Les agriculteurs vont devoir rembourser 500 millions d'euros

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 août 2009, 16:10:00

Bonjour,   C’est une affaire qui risque de mettre le feu dans les vergers français. L’Etat français s’apprête à demander aux producteurs de fruits et légumes, conformément à une exigence de l’Union européenne, le remboursement de subventions publiques versées entre 1992 et 2002, pour un montant total avoisinant 500 millions d’euros.   Bruxelles estime que ces aides ont faussé la concurrence. Un dossier qui tombe mal pour le gouvernement qui, depuis quelques semaines, doit faire face à la colère grandissante des producteurs frappés par la crise. «Il nous sera impossible de rembourser une telle somme », prévient François Lafitte, président de Fedecom, fédération de défenses des producteurs concernés.
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, jure de son côté « qu’il ne fera rien qui puisse compromettre l’avenir de la filière ». Mais il sait que sa marge de manoeuvre est limitée depuis que la Commission lui a intimé l’ordre, le 28 janvier, de récupérer ces aides auprès des exploitants. A l’origine, déplore Bruxelles, ces subventions avaient été conçues pour pallier l’urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système s’est banalisé pour devenir une véritable source de financement. Les investissements se sont alors multipliés : achats de frigos, de tracteurs, aides à l’exportation et à la promotion des produits…

Mais qui paiera la note ?

Depuis le début de l’enquête, il y a sept ans, la France tentait de retarder le remboursement. En effet, bien qu’au courant de ces dérives tous les ministres de l’époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles. Mais Bruno Le Maire semble bien décidé à en finir avec cette affaire. Selon nos informations, le successeur de Michel Barnier a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides. Il reste à savoir quelles sommes seront réclamées aux producteurs de fruits et légumes et qui paiera la note. De nombreux exploitants ont en effet abandonné leur activité, certains sont décédés et d’autres sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer.  
L’ancien ministre de l’Agriculture et nouveau député européen, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles. Une requête toujours en cours d’examen. Pour l’heure, la facture adressée à la France avoisine les 338 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions. Si l’Etat français ne s’exécute pas, une astreinte quotidienne pourrait être ordonnée, venant alourdir la facture. C’est cette hypothèse que Bruno Le Maire entend éviter en accélérant le processus de remboursement. Quitte à enflammer ses relations avec les producteurs.  «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas. » Pour François Lafitte, président de Fédécom, la Fédération des comités économiques, seule habilitée à parler au nom des exploitants dans cette affaire, la position est simple : « Personne ne remboursera ces subventions. Premièrement, parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés.   Deuxièmement, parce que ce serait la ruine de la profession. »
La fédération a d’ailleurs déposé dans ce sens, le 18 juin, un recours, devant la Cour de justice européenne. « La seule différence avec l’Etat, c’est que nous, les producteurs, nous contestons la totalité du dossier, là où le ministre demande une réduction de la facture. » A la question de savoir si les cultivateurs ont bien bénéficié de ces subventions, François Lafitte assume : « Cela nous a permis de faire face à la concurrence notamment espagnole et portugaise. Tout le monde connaissait le système, y compris à la Commission européenne. » Seulement voilà, « les autorités françaises n’ont pas cru bon de prévenir Bruxelles. C’est donc leur faute, pas la nôtre. » Une chose est sûre, il promet « un été brûlant » si le ministre met à exécution sa menace de remboursement de subventions.
  Qu'en pensez vous ?  A plus tard, 
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mps
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Message non lu par mps » 03 août 2009, 17:19:00

Quand on se brûle les fesses, il faut s'asseoir dessus icon_biggrin

On ne peut à la fois profiter de la manne européenne, et jouer la distorsion de concurrence.

Evidemment, c'est l'actuel gouvernement qui a essuyer les plâtres de ses prédécesseurs.
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Bastien Vert
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Message non lu par Bastien Vert » 03 août 2009, 17:38:00

On pourrait en profiter pour revoir toutes les subventions y compris celle que Bruxelles elle même distribue? icon_mrgreen Parce que c'est totalement incohérent cette affaire. Est ce que la PAC garantit la libre concurrence? Il faut supprimer ses subventions ou les réorienter vers les agricultures respectueuses de l'environnement, pour que les paysans pait les vrais couts (et pas le citoyen) de nos exportations.

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racaille
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Message non lu par racaille » 03 août 2009, 18:12:00

Sans vraiment rentrer dans le débat parce que je n'y connais rien... La loi normalement ce n'est pas rétroactif il me semble...
Ca me parait bizarre cette histoire de remboursement. Imaginez l'usine à gaz qu'il va falloir pondre pour récupérer le fric... Comme Politicien dit, certains paysans sont décédés, d'autres dans l'incapacité réelle de payer, etc. Je sens qu'en bout de course c'est soit le contribuable soit le consommateur qui payera la note, ce qui revient au même ;)
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par mps » 03 août 2009, 22:34:00

Il n'est pas question de rétroactivité de la Loi, mais d'une Loi qui a été sciemment transgressée pendant 20 ans par la France.
L'enquête elle-même a pris 7 ans !
Les gouvernements successifs onnt donc arrosé illégalement le secteur agricole, au détriment des concurrents européens.
Il faudra donc que le gouvernement actuel - qui n'y est pour rien - trouve les 500 millions (!), pour éviter d'augmenter la dette d'intérêts de retard.
Peu de chance en effet de récupérer ce trop-perçu auprès des intéressés.
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Frédo
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Message non lu par Frédo » 03 août 2009, 23:18:00

On peut aussi envoyer un cerceuil à Baroso en lui disant de chercher dedans des fois qu'il y tombe. Il a l'habitude avec la France...

Toute façon la moitié des agriculteurs bénéficiaires étant soit décédés soit plus agriculteurs, et la moitié de ces primes qui passent en compta ayant atterri dans la sécu agricole et chez le fisc, c'est à l'état français de payer si il a décidé qu'il fallait le faire.

Garance
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Message non lu par Garance » 03 août 2009, 23:51:00

Il faudra donc que le gouvernement actuel - qui n'y est pour rien - trouve les 500 millions (!), pour éviter d'augmenter la dette d'intérêts de retard.


Pas vu, pas pris ... icon_mrgreen comme tous les autres, ce gouvernement aurait enfreint les règles s'il n'avait pas été rattrappé par la patrouille ... quant aux gouvernements successifs qui ont transgressé la loi, ils ont vu passer des ministres de l'Agriculture de droite comme de gauche ...

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Message non lu par mps » 04 août 2009, 09:11:00

Ben oui. On peut mentir une fois à beaucoup de monde ; on peut mentir longtemps à une seule personne ; mais on ne peut mentir tout le temps à tout le monde icon_biggrin
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Cépajuste
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Message non lu par Cépajuste » 04 août 2009, 18:42:00

Enorme hypocrisie du gouvernement français et de Bruxelles, car tout le monde était au courant de ce système. Les agriculteurs n’ont fait que profiter d’un dispositif mis en place par le gouvernement de l’époque, je ne vois pas pourquoi ils devraient rembourser comme s’ils avaient fraudé. Effectivement, la rétroactivité n’est pas acceptable, c’est au gouvernement de s’arranger avec Bruxelles pour régler ce litige. Au passage, on dit que ces aides ont faussé la concurrence alors qu’elles ont permis de faire face à l’arrivée de l’Espagne et du Portugal…

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Message non lu par mps » 04 août 2009, 21:42:00

?????????
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Cépajuste
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Message non lu par Cépajuste » 04 août 2009, 22:37:00

L’Etat français était intervenu pour sauver les producteurs de fruits et légumes, parce que l’UE était défaillante. Bruno Le Maire a commis une faute en déclarant que les agriculteurs devaient rembourser ces aides sans attendre la décision de la Cour de Justice européenne qui a été saisie. On voit bien que ce gouvernement ne défend pas les intérêts des Français face à l'UE et qu’il n’assume pas la continuité de l’Etat en remettant en cause rétroactivement des subventions que l’Etat a accordées dans le passé.

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Message non lu par politicien » 04 août 2009, 22:38:00

Bonjour,

Déjà ce qui est choquant c'est qu'aucun gouvernement jusqu'alors n'avait osé dire la vérité aux agriculteurs Français, la facture adressée à la France avoisine les 338 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions. Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

A plus tard,
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Message non lu par Cépajuste » 04 août 2009, 22:41:00

politicien a écrit :Bonjour,

Déjà ce qui est choquant c'est qu'aucun gouvernement jusqu'alors n'avait osé dire la vérité aux agriculteurs Français, la facture adressée à la France avoisine les 338 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts compris entre 100 et 150 millions. Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

A plus tard,
Parce que ce redressement est contesté par les agriculteurs, qui de toute façon sont dans l'incapacité de rembourser ces sommes. La France n'est pas obligée de se coucher devant la Commission sans attendre le résultat des recours.

La facture n'est pas adressée à la France mais aux agriculteurs qui ont bénéficié de ces aides. Aides qui ont été versées par la France et non par l'UE, il ne s'agit donc pas de rembourser l'UE qui n'a pas été lésée dans cette affaire !

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Message non lu par mps » 05 août 2009, 08:14:00

Toi, t'as rien compris.
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Message non lu par politicien » 05 août 2009, 08:56:00

Bonjour,

Mps peut tu nous dire pourquoi cépajuste aurait rien compris ?

Cépajuste si l'UE n'a pas été lésée pourquoi demande t"elle une telle somme à la France et ses agriculteurs ?

A plus tard,
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