Clearstream : l'affaire d'Etat au tribunal

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
lancelot
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Message non lu par lancelot » 29 janv. 2010, 15:54:00

Magicfly a écrit : Ben tiens! Pour être dans la même démarche que toi, je dirais que le juge étant gaucho, il a relaxé Vil coyote. (Faute de preuve ne voulant pas dire blanchi). 
Ben forcément, quand cela ne t'arrange pas c'est la faute des gauchos. (ha la pensée unique de droite est bien installée ...)

Pour ta gouverne, relaxé veut dire blanchi. Sinon les juges condamnent, car eux ... c'est pas le café du commerce. Mais pour condamner il faut des preuves et c'est un peu normal, a moins que dans ton sarkoland on rêve de pouvoir condamner seulement grâce à l'ordre présidentiel ?

lancelot
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Message non lu par lancelot » 29 janv. 2010, 16:01:00

Georges a écrit : Ce qui serait amusant, et pas impossible c'est que le commanditaire soit du camp Sarkozy, qu'il ait fait inscrire son nom sur cette liste pour en faire retomber la faute sur Villepin afin de le détruire politiquement.
Ha ça, j'y avais pensé aussi. l'avenir nous dira peut être qui a monté cette mascarade.
C'est possible aussi que ce soit le Chi, habitué des coups tordus, comme tout bon Ump, qui aurait fait cela dans le but d'avoir un moyen de pression sur le nabot pour le cas ou le jacquot serait inquiété, car son soutien au nain était bel et bien conditionné par cela.
Wait and see ...

En tous cas, l'essentiel est que cela pourrisse l'ump au maxi et ça c'est quasiment gagné.
 

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mareaction
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Message non lu par mareaction » 29 janv. 2010, 16:16:00

lancelot a écrit :Oui je crois que l'on va battre des records, le Pdt et l'ex 1er ministre, au sein du même parti ,se déchirer devant les tribunaux (NS, prudent préfère toutefois ne pas conserver sa partie civile) c'est très largement inédit. cela parait toutefois bien mal engagé pour le pouvoir, les attendus du jugement sont très complets et a priori bien motivés. de plus la satisfaction de la partie civile, puisqu'elle ne maintient pas sa position va décrisper la cour. Quand au proc, il va se sentir bien seul, et peut toujours dire que toute la vérité n'a pas été dite, vu qu'il est incapable d'amener les éléments auxquels il se réfère implicitement.

En tout cas, faut pas qu'il compte sur la cour pour cela. Elle ne va pas refaire l'instruction.
Justement, ce n'est pas la version du Procureur! il faudrait savoir qui dit vrai?

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 29 janv. 2010, 17:37:00

Voici un article récupéré de Slate que je vous invite à lire

Villepin le tragédien
Le parquet a décidé de faire appel du jugement de relaxe prononcé contre Dominique de Villepin par le tribunal correctionnel.




Donc... Dominique de Villepin est relaxé! Et le paysage de la droite française change de physionomie par ce simple fait judiciaire, même si le parquet a annoncé vendredi 29 janvier au matin qu'il allait faire appel. Jeudi 28 janvier dans la soirée, Dominique de Villepin, blanchi par la justice, a déclaré qu'il voulait représenter une alternative au sarkozysme. Ce faisant, il offre surtout une perspective de victoire pour les socialistes.
Avec Dominique de Villepin, nous avons la manifestation parfaite de la théâtralisation qui caractérise la scène politique française. Pendant tout le procès, l'ancien Premier ministre s'est montré tragédien outragé et grandiloquent. On se souvient de son entrée au tribunal, tel Mirabeau («je suis ici par la volonté d'une homme») entouré des membres de sa famille, comme des figurants recrutés à l'agence Elite. L'accusé prenait des airs de réfractaire du nouveau régime trainé au tribunal pour une sorte de procès de Riom honteux.
Homme politique anachronique
Son éventuelle condamnation aurait été (à l'écouter) l'un des avatars de l'embrigadement de la justice. Le personnage Villepin va maintenant prendre toute sa place. Il est singulier et en même temps archétypique d'une certaine élite française... Ses envolées lyriques font de lui un homme politique anachronique. Cultivé, esthète, poète, obsédé par le renseignement, il apparaît totalement incongru quand il use de son ton déclamatoire devant sa webcam pour enregistrer ses prises de paroles pour son site Internet. Le phrasé hugolien, c'est grandiose et adapté pour s'opposer à une guerre injuste au conseil de sécurité de l'ONU... C'est en revanche ridicule pour pleurer sur son sort, tel un Dreyfus qui ne risque que du sursis et qui prononcerait lui-même son «J'accuse»sur son blog.
Pour exister, Dominique de Villepin a un créneau tout indiqué. Le créneau assez nébuleux de l'homme providentiel, de l'homme qui incarne plus qu'il ne propose... il n'y aura pas vraiment de débats d'idées entre lui et le Président. L'ancien Premier ministre va tenter d'occuper un espace politique qui semble exploitable et qui lui convient. Un mélange de gaullisme, de républicanisme, de centrisme, de bonapartisme, d'étatisme social, de résistancialisme et de romantisme.
C'est beau comme des images de la Libération
Le ton du discours de Villepin est fait pour titiller notre imaginaire collectif, notre patrimoine politique et républicain... C'est beau comme des images de la Libération, comme Marianne dans le tableau de Delacroix, seins à l'air, pétoire à la main et gavroche à ses côtés, c'est fort comme le Chant des partisans, c'est nostalgique comme la France prospère de l'époque des plans quinquennaux... mais ça ne nous dit pas grand-chose sur comment s'y prendre pour réduire le chômage, résoudre les déficits, sauver la sécu, réformer les retraites, rénover les banlieues...
Dominique de Villepin arrive à temps pour occuper le créneau du courage politique, du volontarisme. Ce créneau, le Président l'occupait au début du quinquennat, mais le volontarisme sans grands résultats s'émousse. Dominique de Villepin va donc jouer un rôle classique dans notre vie politique. Celui de l'incarnation de la République pure et puissante. Un grand rôle à la Clemenceau, qui nécessite du souffle, de la culture, de la carrure, du caractère et un sens du verbe... La seule différence, c'est que l'ambition de Clemenceau était d'asseoir la République, puis d'asseoir la laïcité, puis de gagner une guerre. L'ambition de Dominique de Villepin (sauf s'il arrive à nous prouver le contraire dans les prochains mois), c'est de faire perdre Nicolas Sarkozy.
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mps
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Message non lu par mps » 29 janv. 2010, 18:27:00

Très amusant et bien observé. Au fond, il ne pense qu'à asseoir ...lui-même !

Mais je crains qu'il ne rejoigne Bayrou, Marine Le Penm et tant d'autres dans le rôle toujours navrant d'éternel candidat, ou de grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 29 janv. 2010, 20:41:00

mareaction a écrit :
lancelot a écrit :Oui je crois que l'on va battre des records, le Pdt et l'ex 1er ministre, au sein du même parti ,se déchirer devant les tribunaux (NS, prudent préfère toutefois ne pas conserver sa partie civile) c'est très largement inédit. cela parait toutefois bien mal engagé pour le pouvoir, les attendus du jugement sont très complets et a priori bien motivés. de plus la satisfaction de la partie civile, puisqu'elle ne maintient pas sa position va décrisper la cour. Quand au proc, il va se sentir bien seul, et peut toujours dire que toute la vérité n'a pas été dite, vu qu'il est incapable d'amener les éléments auxquels il se réfère implicitement.

En tout cas, faut pas qu'il compte sur la cour pour cela. Elle ne va pas refaire l'instruction.

Justement, ce n'est pas la version du Procureur! il faudrait savoir qui dit vrai?
Le proc, il est exactement comme les avocats : Au service de son client.

Si vous croyez le proc, alors faut croire aussi tous les avocats.

C'est le juge qui fait le tri et en tant qu'ex juge, vous devriez comprendre.

Maintenant que vous préfériez croire le proc, c'est votre droit, mais ne prouve en aucun cas que vous avez raison. Cela prouve seulement votre attachement au nabot et ses subordonnés.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 29 janv. 2010, 20:43:00

mps a écrit : Très amusant et bien observé. Au fond, il ne pense qu'à asseoir ...lui-même !


Tout comme l'autre, et c'est cela qui est plaisant, car c'est dans votre camp que cela se passe. C'est à mourir de rire ....

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Message non lu par mps » 29 janv. 2010, 21:23:00

Le proc, il est exactement comme les avocats : Au service de son client.
C'est pitié de lire ce genre de remarque, venant d'une connaissance plus qu'élémentaire de la Justice.

1°. Le Procureur, à la différence de l'avocat, n'a pas de "clients et n'est pas payé à la pièce.

2°. Dans un procès, alors que les avocats défendent les prévenus ou les intérêts des parties civiles, le Procureur défend la société.

3°. Il n'a aucun lien hirarchique avec l'Exécutif, si ce n'est qu'il est susceptible de recevoir un "injonction de poursuivre" du Garde des Sceaux. Une mesure rarissime et toujours publique.

4°. En cas d'injonction, il doit poursuivre, mais, à l'audience, il peut demander le non-lieu.

Dans la pratique, outre ces très rares injonctions, il est clair qu'un Procureur ne s'amuse pas à interjeter appel sans avoir de'exellentes raisons de le faire.
Il doit donc avoir de bonnes cartes en main, et estimer que le Juge a un peu vite conclu à l'absence de preuves quant à la culpabilité de Villepin.

Parce qu'un Juge aussi, si impartiaux qu'ils sont en général, peut avoir été influencé ...

Attendons donc l'appel, et les éléments que le Procureur mettra sur la table, avant de déconner.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Georges
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Message non lu par Georges » 29 janv. 2010, 21:33:00

Tu as raison, l'avocat n'a pas de client, mais a un patron le ministre de la justice et le président. Dans ce prosè le procureur ne défend pas la société, mais son seigneur et maître Sarkozy.

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Message non lu par lancelot » 30 janv. 2010, 14:00:00

hé oui, bien dit georges. Depuis quand le proc est autonome ???. C'est le relais de l'exécutif, il bosse bien pour un client, même si il ne facture pas d'honoraires.
mais bon, laisse dire Mps, tu sais bien qu'elle est comme sarko, elle connait tout et sait tout faire, mieux que les autres, of course ...

Ce qui me fait le plus rire c'est de voir les 3 crétins (porte parole de l'élysée, de l'ump, et SG de l'ump) clamer haut et fort que sarko a tourné la page.
belle preuve de leur indépendance d'esprit, ils ont tous récité la même phrase ... au mot près ... a hurler de rire.

Le plus drôle reste quand même la levée de la parte civile.
La nabot n'a tout d'un coup plus de préjudice à faire valoir ? Comme c'est curieux ...

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Message non lu par mps » 30 janv. 2010, 15:22:00

Organisation [modifier]
Les magistrats le composant sont les mêmes que ceux du siège. Généralement, un magistrat, au cours de sa carrière, occupera des fonctions au siège comme au parquet.

Sa composition varie en fonction de la juridiction :
  • dans le cas des tribunaux de police, le ministère public est un substitut du tribunal de grande instance pour les contraventions de cinquième classe et un commissaire de police du lieu où siège le tribunal (officier du ministère public) pour les contraventions de classe inférieure ;
  • dans le cas des tribunaux correctionnels, c'est un procureur de la République assisté d'un procureur-adjoint ou/et de vice procureurs et de substituts du procureur en fonction de l'importance du tribunal ;
  • dans le cas des cours d'appel, il y a un procureur général ainsi que des avocats généraux et des substituts généraux qui composent ce que l'on appelle le parquet général ;
  • dans le cas des cours d'assises, le représentant du ministère public, appelé « avocat général », est soit un membre du parquet général, soit un membre du parquet du tribunal correctionnel ;
  • « Lorsque les infractions concernent la voirie nationale, les fonctions de ministère public près le tribunal de police peuvent être remplies par le directeur départemental de l'équipement ou par l'agent désigné par lui pour le suppléer » (art. L116-5 du code de la voirie routière) ;
  • dans le cas de la cour de cassation : on trouve un procureur général, un premier avocat général et des avocats généraux (ce parquet ne peut exercer aucune action publique, il a un rôle semblable à celui du rapporteur public devant le Conseil d'État).[/list:u]Hiérarchie [modifier]
    Le ministère public a une organisation hiérarchique très poussée. Chaque membre d'un parquet doit obéir à son supérieur au sein du même parquet. Les parquets des juridictions de première instance sont soumis au parquet général, qui est lui soumis directement au ministre de la justice. De plus, le garde des sceaux détient un pouvoir disciplinaire à l'encontre des magistrats du parquet (lorsque l'action disciplinaire est exercée à l'encontre d'un magistrat du parquet, le Conseil supérieur de la magistrature ne fait que donner un avis au ministre, alors que le Conseil prend lui-même la décision lorsque l'action est dirigée contre un magistrat du siège).
    Malgré tout, ce principe hiérarchique connaît de notables exceptions :
    • l'article 30 du code de procédure pénale précise que le garde des sceaux peut demander au procureur général d'engager des poursuites mais pas de faire classer sans suite, tout comme le procureur général peut demander au procureur de la république d'engager des poursuites mais pas de classer sans suite (article 36 du code de procédure pénale) ;
    • les actes réalisés par un magistrat désobéissant aux ordres de sa hiérarchie seront valables quoi qu'il arrive. Le magistrat risquera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation ;
    • l'obéissance se limite seulement aux écrits en vertu d'un principe coutumier qui veut que la plume est serve mais la parole est libre ; par conséquent les magistrats du parquet peuvent faire des observations orales librement pendant le procès, l'obéissance se limitant aux réquisitions écrites.[/list:u]
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Message non lu par lancelot » 30 janv. 2010, 15:49:00

Et alors, qu'est ce que ça apporte ton copier coller ? Rien.

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Message non lu par mps » 30 janv. 2010, 22:39:00

Oui, c'est moins drôle que des slogans, mais bien plus interessant.

Avec une touche d'objectivité par exemple, tu pourrais décerner le fonctionnement des Parquets, et leur indépendance.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 31 janv. 2010, 10:52:00

Inutile, je le connais, et je le répète : le parquet n'est pas indépendant. D'ailleurs certains députés Ump conviennent aussi du fait qu'il est impensable que le proc de paris ait décidé tout seul.

Faire prendre des vessies pour des lanternes est le sport favori de ton protégé, mais tout le monde n'est pas dupe.

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Message non lu par mps » 31 janv. 2010, 11:42:00

Prenons même l'hypothèse où le Président de la République ait prié le Garde des Sceaux de donner injonction au procureur de poursuivre en interjettant appel ?

Ca change quoi ?

Quoique l'hypothèse soit peu probable, le Procureur ayant annoncé son appel dès le prononcé du jugement.
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