Réforme du travail : les principaux points du projet El Khomri

[Golgoth]

La philosophie de ce projet c'est que l'entreprise devient le centre de l'intérêt général et des vies personnelles des bons citoyens. Tout le reste est accessoire, les "insiders" doivent se réjouir d'avoir un boulot, c'est un énorme cadeau, la mondialisation toussa...

Narbonne parlait de l'article 1 du rapport.

Ceci dit, sur quoi de concret fondes-tu ces dires?

Sur une perception générale et le fait que tout ce qui est bon pour l'entreprise passe devant Ie reste et sans concession : salaire, horaires, sécurité... Sous des prétextes de concurrence. C'est un choix mais il n'est pas assumè.

[Jeff Van Planet]

là tu penses particulièrement aux accords d'entreprises, c'est ça?

[Golgoth]

Et aussi au heures sups sans salaire pendant 5 ans. Tu peux te donner plus pour une entreprise en rade et un patron règlo en cas de coup dur, mais là c'est pour 5 ans et pour conquérir des marchés. On voit bien la philosophie.

[manolo]

La philosophie de ce projet c'est que l'entreprise devient le centre de l'intérêt général et des vies personnelles des bons citoyens.

Cela me semble être un excellent résumé.

Tout à fait, Golgoth a résumé la globalité du projet en une phrase.

[Papibilou]

J’ai déjà dit que le point le plus important était l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est vous qui avez parlé du rapport Badinter et déplacé le débat sur ce sujet en me proposant de prendre un article et de voir quel changement il apportait par rapport à l’existant. Or l’article que j’ai cité apporte bien une modification non négligeable en faisant du « bon fonctionnement de l’entreprise » une cause possible de limitation des libertés et droits fondamentaux. Mais ce point est d’ailleurs cohérent avec l’inversion de la hiérarchie des normes puisqu’il met, comme l’a souligné Golgoth, l’entreprise au centre de l’intérêt général.

Parlons donc de l'inversion de la hiérarchie des normes, ce qui est effectivement ce qui reste du projet et qui est le sujet qui fâche certains syndicats.
Selon vous, quel est le pourcentage de branches dans lesquelles on a signé un accord de branche ? Selon mes souvenirs, on en est à moins de 20%. Et que se passe-t-il en l'absence d'accord ? Eh bien c'est l'accord d'entreprise qui prévaut. C'est à dire que dans 80% des cas on est déjà dans le cas du projet. Néanmoins, vous avez raison de parler de cette inversion, car c'est le point ou il faudra que les syndicats de l'entreprise soient vigilants.

[albert]

J’ai déjà dit que le point le plus important était l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est vous qui avez parlé du rapport Badinter et déplacé le débat sur ce sujet en me proposant de prendre un article et de voir quel changement il apportait par rapport à l’existant. Or l’article que j’ai cité apporte bien une modification non négligeable en faisant du « bon fonctionnement de l’entreprise » une cause possible de limitation des libertés et droits fondamentaux. Mais ce point est d’ailleurs cohérent avec l’inversion de la hiérarchie des normes puisqu’il met, comme l’a souligné Golgoth, l’entreprise au centre de l’intérêt général.

Parlons donc de l'inversion de la hiérarchie des normes, ce qui est effectivement ce qui reste du projet et qui est le sujet qui fâche certains syndicats.
Selon vous, quel est le pourcentage de branches dans lesquelles on a signé un accord de branche ? Selon mes souvenirs, on en est à moins de 20%. Et que se passe-t-il en l'absence d'accord ? Eh bien c'est l'accord d'entreprise qui prévaut. C'est à dire que dans 80% des cas on est déjà dans le cas du projet. Néanmoins, vous avez raison de parler de cette inversion, car c'est le point ou il faudra que les syndicats de l'entreprise soient vigilants.

Je ne suis pas contre les accords d'entreprise mais contre le fait qu'ils puissent être moins-disants socialement que la loi ou les accords de branche.

[Snark]

Sur une perception générale et le fait que tout ce qui est bon pour l'entreprise passe devant Ie reste et sans concession : salaire, horaires, sécurité... Sous des prétextes de concurrence. C'est un choix mais il n'est pas assumè.

Le PS croit naïvement que les entreprises vont créer des emplois
si on leur fait des cadeaux via le CICE ou les assouplissements du droit du travail .
Elle appelle ça le pacte de responsabilité .
Les cadeaux partiront au Panama ou chez les actionnaires .
La suppression des emplois grace à la productivité continuera .

La droite est plus décomplexée et estime que tout ira mieux le jour où le travailleur français
sera aussi mal payé que le chinois ou l'indien . Le résultat est le méme .

[Papibilou]

Je ne suis pas contre les accords d'entreprise mais contre le fait qu'ils puissent être moins-disants socialement que la loi ou les accords de branche.

Moins disants que les accords de branche, je suis d'accord, mais moins disants que la loi, je n'ai pas vu ça dans le projet.

[El Fredo]

Et pour cause vu qu'il est inexact de parler d'inversion de la hiérarchie des normes. En réalité on met seulement fin à la prééminence des accords de branches sur les accords d'entreprise, il n'y a aucune hiérarchie de normes là-dedans (à moins que lesdits accords soient inscrits dans la loi, mais dans ce cas un accord d'entreprise ne pourra de toute façon pas y déroger : ça c'est la hiérarchie des normes).

Et puis c'est tout de même étonnant d'accorder un pouvoir supérieur aux syndicats et aux branches sur les représentants et salariés des entreprises, à une époque de crise de la démocratie représentative où l'on remet en cause la légitimité des élus et où l'on réclame des référendums et de la démocratie directe à tout va. Si un parlementaire élu n'a aux yeux de certains aucune légitimité à voter des lois et que l'expression du "peuple" qui s'exprime par voie référendaire ou dans la rue est sacralisée, expliquez-moi pourquoi une poignée de syndicalistes d'organisations désignés à l'issu des élections professionnelles, au terme d'un scrutin qui bât des records d'abstentions, seraient plus légitimes que des délégués du personnels d'une entreprise négociant directement avec leur direction, ou que les salariés eux-même s'exprimant lors d'un référendum d'entreprise. Il y a tout de même un sérieux problème de cohérence dans le discours contestataire actuel.

[Jeff Van Planet]

Et aussi au heures sups sans salaire pendant 5 ans. [...]

Gné? quel article? quel alinéa?

[albert]

Je ne suis pas contre les accords d'entreprise mais contre le fait qu'ils puissent être moins-disants socialement que la loi ou les accords de branche.

Moins disants que les accords de branche, je suis d'accord, mais moins disants que la loi, je n'ai pas vu ça dans le projet.

L’article 1 transforme la durée légale en durée « normale » en précisant que « des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».

Ce même projet prévoit que les accords de branches pourront déroger défavorablement au code du travail… ainsi qu’une réécriture complète du code du travail d’ici 2018 (article 2).

L'objectif est donc de réduire le champ de la loi et d'élargir celui de la délibération collective où les droits réels seront décidés.

[Jeff Van Planet]

Moi aussi je suis pour la démocratie a condition que les gens votent pour plus de social. il est inacceptable que les gens votent pour moi de scoial.
Hein? quoi? les votes sont différents des accords d'entreprises? mais en quoi?

[nada]

Là où l'inversion de la hiérarchie des normes, nuit dangereusement aux droits des salariés, c'est qu'elle abat le principe de la loi égale pour tous, c'est-à-dire le Code du Travail. Celui-ci donnait un droit minimal pour tous et toutes les salarié-e-s, qui pouvait être augmenté par un accord de branche à droit supérieur, voire un accord d'entreprise également supérieur; le principe de la loi égale pour tous était donc respecté.
L'inversion de ce principe donne au salarié un droit inférieur à l'accord de branche,etc..donc le socle minimal de la loi, n'est plus respecté.
De plus, l'accord d'entreprise ( PE et PME par exemple ), où il n'y a pas pour la plupart de représentants du personnel, a fortiori, de représentants syndicaux, livre poings et mains liés, le salarié au désirata de l'employeur; c'est d'ailleurs pourquoi le MEDEF était très partisan de cette disposition.

[Papibilou]

L’article 1 transforme la durée légale en durée « normale » en précisant que « des conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ».

Ce même projet prévoit que les accords de branches pourront déroger défavorablement au code du travail… ainsi qu’une réécriture complète du code du travail d’ici 2018 (article 2).

L'objectif est donc de réduire le champ de la loi et d'élargir celui de la délibération collective où les droits réels seront décidés.

C'est déjà le cas. Rien de nouveau sous le soleil.
Quant à la reécriture du code du travail, Tout le monde devrait y être favorable.
Enfin, dire que l'objectif est de réduire le champ de la loi est-il écrit quelque part ... dans ce projet de loi ?

[Jeff Van Planet]

@Nada

ça c'est une vision très politisée a la conclusion faussée.

Déjà parce qu'il y a des minimas (ie smic) et que ces lois sont al norme. Première idée fausse démontée.
Deuxième Le socle minima est respecté car il s'agissait de négocier les heures supp à 10 ou 25%, pas touche au smic.

La dernière est la pire des idées reçus: pour les PME PTE sans représentativité il n'y avait pas posssibilité de recourir a ces accords, donc encore un mensonge CGTiste qui est démonté.

du coup, il reste quoi comme critique?