Les niches fiscales sont à nouveau visées

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lambertini
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Message non lu par lambertini » 13 août 2009, 18:45:00

les niches fiscales souvent visées , mais jamais touchées
la caravane passe et les chiens aboient

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artragis
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Message non lu par artragis » 13 août 2009, 19:30:00

lambertini a écrit :les niches fiscales souvent visées , mais jamais touchées
On donne une mauvaise image des niches fiscales sans vraiment savoir ce que c'est.
Il faut savoir qu'une niche fiscale c'est une réduction d'impôt (souvent sur le revenu) suite à une action spéciale. Dans ces actions, on trouve : l'embauche d'emploi d'aide, la création de paneaux photovoltaïques sur le toît des maisons, le don aux oeuvres caritatives...
Le problème c'est qu'il y a beaucoup de niches fiscales, dont certaines qui avaient été mises en place dans certains contextes qui ne sont plus aujourd'hui. C'est pourquoi, la suppression de ces (rares) niches qui n'ont plus lieu d'être, la réduction à (très) faible taux (entre 0.5 et 2% avec une moyenne de 1%) sont nécessaires. Ces réductions, à faible taux ne représenteront pas plus de 10€ brut dans le budget des ménages (soit un livre de poche pour les bibliophiles, désolé (comme dirait mps : sic)) mais éviterait la perte de plusieurs millions (milliards?) à l'Etat.

MPS, l'exemple que tu donnes est le type même de la niche fiscale parfaitement calculée pour son contexte et je suis sûre (si tu peux me le confirmer) qu'elle est évolutive en fonction du temps. Je dis parfaitement calculée car, puisqu'elle amène beaucoup de monde à se loger, et donc à acheter ou à louer elle apporte des taxes (genre TVA) à l'Etat Belge qu'il n'auraient pas sans ça. Ces taxes rapportées sont ici plus nombreuses que les taxes évitées par la niche. Le problème c'est que les niches fiscales françaises, pour beaucoup, sont trop vieille et donc elles sont mal calculées, et coûtent à l'état au lieu de lui rapporter.
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wesker
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Message non lu par wesker » 13 août 2009, 20:17:00

Je suis favorable à la defiscalisation des intérêts d'emprunt en cas d'acquisition de residence principale ca rcela encourage à l'acquisition immobilière à la condition que la situation de l'emploi soit porteuse pour que les salariés aient des perspectives.

Cela dit, je ne crois pas que cela soit suffisant pour faire une France des propriétaires. Il faudra compléter la mesure, par l'appui des communes, pour mettre en place l'accession sociale à la propriété rendu possible grâce au paiement du loyer.

A ceux qui estiment que cela un coût je leur répondrais que l'entretien de ces immeubles s'en trouveraient largement réduit en raison du fait que les propriétaires sont beaucoup plus soigneux de ce qui leur appartient.

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mps
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Message non lu par mps » 13 août 2009, 21:46:00

Merci, Artragis, pour la clarté de tes explications :?

Pour KMPF, bien entendu que l'excellent détaxation d'intérêts pour tout emprunt immobilier, quel que soit son usage et son montant est une énorme source de bien-être. Mais aussi que notre arsenal d'accès à la propriété est très vaste, et va pour les familles nombreuses modestes jusqu'à des prêts à plus de 100 %, au taux mirobolant de 1/4 % !

Un pays de propriétaires est un pays stable, ordonné, heureux.
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Georges
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Message non lu par Georges » 13 août 2009, 21:55:00

Tu peux me nommer une banque en France qui pratique ces taux d'intérêts ?

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 13 août 2009, 22:03:00

mps a écrit :Merci, Artragis, pour la clarté de tes explications :? Pour KMPF, bien entendu que l'excellent détaxation d'intérêts pour tout emprunt immobilier, quel que soit son usage et son montant est une énorme source de bien-être. Mais aussi que notre arsenal d'accès à la propriété est très vaste, et va pour les familles nombreuses modestes jusqu'à des prêts à plus de 100 %, au taux mirobolant de 1/4 % !

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Georges
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Message non lu par Georges » 13 août 2009, 22:13:00

Il ne faut pas en vouloir à mps, elle adore raconter des histoires belges.

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Message non lu par politicien » 13 août 2009, 22:26:00

Bonjour,

On est pas en Belgique, on est en France, d'ailleurs ces niches fiscales ce manque à gagner devrait représenter environ un quart des recettes fiscales collectées par l'Etat cette année. Le débat est déjà lancé sur de nouvelles limitations.    

En voici quelques unes :

TVA réduite pour la rénovation :
Depuis dix ans, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 %. En 2009, le coût de la mesure est évalué à 5,4 milliards d'euros, contre 4,1 milliards d'euros il y a cinq ans. C'est aujourd'hui la niche fiscale la plus coûteuse. Initiée par le gouvernement Jospin dans le but d'" alléger les dépenses des ménages et aider le secteur du bâtiment ", cette réduction de TVA a profité en 2007 à 310.000 entreprises.

Prime pour l'emploi (PPE) :

Ce coup de pouce en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité a été lancé en 2001 pour inciter à la reprise d'un emploi. En 2004, son montant s'élevait à 2,5 milliards d'euros, soit un crédit d'impôt moyen d'environ 290 euros pour les 8,7 millions de contribuables concernés. Après avoir atteint un pic en 2007 et 2008, autour de 4,5 milliards d'euros (lire ci-dessous), le coût de ce crédit d'impôt est redescendu à 3,9 milliards en 2009. Créé sous l'impulsion de Martin Hirsch, le revenu de solidarité active (RSA) doit en effet se substituer en partie à la prime pour l'emploi.

Crédit d'impôt recherche (CIR) :

Représentant 480 millions d'euros en 2004, le CIR, qui vise à accroître les dépenses de recherche et développement des entreprises, a fortement progressé, pour s'établir en 2009 à plus de 2 milliards d'euros. Une augmentation assumée par le gouvernement, qui en fait notamment un outil d'attractivité et de compétitivité.

Crédit d'impôt pour les économies d'énergie :

Grand succès de ces dernières années, cette niche, visant à diminuer la consommation énergétique des logements, bénéficiait à 1,3 million de contribuables sur le revenu 2007, pour un gain moyen d'environ 1.500 euros par foyer fiscal. Ils étaient 770.000 à en bénéficier en 2004. En 2009, son coût pour l'Etat devrait atteindre 1,5 milliard d'euros, après un pic à plus de 2 milliards en 2008. Suite à cette forte hausse, le gouvernement en a restreint les conditions d'accès.

Réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile :

Au fil des relèvements des plafonds de dépenses pris en compte pour bénéficier de cette mesure, la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a vu son coût fortement progresser ces dernières années : il devrait s'élever à 2,7 milliards d'euros cette année, contre 1,7 milliard en 2004. La hausse est liée aussi à la transformation de cette réduction d'impôt en crédit d'impôt (l'Etat fait un chèque si le crédit d'impôt excède l'impôt en dû) pour les salariés employeurs.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier :

Mesure du paquet fiscal votée à l'été 2007 dans la foulée de l'élection de Nicolas Sarkozy, cette aide à l'acquisition du logement principal fait déjà partie des dépenses fiscales les plus coûteuses. En 2009, son coût s'élève à 1,17 milliard d'euros. Et, malgré l'atonie du marché immobilier, il doit encore monter en puissance puisque les bénéficiaires y ont droit pendant les cinq premières années de remboursement.

Réduction d'impôt au titre des dons :

Grand succès auprès des Français, cette réduction d'impôt bénéficie à plus 5 millions de contribuables, contre 1,3 million sur l'année fiscale 2004. Son coût a fortement progressé, passant de 590 millions d'euros en 2004 à 950 millions d'euros en 2009. Depuis le 1 janvier 2008, la réduction d'impôt concerne également les dons aux infrastructures culturelles. L'élargissement de son application a donc entraîné la fixation d'un plafond.

A plus tard,
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Message non lu par Cépajuste » 13 août 2009, 22:36:00

Ajoutons le bouclier fiscal à la liste des niches...

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 14 août 2009, 07:41:00

Cépajuste a écrit :Ajoutons le bouclier fiscal à la liste des niches...
Moins de 300 millions d'€, ce n'est pas une niche mais un nid! 
.... de roitelet, bien entendu Image 
JC

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Message non lu par mps » 14 août 2009, 08:14:00

Tu peux me nommer une banque en France qui pratique ces taux d'intérêts ?
Aucune banque, évidemment, ni en Belgique ni en France, ce serait tout simplement suicidaire. Une banque ne peut prêter moins cher qu'elle n'empreunte, évidemment. Ces taux "quasi gratuits" sont pris en charge par l'aide sociale.

Pour l'hilarité de Magic Fly sur la stabilité du peuple belge : tu connais beaucoup de pays où de grosses dissenssions n'entraînent aucune violence, et dont le peuple se bat l'oeil ? C'est ça, la stabilité.
Mesure du paquet fiscal votée à l'été 2007 dans la foulée de l'élection de Nicolas Sarkozy, cette aide à l'acquisition du logement principal fait déjà partie des dépenses fiscales les plus coûteuses. En 2009, son coût s'élève à 1,17 milliard d'euros. Et, malgré l'atonie du marché immobilier, il doit encore monter en puissance puisque les bénéficiaires y ont droit pendant les cinq premières années de remboursement.
En fait, comparé à la Belgique, cette mesurette est dérisoire. Chez nous, c'est n'importe quel bien, n'importe quel usage, n'importe quel montant, et la déductions des intérêts pour toute la durée du prêt.

Venir que que cela "coûte" n'a aucun sens, en regard de ce que cela rapporte en qualité immobilière, accessibilité des loyers, précomptes, emploi .

Il me semble qu'en France, on tue d'abord le jouet, puis on se ruine à compenser le désastre.
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Message non lu par Magicfly » 14 août 2009, 09:52:00

mps a écrit :Pour l'hilarité de Magic Fly sur la stabilité du peuple belge : tu connais beaucoup de pays où de grosses dissenssions n'entraînent aucune violence, et dont le peuple se bat l'oeil ? C'est ça, la stabilité.



D'aucuns disent qu'il n'y a que le coq pour chanter les deux pattes dans le fumier Image Moi je dis que c'est le lion le roi de la jungle! Image 
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Message non lu par lambertini » 14 août 2009, 13:53:00

moi je vais aller vivre en belgique
meme quand il pleut l eaux est chaude
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Message non lu par wesker » 14 août 2009, 14:25:00

un pays des propriétaires est lon d'être le cas en France, chère mps, en dépit des mesures certes interessantes mais insuffisante dans un contexte de chômage de masse et de perspectives sombres pour l'avenir pour relancer les acquisitions immobilières.

C'est pourquoi je suggère d'établir l'accession sociale à la propriété seule à même de parvenir, à terme à cet objectif inscrit dans le programme de la majorité.

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Message non lu par Magicfly » 14 août 2009, 15:06:00

kpmpf a écrit :un pays des propriétaires est lon d'être le cas en France, chère mps, en dépit des mesures certes interessantes mais insuffisante dans un contexte de chômage de masse et de perspectives sombres pour l'avenir pour relancer les acquisitions immobilières.
C'est pourquoi je suggère d'établir l'accession sociale à la propriété seule à même de parvenir, à terme à cet objectif inscrit dans le programme de la majorité.
Cette idée est plaisante, comme tu as dit sur un autre fil je crois: au prix du loyer, l'entretien revenant au propriétaire. Seul pb si ce proétaire ne peut pas payer les trx et les charges de la copropriété qu'est-ce qu'on fait? On vend son appart, on paie la copropriété avec les sous. Lui reprend un nouveau logement comme propriétaire au prix d'un loyer....
JC

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