Les niches fiscales sont à nouveau visées

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politicien
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Message non lu par politicien » 10 août 2009, 11:42:00

Bonjour,

Deux pistes sont actuellement à l'étude pour réduire les quelques 40 milliards d'euros de réductions d'impôts accordés chaque année.

L’an dernier, seules quelques "niches fiscales" avaient été réduites, tels les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année, l’ensemble des mesures d’abattement, de réduction ou de crédits d’impôt seraient concernées. L’objectif des députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, est d’appliquer "un coup de rabot" pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession. Multipliés par les gouvernements successifs, les cadeux fiscaux coûtent 40 milliards d’euros, une facture qui tend à grimper chaque année.
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Pour limiter la baisse des recettes attendue en 2010 en raison de la crise et de la récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui se montent à quelque 40 milliards d'euros chaque année. D'après Le Journal du dimanche, deux pistes seraient ainsi à l'étude dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2010, un «véritable coup de rabot» dans les niches.

La première ? Baisser uniformément les taux de réduction de chaque niche fiscale, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%.. Une mesure relativement simple à mettre en œuvre mais qui se heurterait aux défenseurs de chaque dispositif au Parlement, sans compter que certains, notamment sociaux, sont politiquement peu amendables.
La seconde consisterait à appliquer une franchise forfaitaire au montant total des réductions accordées à chaque foyer fiscal sur sa feuille d'impôt. Par exemple de 1%. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros. Bercy et les députés devront préciser le champ de leur mesure. Il semble a priori exclu de toucher au quotient familial.

Par ailleurs, les élus UMP sont déterminés à réviser les "niches sociales", qui permettent de payer moins de cotisations sociales, en s’inspirant du rapport d’Yves Bur rédigé l’an dernier. L’élu du Bas-Rhin préconisait la création d’une franchise de 5%. L’objectif est de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécu. Autre idée en chantier : une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail, jusqu’ici exonérées.

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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mps
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Message non lu par mps » 10 août 2009, 12:22:00

Je pense que le terrain est piégé icon_biggrin

Heureusement, la masse des citoyens est suffiasante pur que les petits ruisseaux fassent de grandes rivières, ce qui permet au gouvernement d'écréter les avantages divers en douceur.

Mais quand je vois le chahut qu'à fait la contribution d'un euro sur les médicaments, ou la panique de la taxe carbonne qui ne représentera même pas un euro par mois et par voiture, on va encore s'amuser ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Cépajuste
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Message non lu par Cépajuste » 10 août 2009, 12:59:00

Tous les gouvernements depuis des décennies déclarent qu’ils vont s’en prendre aux niches fiscales, c’est un grand classique. Néanmoins ces niches ont résisté à tous les gouvernements et je crois bien que ça va continuer.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 10 août 2009, 13:03:00

Personellement j'ai toujours considéré les niches fiscales comme étant injustes. leur suppression totale ne me choquerait donc pas.

Cela étant, ça sent bon la hausse des imports, par n'importe quel moyen. Après avoir adopté de façon idéologique le paquet fiscal, le Nain va avoir du mal a faire passer la pilule. pourvu que ça dure ...

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artragis
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Message non lu par artragis » 10 août 2009, 13:14:00

Les niches fiscales sont nécessaires pour aider à l'investissement. Les réduire c'est une manoeuvre économique pour l'état pour moi c'est une politique de rigueure : réduire le manque à gagner.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Cépajuste
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Message non lu par Cépajuste » 10 août 2009, 13:26:00

artragis a écrit :Les niches fiscales sont nécessaires pour aider à l'investissement. Les réduire c'est une manoeuvre économique pour l'état pour moi c'est une politique de rigueure : réduire le manque à gagner.
Ca dépend, il y a des déductions fiscales qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, mais il y en a d’autres qui sont simplement des avantages corporatistes qui n’ont plus aucun sens aujourd’hui, mais dont les gouvernements successifs n’ont pas eu le courage politique de supprimer. Exemple : l’abattement dont bénéficient les journalistes.

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artragis
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Message non lu par artragis » 10 août 2009, 13:46:00

hola si on touche à ça on dira que M.Sarkozy met main basse sur la presse
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 10 août 2009, 14:21:00

trop tard, c'est déjà fait ....

Garance
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Message non lu par Garance » 10 août 2009, 17:29:00

Pour limiter la baisse des recettes, comme il l'a fait pour soutenir le secteur bancaire, il suffit que Sarko emprunte quelques dizaines de milliards d'euros ... la dé-dette française n'est plus à quelques picaillons près ...

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mps
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Message non lu par mps » 10 août 2009, 21:50:00

Jr renonce à faire comprendre à des esprit volontairement obtus la différence entre un prêt avec intérêts et un "don".
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 10 août 2009, 22:41:00

mps a écrit :Jr renonce à faire comprendre à des esprit volontairement obtus la différence entre un prêt avec intérêts et un "don".
T'as raison, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
 
Pour les niches, je suis d'accord avec Cépajuste, il y en a qui sont utiles et d'autres obsolètes: ils faut supprimer ces dernières, mais attention ce pourrait être une rupture de contrat. L'Etat doit tjrs respecter sa "parole"!
Créer des avantage fiscaux pour orienter les investissements est une facilité que les gouv. Qui ne se gênent pas à employer. Je préfèrerais qu'il donne des sous au lieu de faire des réduc. d'impôt, ce serait plus facile à stopper.
 
Je l'ai déjà dis sur un autre fil, l'Etat devra augmenter ses recettes, c'est-à-dire les taxes et impôts quoi qu'ai dit Sarko, il devra aussi et c'est impératif instaurer la rigueur, faire des coupes importantes dans le budget de fonctionnement dont la ligne principale est le coût de fonc. qu'il faudra réduire d'au moins 30%. Ce n'est pas qqe milliers de moins chaque année qui feront l'affaire, car au rythme de 30 000  par an actuel il faudra 50 ans pour approcher les effectifs de nos voisins européens!
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
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Message non lu par Garance » 10 août 2009, 22:57:00

mps a écrit :Jr renonce à faire comprendre à des esprit volontairement obtus la différence entre un prêt avec intérêts et un "don".
Pourquoi les contribuables français ne bénéficieraient-ils pas d'un prêt avec intérêts, puisque Sarko a anticipé sur l'avenir, en spéculant sur la sortie de la crise économique, pour prêter aux banques ? ... parce que, ce sont les contribuables qui mettront la main à la poche pour soutenir ce système limite frauduleux, tandis que, par essence-même, les banques font les poches des contribuables ...

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Message non lu par mps » 11 août 2009, 08:20:00

Pourquoi les contribuables français ne bénéficieraient-ils pas d'un prêt avec intérêts, puisque Sarko a anticipé sur l'avenir, en spéculant sur la sortie de la crise économique, pour prêter aux banques ? ... parce que, ce sont les contribuables qui mettront la main à la poche pour soutenir ce système limite frauduleux, tandis que, par essence-même, les banques font les poches des contribuables ...
Là, on passe dans le ridicule.

Pour MagicFly : la déduction fiscale est le type d'aide le plus net, le plus lisible et le plus simple, au contraire des "aides" qui nécessitent des dossiers énormes, et un tel délai d'attribution que beaucoup d'entreprises, quand elles les touchent, ne se souvenaient même pas de les avoir demandées ... En pous, puisqu'il s'agit de déductions fiscales, elles évitent de subventionner des canards boiteux.
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Message non lu par wesker » 13 août 2009, 12:57:00

Le terme de niches fiscales n'est pas adapté aux réalités.

Ces reductions ou autres crédits d'impôts compensent un investissement pour l'Etat que réalise un particulier.
Remettre en cause les niches pour les personnes employant du personnel à domicile risque de fragiliser la situation professionnelle bien appréciés et nécessaires des personnes bénéficiant de tels emplois.

Reduire les avantages fiscaux liés à des investissements sur le capital paraît légitime, ces derniers n'ayant été attribué que temporairement ou pour une raison conjoncturelle qui n'est peut être plus adapté...Le bénéficiaire en était informé (encore faut il maîtriser la complexité des arcanes de notre code fiscal), par conséquent il acceptera les decisions actuelles mais il convient de faire preuve de vigilance et de ne pas abandonner toute les "niches fiscales" au prétexte qu'elles sont impopulaires.

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Message non lu par mps » 13 août 2009, 15:18:00

En Belgique, la loi fiscale prévoit que tout emprunt destiné à acquérir ou à maintenir un bien voit ses intérêts fiscalement déductibles.

Résultat : un parc immobilier magnifique, un taux de propriétaires triple de celui de la France, d'excellents revenus pour l'Etat, et des loyers très accessibles, même dans la capitale de l'Europe.

Autres déductions : celles pour l'isolation des bâtiments (40 % de la facture). Beaucoup d'emplois, et une baisse tangible de consommation qui profite à notre balance des paiements et au pouvoir d'achat de tous.

Un type qui voudrait supprimer ce système se retrouverait dans un asile d'aliénés icon_biggrin
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