Les niches fiscales sont à nouveau visées

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lambertini
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Message non lu par lambertini » 14 août 2009, 15:26:00

probleme d appart une solution, la caravane icon_biggrin
la caravane passe et les chiens aboient

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politicien
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Message non lu par politicien » 28 août 2009, 10:22:00

Bonjour,

Selon le journal économique La Tribune, Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie ont renoncé à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros pour l'Etat.

Les deux députés UMP étaient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches. Mais ils ont finalement renoncé à inscrire ce nouveau rabot sur les niches fiscales au projet de budget 2010.

«Il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué», a expliqué Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne à la Tribune.
Lors du dernier débat budgétaire a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs non plafonnés comme les investissements dans les DOM-TOM.
 
«Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité», ajoute le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie.

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 28 août 2009, 11:12:00

Je crois qu'il serait plus judicieux de réfléchir au pb avant de balancer dans la nature un truc pour y renoncer un mois plus tard! Il me semble que ce soit courant dans cette majorité! icon_evil  Je pense que c'est pour sonder les réactions du public, mais ça ne fait pas sérieux!
Maintenant, je crois qu'elles sont utiles et font gagner des sous au gouv. contrairement à ce qu'il se dit (70 milliards de manques à gagner), il serait aussi judicieux de dépoussiérer ; je suis sûr qu'un bon nbre de niches sont obsolètes!
JC

"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort

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wesker
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Message non lu par wesker » 28 août 2009, 13:49:00

La dénomination de niches fiscales est trompeuses et laisse penser qu'il y a des derives.

Or les niches correspondent à une décision fiscale dans le but d'impulser certaines orientations.

Il convient desormais d'évaluer s'il s'agit d'une niche ou avantage fiscal attribué en vue de soutenir une activité, une création d'emplois ou de richesses ou s'il s'agit d'un détournement du système fiscal dans le but de degager un profit personnel.

Les niches ne peuvent pas toutes être considérée de la même manière au risque de detruire des pistes créatrices d'emplois qui servent les intérêts de la collectivité.

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