Clearstream : l'affaire d'Etat au tribunal

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 15 sept. 2010, 18:42:00

Il avait tout intérêt, on voit le résultat.
Pour la petite histoire,
 

En 2006 lla Cour de Cassation avait estimé qu'aucune faute n'était imputable au Crédit Lyonnais. C'est alors que Sarkozy ministre de l'Economie, impose à son administration pourtant en bonne position, de faire appel à un tribunal arbitral constitué sur mesure. Y compris sur les 45 millions de préjudice moral, le plus fort, jamais accordé en France.

A lire sur le Canard Enchainé de cette semaine dans l'article "Lagarde patauge dans les 210 millions de Tapie". D'après l'article cette collusion d'intérêt entre sarko et nanard nous a coûté très très cher. Je te laisse découvrir l'article ça vaut le coup.

Bonus à côté une photo du nouveau bateau de nanard : le "Reborn" 70 m de long qui figure parmi les 100 plus beaux yachts du monde. Après aménagement : 5 ponts, un cinéma etc etc ....
Le contribuable français appréciera le confort de nanard et la générosité de sarko avec son argent.

Et s'il râle,  il se fera traiter d'aigri, de jaloux  et de gagne petit  ...  

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 15 sept. 2010, 18:53:00

"Non, Tapie a accepté une transaction, comme il y en a des centaines tous les jours..."

...dans le pays de Sarko 1er.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 15 sept. 2010, 20:00:00

Nombrilist a écrit : "Non, Tapie a accepté une transaction, comme il y en a des centaines tous les jours..."

...dans le pays de Sarko 1er.
Sauf qu'aucune transaction n'inverse la tendance de la cour de cass .... un exemple, ce sera plus facile à comprendre pour Mps ... :

Mr X fait un procès à Mr Y (vous pouvez remplacer par des entreprise X ou Y)
Mr X gagne en instance une grosse somme en dommages et intérêts.
Mr X gagne en appel, et le jugement est confirmé.
Mr Y se pourvoit en cassation
Mr Y obtient une cassation car la cour estime que la cour d'appel n'a pas respecté les textes car Mr Y n'a en aucune façon violé un texte qui permettait à Mr X de demander des dommages et intérêts, et est renvoyé devant une nouvelle cour d'appel.

Mr X et Mr Y ne font pas de transaction car le payeur, Mr Y n'a plus un centime à débourser car il a commis aucune faute.

Quel serait l'intérêt de Mr Y de faire une transaction et de payer les prétentions de Mr X alors que celui ci à perdu définitivement et que la nouvelle cour d'appel devra confirmer ?

 Aucun .... mais c'est la que Mr Z intervient et nomme un tribunal d'arbitrage, alors que la plus haute juridiction vient de clarifier, en droit, la situation ....

Mr X récupère alors les dommages et intérêts dont la cour de cass l'avait privé.

Totalement surréaliste ....

Moralité : faites des procès, perdez les devant la plus haute cour et ensuite appellez NS pour qu'il vous repèche. C'est un peu comme le coup de fil à un ami dans QVGDM .... on nage en plein délire .... Ce type n'a peur de rien.

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politicien
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Message non lu par politicien » 07 janv. 2011, 17:32:00

Bonjour,

Clearstream, acte II. Une nouvelle épreuve attend Nicolas Sarkozy et sa majorité, le 2 mai. A un an de la fin du quinquennat, la droite se serait bien passée de cet énième retour aux luttes fratricides. Le procureur de Paris vient, en tout cas, de relancer dans la plus grande discrétion le dossier Clearstream. Il s’agit d’un document daté du 23 mars mais qui n’a été versé au dossier que récemment. Preuve que Nicolas Sarkozy n’a pas levé le pouce en direction de son rival. Dans cette "requête d’appel", que le JDD a pu consulter, le procureur Marin, demande à la cour d’appel "de déclarer Dominique de Villepin coupable du délit de complicité de dénonciation calomnieuse". A la lecture de ces onze pages marquées au vitriol, il est clair que ce second procès Clearstream, du 2 au 26 mai, ne sera pas qu’une simple formalité pour l’ex-Premier ministre. Pourtant, en janvier dernier, au soir de sa relaxe, Villepin a pu croire pendant quelques heures qu’il était débarrassé de l’affaire. Sarkozy n’avait-il pas, le jour même, retiré sa constitution de partie civile? "Ce qu’a fait le président est machiavélique, analyse un avocat du dossier. Il s’est retiré personnellement du prétoire, laissant croire à Villepin qu’il tournait la page, mais le lendemain, le parquet faisait appel et aujourd’hui encore ne lâche rien…"

A l’écrit, Jean-Claude Marin persiste et signe. Dans sa requête d’appel, qui a vraisemblablement reçu l’aval de la Chancellerie et de l’Elysée, le procureur raille "la stratégie de dissimulation" de Villepin et maintient sa "certitude" que l’ancien Premier ministre a joué un rôle-clé dans la machination. Que sortira-t-il de ce second procès? Les trois juges d’appel, cette fois sans Sarkozy partie civile, vont pouvoir se concentrer sur le dossier lui- même et répondre à la question: Villepin a-t-il téléguidé les fausses listes dans le but d’empêcher Sarkozy de se présenter à la présidentielle de 2007?

Tout devrait se jouer sur une date. Comme dans une partie d’échecs sur un pion. Selon les juges de première instance, "ce n’est que le 15 octobre 2004", soit après l’envoi de la dernière lettre anonyme, que Dominique de Villepin pouvait avoir "des certitudes" sur la fausseté des listes Clearstream. Une date "démentie par l’analyse des faits", écrit Jean-Claude Marin. Cinq "faits" précis sont avancés par le procureur démontrant selon lui, que Villepin avait connaissance, dès le mois de juillet 2004, "de la fausseté d’ensemble". Autre éléments de "preuves", selon le parquet, la "connaissance par Dominique de Villepin de l’identité du corbeau". "Il ne fait aucun doute, écrit le procureur, que Dominique de Villepin a su, bien avant le mois de juillet 2004, que Jean-Louis Gergorin était le dénonciateur et que ce dernier avait eu recours à des envois anonymes pour communiquer des informations au juge Van Ruymbeke."

Autre argument à charge, "sans nul doute possible" selon le procureur: "Dominique de Villepin disposait bien d’un pouvoir d’injonction à l’égard de Jean-Louis Gergorin." Là encore, en quelques points, Marin poursuit sa démonstration sur la "capacité de Dominique de Villepin à valider la démarche de Jean-Louis Gergorin et à donner des instructions secrètes au général Rondot. […] Cet ascendant explique qu’il a pu donner instruction à Gergorin, via le général Rondot, de 'cesser ses agissements', instructions qui démontrent, s’il en était besoin, que ces agissements étaient connus de Dominique de Villepin", assène le magistrat. "Se confirme alors la stratégie de ce dernier de donner le change […] Dominique de Villepin sait toute l’histoire mais feint d’ignorer la falsification des listings, l’implication de Gergorin", conclut Jean-Claude Marin, qui estime que dans son jugement, le tribunal a "ignoré cette stratégie de dissimulation". La cour d’appel la prendra-t-elle en compte?

Ce second procès devrait décider de la participation de l'ancien 1er ministre ou non à la présidentielle. L’affaire Clearstream devait influencer l’élection de 2007, le procès changera-t-il celle de 2012?
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 07 janv. 2011, 23:27:00

Je doute que les magistrats de la cour réforment. Les juges d'instance ne sont pas fous et ne jugent pas sur des stratégies, mais sur des faits.
La cour de cass y tient .... c'est justement si ils extrapolent qu'ils se font casser.

Bref, sans doute une confirmation pour une cour d'appel qui ne devrait pas aller plus loin, sauf si elle est constituée de magistrats bien choisis. Cela s'est déjà vu, mais la ... on va rentrer en campagne et le terrain est miné . Le canard enchainé vaille au grain .... et il est très bien informé des compositions de la cour  ....

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Ilikeyourstyle
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 09 janv. 2011, 02:08:00

Que Villepin paie pour ses actes s'il est coupable. S'il est frappé d'inéligibilité pour 5 ans, il ne pourra se présenter en 2012 et ensuite faute de financement et de soutien dans la classe politique, il disparaitra et ne sera plus là en 2017. Un tel scénario arrangerait clairement les affaires de la majorité, en clair Sarkozy candidat ou s'il ne se représente pas Fillon.

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