous ? i

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 14 août 2009, 07:59:00

Le jour où on passera à la pratique, en matière de responsabilité civile des parents, et qu'on vendra leur télé et confisquera leurs subsides pour indemniser les dégâts de leurs mômes, on les verra soudain, une raie dans les cheveux pien peignés, et les chaussures vernies, se rendre en rang à l'école, avec les fesses bleues !

Et Lambertini moins empressé à apprendre à ses pauvres gosses les astuces de la garde à vue, et se préoccuper de garder sa caravanne ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Magicfly
Messages : 1599
Enregistré le : 29 juil. 2009, 00:00:00
Localisation : Sud Ouest

Message non lu par Magicfly » 14 août 2009, 08:00:00

Gis a écrit :Bonsoir, Vous parlez d'assurance... eh bien moi aussi et cela va me permettre de revenir au thème de ce fil : pourquoi pas adapter ce concept anglais d'habeas corpus à la France pour qu'enfin les gens aient l'assurance de ne pas être emprisonnés à tord ? Pensez-vous au ressenti de celui qui subi une garde à vue avec tout ce qu'elle entraîne alors qu'il est innocent ?..

à plus




 Aujourd'hui en France, c'est le juge d'instruction qui demande la mise en détention au juge des libertés et détentions (JLD), magistrat du siège: N'est-ce pas une sorte d'habeas corpus?Mais si le juge d'instruction est supprimé, on se rapprochera de la législation anglosaxone, alors il faudra qu'on institue l'habeas corpus.
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 14 août 2009, 10:29:00

Il n'y a pas toujours de Juge d'Instruction, surtout en phase initiale de procédure.

Dans la pratique, en Belgique, un type arrêté par la Police est déféré au Parquet dans les 24 heures.  Celui-ci peut décider de son maintien en détention pour un maximum de trois jours (y compris les 24 heures de simple police) avant d'être, selon le cas, remis en liberté ou déféré devant la Chambre des Mises en Accusation, où Juge, Parquet et avocats débattent du bien-fondé du maintien en détentin provisoire.

Si elle est prononcée, le prévenu et son avocat se représenteeront chaque mois devant la Chambre du Conseil (autre juge) qui prolongera ou non cette détention.

Simple, serein,démocratique, quasi aucune erreur.

Si ce système avait été instauré en France, il n'y aurait pas eu d'affaire Doutreau.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Magicfly
Messages : 1599
Enregistré le : 29 juil. 2009, 00:00:00
Localisation : Sud Ouest

Message non lu par Magicfly » 14 août 2009, 14:03:00

mps a écrit :Il n'y a pas toujours de Juge d'Instruction, surtout en phase initiale de procédure.
Dans la pratique, en Belgique, un type arrêté par la Police est déféré au Parquet dans les 24 heures.  Celui-ci peut décider de son maintien en détention pour un maximum de trois jours (y compris les 24 heures de simple police) avant d'être, selon le cas, remis en liberté ou déféré devant la Chambre des Mises en Accusation, où Juge, Parquet et avocats débattent du bien-fondé du maintien en détentin provisoire.

Si elle est prononcée, le prévenu et son avocat se représenteeront chaque mois devant la Chambre du Conseil (autre juge) qui prolongera ou non cette détention.

Simple, serein,démocratique, quasi aucune erreur.

Si ce système avait été instauré en France, il n'y aurait pas eu d'affaire Doutreau.

Donc comme en France; la phase initiale s'appelle la garde à vue, elle est de 24 h renouvelable 1 fois avec l'accord du proc. Pour des faute grave, crime, terrorisme, enlèvement ... ces 48 h peuvent être doublés. Si nécessaire dans le cas de forte présomption d'acte terroriste jusqu'à un total de 6 jrs. Après, l'officier de police judiciaire doit déférer le gardé à vue au parquet qui nomme un juge d'instruction.
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort

Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34138
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 13 sept. 2009, 21:43:00

Bonjour,


Pour l'avocate du prévenu, Me Virginie Eicher-Barthélémy, "c'est une belle revanche du citoyen lambda sur un système qui a une fâcheuse tendance à se sentir au-dessus des lois". Le tribunal correctionnel de Nancy a en effet annulé les poursuites lancées contre un ex-dirigeant de société au motif que sa garde à vue s'était déroulée dans des conditions "contraires à la dignité humaine".   Cet homme de 38 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, était resté 48 heures sans manger, ni boire, ni dormir, dans une cellule décrite comme nauséabonde du commissariat de Nancy. En outre, les policiers n'avaient pas informé le prévenu de son droit de consulter de nouveau son avocat au bout de 24 heures, alors que débutait sa prolongation de garde à vue. Pour l'avocate, ces entorses aux principes des droits de l'homme ne relevaient pas de simples dysfonctionnements mais d'une volonté de "casser" son client.   Le parquet a interjeté appel jeudi de la décision du tribunal correctionnel de Nancy, prise mercredi. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur de Nancy, a justifié cette décision du parquet en estimant qu'une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles".   (Lci)   A plus tard,   
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Magicfly
Messages : 1599
Enregistré le : 29 juil. 2009, 00:00:00
Localisation : Sud Ouest

Message non lu par Magicfly » 13 sept. 2009, 22:39:00

politicien a écrit :Bonjour,


Pour l'avocate du prévenu, Me Virginie Eicher-Barthélémy, "c'est une belle revanche du citoyen lambda sur un système qui a une fâcheuse tendance à se sentir au-dessus des lois". Le tribunal correctionnel de Nancy a en effet annulé les poursuites lancées contre un ex-dirigeant de société au motif que sa garde à vue s'était déroulée dans des conditions "contraires à la dignité humaine".    Cet homme de 38 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, était resté 48 heures sans manger, ni boire, ni dormir, dans une cellule décrite comme nauséabonde du commissariat de Nancy. En outre, les policiers n'avaient pas informé le prévenu de son droit de consulter de nouveau son avocat au bout de 24 heures, alors que débutait sa prolongation de garde à vue. Pour l'avocate, ces entorses aux principes des droits de l'homme ne relevaient pas de simples dysfonctionnements mais d'une volonté de "casser" son client.    Le parquet a interjeté appel jeudi de la décision du tribunal correctionnel de Nancy, prise mercredi. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur de Nancy, a justifié cette décision du parquet en estimant qu'une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles".    (Lci)    A plus tard,    
Le proc est un c.. qui fait honte à la France! icon_evil
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 14 sept. 2009, 08:43:00

La garde à vue n'a de sens que si la personne visée risque :

- de disparaître ;
- de nuire au bon fonctionnement de l'enquête.

Enn France, j'ai l'impression que 3 gardes à vue sur 4 sont abusives et inutiles. On en a fait un "instrument de solemnité". Exemple-type qu fait hurler de rire (nerveux), c'est le conducteur de car qui a un gros accident avec des morts. Autrement dit, un type particulèrement choqué, qui aurait plutôt besoin d'assistance psychologique. Pourquoi le mettre en garde à vue ? Il ne va ni se tirer, ni  aller sournoisement modifier ses marques de freinage .... 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Message non lu par Gis » 14 sept. 2009, 10:09:00

Bonjour,


"..une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles"."
Entre les deux, il n'y aurait pas une marge ? Je me demande s'il cet homme aurait dit la même chose pour un animal ??.. On ne connait pas les détails de cette garde à vue mais le minimum doit être garanti..


Mps, à toute fin utile, cet article 63 du code de procédure pénale, « l'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ». L'officier de police judiciaire doit avertir, dès le début de la garde à vue, le procureur de la République.
Vois ce lien sur les différents articles concernés ici

On peut se demander ce qui est vraiment nécessaire à l'enquête au niveau de temps.. on sait aussi que certains locaux ne sont pas terribles pour ceux qui vont y passer un temps... Je rejoins tes propos.

à plus

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré