La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Si tu vas en barque juste pour faire de la reconnaissance à l'échosondeur et que tu as une canne qui traine au fond de la barque, tu peux être verbalisé si tu n'as pas ton permis.
Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Une barque peut se partager, et le pêcheur y laisser son matos quand un non-pêcheur l'emprunte.Golgoth a écrit :En même temps, acheter du matos de pêche pour ne pas pêcher avec, faut être kon
La détention n'est pas interdite, seul l'usage l'est sans permis.
Liasson des gabeloux verbaliser s'ils le veulent, mais notre droit ne condamne pas sur éventuelle présomption. Il faut un fait.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Je vous rappelle que le sujet n'est pas la pêche mais bien la redevance étendue aux écrans d'ordinateurs ?
D'ailleurs si cette taxe était mise en place elle ne va pas concerner grand monde ?
D'ailleurs si cette taxe était mise en place elle ne va pas concerner grand monde ?
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Qu'est ce t'as contre la pêche ?
Si la taxe est mise en place, elle va concerner tous les gens qui n'ont pas de télé. A mon avis, ça doit bien représenter un million de foyers quand même (faut penser notamment aux étudiants qui ont un pc et pas de télé).
Si la taxe est mise en place, elle va concerner tous les gens qui n'ont pas de télé. A mon avis, ça doit bien représenter un million de foyers quand même (faut penser notamment aux étudiants qui ont un pc et pas de télé).
Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Politicien, nous ne parlons de la pêche que par analogie, pour démontrer qu'on ne peut verbaliser utilement que sur des faits, et non des présomptions. Le sujet n'est nullement dévié.politicien a écrit :Je vous rappelle que le sujet n'est pas la pêche mais bien la redevance étendue aux écrans d'ordinateurs ?
D'ailleurs si cette taxe était mise en place elle ne va pas concerner grand monde ?
Et comme dit Nombrilist, il concerne un grand nombre de gens.
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Bonjour,
A plus tard,
Qu'en pensez vous ?Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a exclu, jeudi 5 juillet, que les ordinateurs personnels puissent être assujettis à la redevance TV, comme l'avait évoqué quelques jours plus tôt son homologue de la Culture Aurélie Filippetti. Interrogé par la radio RTL sur la possibilité de la mise en oeuvre d'une telle option, avancée au nom du financement de l'audiovisuel public, Jérôme Cahuzac a répondu: "absolument pas". "Le gouvernement, en tout cas le ministre du Budget, n'était pas informé. Cette suggestion n'est pas reprise par le gouvernement", a-t-il dit.
(...)
Aurélie Filippetti avait évoqué samedi sur RTL l'hypothèse d'une contribution imposée aux écrans d'ordinateurs pour les foyers qui n'ont pas de téléviseurs. "Avec la télé connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu'il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n'a pas de téléviseur ?" s'était-elle alors interrogée.
"Ce serait évidemment une redevance par habitation. Il n'y aura évidemment pas de redevance en plus, toutes ces questions sont ouvertes et ce sera dans le cadre du débat pour 2013", avait ajouté la ministre.
(...)
http://www.challenges.fr/economie/20120 ... ce-tv.html
A plus tard,
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Coincidence, j'avais parlé de la dame dont un contrôleur, faisant le tour de sa maison en son absence, avait aperçu un ordinateur, et lui avait infligé 5 ans de taxe télé + amendes.
Elle avait payé (plus de 1.000 euros tout de même) mais intenté une action en Justice.
En Première Instance, la Juge avait pratiquement recopié les arguments de la Région.
Après 5 années, la Cour d'Appel, statuant en dernier ressort, a réformé ce jugement et fait droit aux arguments de la plaignante : elle va donc retoucher sa mise, + 5 ans d'intérêts et les débours de Justice.
Ce jugement va faire jurisprudence, et inciter d'autres victimes dans le même cas de faire rendre gorge à l'ogre taxateur
Elle avait payé (plus de 1.000 euros tout de même) mais intenté une action en Justice.
En Première Instance, la Juge avait pratiquement recopié les arguments de la Région.
Après 5 années, la Cour d'Appel, statuant en dernier ressort, a réformé ce jugement et fait droit aux arguments de la plaignante : elle va donc retoucher sa mise, + 5 ans d'intérêts et les débours de Justice.
Ce jugement va faire jurisprudence, et inciter d'autres victimes dans le même cas de faire rendre gorge à l'ogre taxateur
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
L'autre demeuré devrait être viré immédiatement de son boulot avec interdiction d'exercer à nouveau dans le public. Sinon, pour la redevance, encore heureux qu'ils aient fait machine arrière.
Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Ce n'était pas "un demeuré", mais bien la position de la Région Wallonne, puisqu'elle a soutenu des deux instances pendant 5 ans.Nombrilist a écrit :L'autre demeuré devrait être viré immédiatement de son boulot avec interdiction d'exercer à nouveau dans le public. Sinon, pour la redevance, encore heureux qu'ils aient fait machine arrière.
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a évoqué à nouveau vendredi la piste d'un élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, envisageant que le contribuable puisse "déclarer" s'il "consomme du service public", avant de revenir sur cette hypothèse déclarative, "contraire aux libertés". "Je trouve qu'il y a plusieurs solutions, qu'elles doivent toutes être expertisées" pour élargir l'assiette de la redevance, a déclaré la ministre sur BFM TV, soulignant que l'élargissement à tous les supports, y compris les ordinateurs et tablettes, était "une demande faite par certains".
"Si vous dites ce qui compte c'est l'accès aux services télévisés, je pense que ce qu'on doit dire aujourd'hui, c'est de demander aux gens : est-ce que vous consommez du service public de la télévision ? Est-ce que vous consommez cela, quel que soit le support technologique avec lequel vous le consommez", a-t-elle ajouté. "Si quelqu'un ne regarde jamais la télévision, n'écoute jamais la radio publique, il peut toujours déclarer sur sa taxe d'habitation qu'il ne consomme pas", a-t-elle ajouté, mettant en avant que "ça peut être une solution". "C'est déclaratif", a précisé la ministre, reconnaissant qu'il serait impossible de vérifier la véracité de cette déclaration
(...)
L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Il faut que tout change pour que rien ne change...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?
Une dirigeante en poste depuis une semaine face à trente-cinq journalistes… Le déjeuner de Delphine Ernotte en compagnie de l’Association des journalistes médias (AJM), lundi 31 août, pouvait faire figure d’oral piégeux. Pour la présidente de France Télévisions, c’était la première apparition publique depuis sa nomination, fin avril. Alors que certains disaient cette ingénieure de formation assez peu charismatique, elle a surpris son auditoire par son franc-parler. Quitte à ce que ce volontarisme frise parfois la naïveté, dans un secteur toujours assez politique.
« En matière de ressources, je demande fromage et dessert », a déclaré Mme Ernotte en milieu de repas : elle espère obtenir à la fois l’extension de la redevance aux ordinateurs et aux smartphones et le retour partiel de la publicité entre 20 heures et 21 heures. La « petite phrase » symbolise son approche assez directe sur deux dossiers sensibles, déjà défendus par son prédécesseur.
« Il y des choses qui me dépassent, des crispations politiques »
La présidente serait favorable à une « réforme à l’allemande » de la contribution qui finance l’audiovisuel : la déclaration serait, par défaut, précochée pour signaler que le foyer possède un moyen de recevoir la télévision, analogique ou numérique. « On pourrait aller jusqu’à fiscaliser », pour rendre le montant progressif en fonction des revenus, a-t-elle ajouté. Avec toutefois ce bémol : augmenter les taxes ou les contributions n’est pas en vogue dans le gouvernement… « Sur ces sujets, il y des choses qui me dépassent, des crispations politiques. Ce n’est pas à moi d’en débattre… », a-t-elle reconnu.
(...)
L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Taxer les smartphones ou les ordinateurs parce qu'ils peuvent potentiellement recevoir la télé. N'importe quoi.
Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Non, l'idée est bonne et de haut niveau : c'est digne d'être une idée de ministre !
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Re: La redevance bientôt étendue aux écrans d'ordinateurs ?
Non : faire payer la redevance aux foyers qui ne déclarent pas de TV mais possèdent smartphones ou ordinateurs. C'est différent et ça met fin à une certaine hypocrisie.Nombrilist » 01 Sep 2015, 07:00 a écrit :Taxer les smartphones ou les ordinateurs parce qu'ils peuvent potentiellement recevoir la télé. N'importe quoi.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
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