Le taser interdit pour la police municipale

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 sept. 2009, 21:19:00

Bonjour,   Les policiers municipaux désormais privés de Tasers. Le Conseil d'État a jugé, hier, que l'usage de cette arme n'est pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique. Les Tasers «constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique (...) imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé (...)», a écrit le Conseil dans sa décision.   D'après l'institution, aucune précision n'est apportée dans le décret de septembre2008 autorisant le Taser pour la police municipale concernant «les précautions d'emploi de l'arme», «les modalités d'une formation adaptée à son emploi» et une «procédure de contrôle» des conditions de son utilisation par les agents de police municipale. Dans les faits, un module de douzeheures relatif à l'usage du Taser est prévu pour chaque agent dans un arrêté d'octobre 2008 mais le rapporteur public considère que cette formation devrait faire l'objet d'un texte réglementaire spécifique. Le Conseil d'État a, en revanche, considéré que les garanties juridiques encadrant l'usage du Taser par la police nationale étaient suffisantes. 

«On veut empêcher les policiers municipaux de bénéficier du Taser. On ne traite pas la police municipale comme une sous-police. On est très mécontent», a réagi Frédéric Foncel, vice-président du Syndicat national des policiers municipaux.
L'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAIDH), auteur du recours devant le Conseil d'État a salué «une victoire de la dernière chance»: «Ce garde-fou juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire», a commenté l'association. De son côté, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a déclaré qu'il préparait déjà «un nouveau décret pour que les policiers municipaux aient une formation adaptée». «Nous allons examiner quelle formation donner à la police municipale. Nous en prenons acte», a-t-il conclu  Dans un communiqué, AIF "se félicite" que le Conseil d'Etat "fonde notamment sa décision sur le fait que le 'décret du 22 septembre 2008 ne prescrit ni la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter, ni de procédure d'évaluation et de contrôle périodique, ni de précautions d'emploi' ".

L'organisation de défense des droits de l'Homme "note avec satisfaction que le Conseil d'Etat précise qu'il ressort des pièces du dossier que 'l'emploi du PIE comporte des dangers sérieux pour la santé [et] que ces dangers sont susceptibles de provoquer directement ou indirectement la mort' ".

Amnesty "recommande" que ce type d'armes "ne soit employé par la police nationale que dans le cadre du strict respect de la légitime défense".
 Qu'en pensez vous ?  A plus tard, 
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

anonyme
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Message non lu par anonyme » 03 sept. 2009, 21:43:00

Je serais assez favorable, en fait, à une fusion entre la police nationale et les polices municipales qui resteraient cependant financées par les collectivités locales, voire même au niveau des départements : choix de l'effectif mais pas du recrutement et donc de la compétence et des formations...


Cela réglerait tous les problèmes de compétence et donc celle de l'utilisation du TASER.

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mps
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Message non lu par mps » 03 sept. 2009, 23:01:00

Oui, la formation des policiers devrait être standardisée.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Lou
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Message non lu par Lou » 04 sept. 2009, 23:21:00

Tout à fait d'accord je ne vois pas l'utilité de la police municipale dans une ville qui posséde soit une gendarmerie soit un commissariat.
autant augmenté les effectifs se serait plus utile.

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Libre penseur
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Message non lu par Libre penseur » 05 sept. 2009, 01:14:00

Pas besoin d'avoir fait St Cyr pour savoir comment et quand utiliser un tazer...

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Message non lu par mps » 05 sept. 2009, 10:02:00

icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin  Exact ! on installe maintenant à tous les coins de rue des défibrilateurs cardiaques, que chacun est sensé pouvoir utiliser en lisant la notice !

Mais le Taser demanderait une formation de type Polytech ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

anonyme
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Message non lu par anonyme » 05 sept. 2009, 10:17:00

Le PIE (pistolet à impulsion électronique) - ne dites pas Taser©, c'est une marque et vous risquez des ennuis - demande surtout à ne pas être utilisé n'importe comment et pour n'importe quoi (et surtout par n'importe qui)  !!


Prenez, jsutement, l'exemple du DEA défibrillateur entièrement automatique ), il ne se déclanche pas sur une personne qui n'a pas besoin d'être choqué, alors que le PIE se déclanche par la poussée d'un doigt, lui même activé par deux trois neurones : c'est peut-être là qu'est le problème !!!

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Libre penseur
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Message non lu par Libre penseur » 05 sept. 2009, 12:51:00

Oui, c'est exactement ça le problème, quand, c.a.d. dans quelles situations l'agent peut se servir d'un PIE?
Il faudrait donc dire aux cowboys malveillants de relire le code de déontologie avant de s'amuser avec leur nouveau jouet...

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Message non lu par mps » 05 sept. 2009, 16:11:00

Les statistiques cités par M. Di Zazzo, reprenant des chiffres imputés à Mme Michèle Alliot-Marie sont les suivantes : "418 utlisations par un Taser, deux blessures mineures, un policier qui s’est tiré dans la main et un agresseur qui a eu quelques points de sutures".
icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin  C'est ça, les tirs de cow-boys ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par anonyme » 05 sept. 2009, 17:29:00

Bah... Déjà pour se tirer dans la main, il ne faut pas être bien futé...  :lol:


Quant aux relevés statistiques issues de la fonction publique française, je peux vous dire, qu'après 30 ans de service, il faut les lire avec une grande prudence et beaucoup de circonspection ! 

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Message non lu par Libre penseur » 05 sept. 2009, 19:03:00

mps a écrit :

Les statistiques cités par M. Di Zazzo, reprenant des chiffres imputés à Mme Michèle Alliot-Marie sont les suivantes : "418 utlisations par un Taser, deux blessures mineures, un policier qui s’est tiré dans la main et un agresseur qui a eu quelques points de sutures".

icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin  C'est ça, les tirs de cow-boys ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
En imaginant que ces chiffres soient vrais, on ne peut pas en dire autant du flashball, combien d'yeux crevés cette année en France, une fois que le tazer sera généralisé, on arrivera au même constat.

N'oublions pas que le tazer peut envoyer des décharges allant jusqu'à 50000 volt, de quoi tuer un homme.

D'après un rapport d'amnesty internationale, 290 personnes sont mortes suite à des tirs de tazer, 15 au Canada et le reste aux USA.

Je suis d'accord pour l'utilisation de cette arme de "poing" dans les seules conditions de légitime défense, ou en tant qu'instrument de persuasion (sans tir), c'est tout.

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